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Propositions de loi de Jean-Philippe Nilor

126 propositions de loi signées

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22/02/2022 — Proposition de loi N° 5065 visant à renforcer les droits des salariés sur l'organisation du travail

08/02/2022 — Proposition de loi N° 5015 visant à mieux protéger les locataires bénéficiant d’une allocation logement et vivant dans un habitat non-décent

08/02/2022 — Proposition de loi N° 5003 visant à lever le secret défense des délibérations du Conseil de défense sanitaire

25/01/2022 — Proposition de loi N° 4952 relative au droit de préemption des salariés et à la sauvegarde de l’emploi

25/01/2022 — Proposition de loi N° 4953 visant à la création d'un pôle public d'éradication des déchets contenant de l’amiante

02/12/2021 — Proposition de loi N° 4588 visant à atténuer les inégalités d’accès à l’enseignement supérieur générées par Parcoursup

02/12/2021 — Proposition de loi N° 4589 pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale

02/12/2021 — Proposition de résolution N° 4660 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à lutter contre la banalisation des discours de haine dans le débat public

16/11/2021 — Proposition de loi N° 4677 visant à faciliter la reprise d’une concession funéraire par les héritiers en ligne indirecte

05/11/2021 — Proposition de résolution N° 4657 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à lutter contre la banalisation des discours de haine dans le débat public

19/10/2021 — Proposition de loi N° 4593 visant à lutter contre les inégalités salariales

19/10/2021 — Proposition de loi N° 4590 créant un statut juridique des biens communs

19/10/2021 — Proposition de loi N° 4592 garantissant le libre-choix des communes en matière de gestion des compétences «eau» et «assainissement»

19/10/2021 — Proposition de loi N° 4591 visant à permettre la transcription de l’acte de décès d’un enfant majeur dans le livret de famille

19/10/2021 — Proposition de loi N° 4595 portant modification des conditions d’accès au logement social et d’acquittement du supplément de loyer de solidarité

18/10/2021 — Proposition de loi N° 4576 organique pour une protection des biens communs

15/10/2021 — Proposition de résolution N° 4575 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à lutter contre la banalisation des discours de haine dans le débat public

21/09/2021 — Proposition de loi N° 4473 visant à étendre l'allocation de rentrée scolaire aux parents d'enfants en maternelle

16/09/2021 — Proposition de loi N° 4444 constitutionnelle en faveur de la protection des mers et des océans

22/07/2021 — Proposition de résolution N° 4411 en application de Article 34-1 de la Constitution relative à la levée de l’embargo des États-Unis contre Cuba afin de permettre l’augmentation des capacités de production de vaccins et les transferts de technologie dans le cadre de la lutte contre la pandémie mondiale de la covid-19

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