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Propositions de loi de Michel Vialay

634 propositions de loi signées

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07/04/2020 — Proposition de loi N° 2791 visant à défiscaliser complètement les heures supplémentaires afin de soutenir la reprise de l'économie et de relancer le pays suite à la crise du Covid-19

07/04/2020 — Proposition de loi N° 2798 visant à reconnaitre le Covid-19 comme maladie professionnelle pour les professionnels de santé, les agents des services publics régaliens et les personnels des professions exposées au public

07/04/2020 — Proposition de loi N° 2811 visant à généraliser la possibilité de voter par correspondance lors des élections

24/03/2020 — Proposition de loi N° 2771 visant à élargir la responsabilité élargie du producteur pour lutter contre les navires abandonnés

24/03/2020 — Proposition de loi N° 2769 visant à garantir un service minimum dans les transports en cas de grève

24/03/2020 — Proposition de loi N° 2767 visant à rétablir le choix des familles dans le cadre de la prestation partagée d'éducation de l'enfant

24/03/2020 — Proposition de loi N° 2776 relative à la création d'un « état de catastrophe sanitaire » et à l'indemnisation des victimes de catastrophes sanitaires

19/03/2020 — Proposition de résolution N° 2760 en application de Article 34-1 de la Constitution reconnaissant l’état de « catastrophe économique » suite au Covid-19

06/03/2020 — Proposition de loi N° 2718 tendant à permettre aux maires d’être mieux informés lorsque des bois et forêts sont mis en vente dans leur commune

04/03/2020 — Proposition de loi N° 2708 visant à contraindre le salarié titulaire d’un contrat de professionnalisation à poursuivre sa collaboration avec l’employeur ayant financé sa formation

04/03/2020 — Proposition de loi N° 2716 relative aux conditions d’attribution de la demi-part supplémentaire du quotient familial aux veuves d’anciens combattants

04/03/2020 — Proposition de loi N° 2717 visant à sanctionner les intrusions dans les élevages

02/03/2020 — Proposition de loi N° 2712 visant à supprimer la fiscalité de la succession et de la donation

26/02/2020 — Proposition de résolution N° 2723 en application de Article 34-1 de la Constitution tendant à mettre fin à l’obstruction parlementaire tout en évitant l’usage de l'article 49, alinéa 3

21/02/2020 — Proposition de loi N° 2641 rationalisant l'irresponsabilité pénale

19/02/2020 — Proposition de loi N° 2697 constitutionnelle visant à étendre la rétention de sûreté aux individus condamnés pour des infractions à caractère terroriste avant la publication de la loi

18/02/2020 — Proposition de loi N° 2671 visant à encadrer la sortie de prison des individus condamnés pour des infractions à caractère terroriste

17/02/2020 — Proposition de résolution N° 2627 tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'état du réseau routier français

12/02/2020 — Proposition de loi N° 2637 visant à lever l'incompatibilité entre le mandat de conseiller communautaire et l'emploi dans une des communes membres de l'établissement public de coopération intercommunale

12/02/2020 — Proposition de loi N° 2634 visant à encadrer l'utilisation de l'allocation de rentrée scolaire et à lutter contre la fraude

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