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Propositions de loi de
Jean-Paul Lecoq
179 propositions de loi signées
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10/05/2022 — Proposition de résolution N° 5222 en application de Article 34-1 de la Constitution condamnant l’institutionnalisation par Israël d’un régime d’apartheid contre le peuple palestinien
Auteur
02/03/2022 — Proposition de résolution N° 5143 en application de Article 34-1 de la Constitution relative à la mise en place des propositions du rapport du « projet mapping » des Nations unies concernant les violations les plus graves des droits de l’homme et du droit international humanitaire commises entre mars 1993 et juin 2003 sur le territoire de le République démocratique du Congo, d’une stratégie de justice transitionnelle et d’une enquête internationale indépendante concernant les violences commises depuis 2002
Cosignataire
22/02/2022 — Proposition de loi N° 5095 pour un héritage juste et populaire
Cosignataire
22/02/2022 — Proposition de loi N° 5093 visant à l'instauration d'un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressources
Cosignataire
22/02/2022 — Proposition de loi N° 5065 visant à renforcer les droits des salariés sur l'organisation du travail
Cosignataire
25/01/2022 — Proposition de loi N° 4952 relative au droit de préemption des salariés et à la sauvegarde de l’emploi
Cosignataire
25/01/2022 — Proposition de loi N° 4953 visant à la création d'un pôle public d'éradication des déchets contenant de l’amiante
Cosignataire
22/12/2021 — Proposition de résolution N° 4855 en application de Article 34-1 de la Constitution pour la reconnaissance et la prise en charge intégrale d’une nouvelle technique de reconstruction aréolaire suite à un cancer du sein
Cosignataire
02/12/2021 — Proposition de loi N° 4588 visant à atténuer les inégalités d’accès à l’enseignement supérieur générées par Parcoursup
Cosignataire
02/12/2021 — Proposition de loi N° 4589 pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale
Cosignataire
02/12/2021 — Proposition de résolution N° 4660 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à lutter contre la banalisation des discours de haine dans le débat public
Cosignataire
16/11/2021 — Proposition de loi N° 4677 visant à faciliter la reprise d’une concession funéraire par les héritiers en ligne indirecte
Cosignataire
05/11/2021 — Proposition de résolution N° 4657 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à lutter contre la banalisation des discours de haine dans le débat public
Cosignataire
27/10/2021 — Proposition de résolution N° 4613 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à accorder l’asile politique à Julian Assange
Cosignataire
19/10/2021 — Proposition de loi N° 4593 visant à lutter contre les inégalités salariales
Cosignataire
19/10/2021 — Proposition de loi N° 4590 créant un statut juridique des biens communs
Cosignataire
19/10/2021 — Proposition de loi N° 4594 ayant pour objet l’indemnisation des dégâts causés par la mérule pleureuse
Cosignataire
19/10/2021 — Proposition de loi N° 4592 garantissant le libre-choix des communes en matière de gestion des compétences «eau» et «assainissement»
Cosignataire
19/10/2021 — Proposition de loi N° 4591 visant à permettre la transcription de l’acte de décès d’un enfant majeur dans le livret de famille
Cosignataire
19/10/2021 — Proposition de loi N° 4595 portant modification des conditions d’accès au logement social et d’acquittement du supplément de loyer de solidarité
Cosignataire
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