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Propositions de loi de Marc Le Fur

688 propositions de loi signées

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30/11/2017 — Proposition de loi N° 393 visant à sécuriser efficacement nos établissements scolaires en prévenant le recrutement d'individus fichés « S » représentant une menace grave à la sécurité publique et la sûreté de l'État au sein du personnel de l'éducation

30/11/2017 — Proposition de loi N° 411 visant à favoriser l'accession à la propriété dans le parc HLM

30/11/2017 — Proposition de loi N° 412 visant à établir une condition de résidence de cinq ans pour l'obtention des droits sociaux

30/11/2017 — Proposition de loi N° 409 relative à la mise en place d'une stratégie nationale d'utilisation du transport sanitaire héliporté

30/11/2017 — Proposition de loi N° 404 visant à améliorer la retraite des sauveteurs en mer

29/11/2017 — Proposition de loi N° 396 visant à prévenir l'usurpation d'identité par la création d'un fichier national recensant les pertes et vols déclarés de documents d'identité

29/11/2017 — Proposition de loi N° 400 visant à expulser du territoire national les étrangers fichés « S » ou les complices ou suspects d'activités terroristes

29/11/2017 — Proposition de loi N° 419 tendant à ce que les électeurs d'une région supprimée en 2015 puissent en obtenir le rétablissement par référendum

29/11/2017 — Proposition de loi N° 399 visant à supprimer le versement de toute prestation ou allocation sociale aux personnes menant des actions terroristes ou en lien avec des organisations terroristes

29/11/2017 — Proposition de loi N° 395 visant à faciliter la réalisation des travaux d'accessibilité dans les parties communes des immeubles en copropriété et modifiant la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis

24/11/2017 — Proposition de résolution N° 381 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à empêcher l'introduction de l'écriture inclusive dans les établissements scolaires

13/11/2017 — Proposition de loi N° 348 portant création d'un fonds de dotation pour les territoires ruraux

10/11/2017 — Proposition de résolution N° 377 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à prendre en compte la situation des Américains accidentels vis-à-vis de l'Internal Revenue Service (IRS) et de Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) et à dégager des pistes de réflexion afin de répondre à leurs attentes

09/11/2017 — Proposition de loi N° 350 visant à formaliser les relations entre les Agences régionales de santé et les parlementaires sur toutes les questions de fonctionnement médical sur leur territoire

09/11/2017 — Proposition de loi N° 349 visant à désigner un référent spécialisé sur les questions de coopération transfrontalière au sein des Agences régionales de santé

07/11/2017 — Proposition de résolution N° 343 tendant à la création d'une commission d'enquête visant à créer une commission d'enquête sur le coût de la taxe sur les dividendes instaurée sous la quatorzième législature et sur les fautes et les défaillances institutionnelles liées au vote de cette mesure

31/10/2017 — Proposition de loi N° 333 visant à l'instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation de la guerre de 1939-1945

30/10/2017 — Proposition de résolution N° 267 tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la multiplication des recours abusifs de travailleurs détachés en France

24/10/2017 — Proposition de loi N° 291 visant à lutter contre les rodéos d'engins motorisés sur les voies publiques

24/10/2017 — Proposition de loi N° 299 visant à soumettre les employeurs détachant temporairement des salariés en France aux mêmes règles en matière de paiement des cotisations sociales que les employeurs situés en France

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