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Propositions de loi de Michel Vialay

634 propositions de loi signées

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26/11/2019 — Proposition de loi N° 2418 visant à la reconduction automatique des droits des personnes souffrant d'une maladie ou d'un handicap irréversible

20/11/2019 — Proposition de résolution N° 2405 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à produire un rapport d'évaluation de la politique publique en matière d'éducation prioritaire

15/11/2019 — Proposition de loi N° 2378 visant à obliger les étudiants de l'École nationale d'administration à effectuer un stage en entreprise au sein d'une petite ou moyenne entreprise pour une durée de quatre mois

15/11/2019 — Proposition de loi N° 2387 instituant une obligation de déclaration domiciliaire

13/11/2019 — Proposition de résolution N° 2397 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à commander un audit financier indépendant des régimes de retraite

06/11/2019 — Proposition de loi N° 2331 visant à rendre obligatoire le signalement des arrivées et des départs des habitants à la mairie

28/10/2019 — Proposition de loi N° 2325 visant à limiter les émissions polluantes rejetées par les navires

28/10/2019 — Proposition de loi N° 2334 visant à préserver les activités traditionnelles et usages locaux des actions en justice de voisins sensibles aux bruits et aux odeurs

23/10/2019 — Proposition de loi N° 2329 visant à protéger les propriétaires en cas de logement rendu insalubre par un locataire

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23/10/2019 — Proposition de loi N° 2317 visant à exonérer les personnes victimes du vol ou de la destruction de leur véhicule ou d'une usurpation de leur plaque d'immatriculation du paiement de la somme due préalablement à toute contestation

23/10/2019 — Proposition de loi N° 2321 visant à introduire l'obligation du référendum lors de la création de communes nouvelles

17/10/2019 — Proposition de résolution N° 2308 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à suspendre le plan de sauvegarde de l'emploi des sites de l'entreprise General Electric situés dans le Territoire de Belfort

17/10/2019 — Proposition de loi N° 2322 visant à autoriser l'épandage par drone dans le milieu agricole

16/10/2019 — Proposition de loi N° 2338 visant à simplifier le recouvrement de créances entre professionnels

14/10/2019 — Proposition de résolution N° 2290 tendant à la création d'une commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de Paris le jeudi 3 octobre 2019

07/10/2019 — Proposition de résolution N° 2250 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à la reconstitution de la carrière d'Alfred Dreyfus

03/10/2019 — Proposition de loi N° 2255 visant à exonérer totalement de droits de mutation la transmission des entreprises familiales dans le cadre du « pacte Dutreil »

03/10/2019 — Proposition de résolution N° 2271 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à faire de la recherche médicale une grande priorité nationale

03/10/2019 — Proposition de loi N° 2259 visant à adapter l'enseignement des sciences économiques aux besoins de l'entreprise en imposant aux professeurs la réalisation de stages

03/10/2019 — Proposition de loi N° 2258 visant à étudier la reconnaissance de la chronicité de la maladie de Lyme

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