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Propositions de loi de
Jean-Marie Sermier
684 propositions de loi signées
5
6
7
8
9
09/02/2021 — Proposition de loi N° 3850 visant à créer un ticket restaurant étudiant
Cosignataire
09/02/2021 — Proposition de loi N° 3839 visant à l’adaptation de l’utilisation des autoroutes
Cosignataire
09/02/2021 — Proposition de loi N° 3860 visant à rendre obligatoire le pavoisement du drapeau tricolore dans les mairies
Cosignataire
09/02/2021 — Proposition de loi N° 3858 visant à adapter la charte des élus locaux au respect des principes de la République
Cosignataire
09/02/2021 — Proposition de loi N° 3861 visant à rendre obligatoire l’affichage du portrait du Président de la République dans les mairies
Cosignataire
09/02/2021 — Proposition de loi N° 3862 visant à réserver l’utilisation du drapeau français aux produits fabriqués en France
Cosignataire
01/02/2021 — Proposition de résolution N° 3774 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à favoriser un retour accéléré des étudiants au sein des structures universitaires
Cosignataire
27/01/2021 — Proposition de loi N° 3552 pour une reconnaissance de l’activité des intermittents du travail de la restauration, de l’hôtellerie et de l’évènementiel
Cosignataire
26/01/2021 — Proposition de loi N° 3751 visant à lutter contre la pauvreté et la précarité alimentaire
Cosignataire
26/01/2021 — Proposition de loi N° 3804 pour le droit à l’indemnisation intégrale du secteur des cafés-hôtels-restaurants, du tourisme et de l’évènementiel
Cosignataire
19/01/2021 — Proposition de loi N° 3766 visant à réaffirmer l’autorité des professeurs et personnels des établissements scolaires
Cosignataire
19/01/2021 — Proposition de loi N° 3759 visant à promouvoir le patriotisme économique et commercial en réservant les emblèmes français aux seuls produits français
Cosignataire
19/01/2021 — Proposition de loi N° 3758 visant à réduire les frais bancaires pour les particuliers
Cosignataire
19/01/2021 — Proposition de loi N° 3760 visant à abaisser le taux de la taxe sur la valeur ajoutée à 5, 5 % dans le secteur de l’événementiel pendant cinq ans
Cosignataire
19/01/2021 — Proposition de loi N° 3767 visant à offrir les moyens aux collectivités territoriales et à leurs groupements de soutenir l’activité économique dans les territoires
Cosignataire
19/01/2021 — Proposition de loi N° 3748 demandant un rapport évaluant les moyens alloués à la recherche sur les produits de substitution aux néonicotinoïdes
Cosignataire
19/01/2021 — Proposition de loi N° 3749 visant à accélérer la dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme
Cosignataire
18/01/2021 — Proposition de résolution N° 3655 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à présenter au Parlement, avant le 30 juin 2021, un plan quinquennal de désendettement public
Cosignataire
16/12/2020 — Proposition de loi N° 3663 facilitant la création d'un centre départemental unique de réception et de régulation des appels d'urgence et de secours
Cosignataire
14/12/2020 — Proposition de loi N° 3664 visant à soutenir le commerce local touché par les catastrophes naturelles
Cosignataire
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