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Propositions de loi de Karine Lebon

50 propositions de loi signées

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10/05/2022 — Proposition de résolution N° 5222 en application de Article 34-1 de la Constitution condamnant l’institutionnalisation par Israël d’un régime d’apartheid contre le peuple palestinien

02/03/2022 — Proposition de résolution N° 5143 en application de Article 34-1 de la Constitution relative à la mise en place des propositions du rapport du « projet mapping » des Nations unies concernant les violations les plus graves des droits de l’homme et du droit international humanitaire commises entre mars 1993 et juin 2003 sur le territoire de le République démocratique du Congo, d’une stratégie de justice transitionnelle et d’une enquête internationale indépendante concernant les violences commises depuis 2002

25/02/2022 — Proposition de résolution N° 5135 en application de Article 34-1 de la Constitution relative à la création d’un institut régional d’administration à La Réunion

22/02/2022 — Proposition de loi N° 5094 relative à l'accompagnement familial des enfants malades des outre-mer

22/02/2022 — Proposition de loi N° 5093 visant à l'instauration d'un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressources

22/02/2022 — Proposition de loi N° 5065 visant à renforcer les droits des salariés sur l'organisation du travail

08/02/2022 — Proposition de loi N° 5015 visant à mieux protéger les locataires bénéficiant d’une allocation logement et vivant dans un habitat non-décent

25/01/2022 — Proposition de loi N° 4952 relative au droit de préemption des salariés et à la sauvegarde de l’emploi

25/01/2022 — Proposition de loi N° 4953 visant à la création d'un pôle public d'éradication des déchets contenant de l’amiante

22/12/2021 — Proposition de résolution N° 4855 en application de Article 34-1 de la Constitution pour la reconnaissance et la prise en charge intégrale d’une nouvelle technique de reconstruction aréolaire suite à un cancer du sein

02/12/2021 — Proposition de loi N° 4588 visant à atténuer les inégalités d’accès à l’enseignement supérieur générées par Parcoursup

02/12/2021 — Proposition de loi N° 4589 pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale

02/12/2021 — Proposition de résolution N° 4660 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à lutter contre la banalisation des discours de haine dans le débat public

26/11/2021 — Proposition de loi N° 4554 instaurant diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires d’outre-mer

16/11/2021 — Proposition de loi N° 4677 visant à faciliter la reprise d’une concession funéraire par les héritiers en ligne indirecte

05/11/2021 — Proposition de résolution N° 4657 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à lutter contre la banalisation des discours de haine dans le débat public

03/11/2021 — Proposition de loi N° 4642 visant à améliorer l'adaptation des commissions départementales de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers aux réalités agricoles des Outre-mer

19/10/2021 — Proposition de loi N° 4590 créant un statut juridique des biens communs

19/10/2021 — Proposition de loi N° 4594 ayant pour objet l’indemnisation des dégâts causés par la mérule pleureuse

19/10/2021 — Proposition de loi N° 4591 visant à permettre la transcription de l’acte de décès d’un enfant majeur dans le livret de famille

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