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Propositions de loi de Nicolas Forissier

451 propositions de loi signées

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02/06/2020 — Proposition de loi N° 3037 visant à alléger la fiscalité sur la transmission du patrimoine

02/06/2020 — Proposition de loi N° 3032 visant à renforcer la coordination contre les risques épidémiques

26/05/2020 — Proposition de loi N° 2995 visant à créer des contrats exceptionnels d'insertion pour jeunes diplômés

26/05/2020 — Proposition de loi N° 2999 instaurant le mandat de conseiller territorial élu dans le périmètre des intercommunalités

26/05/2020 — Proposition de loi N° 2998 relative à la publication trimestrielle de l’évolution de la dette publique

26/05/2020 — Proposition de loi N° 2997 instaurant un droit à des modalités d’accès non dématérialisées aux démarches administratives

22/05/2020 — Proposition de résolution N° 2985 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d’enquête sur la gestion du rapatriement des ressortissants français à l’étranger durant l’épidémie de covid-19

19/05/2020 — Proposition de résolution N° 2965 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à dresser un bilan du système de santé français

19/05/2020 — Proposition de résolution N° 2979 en application de Article 34-1 de la Constitution relative à la création de l’ordre du Mérite sanitaire

19/05/2020 — Proposition de loi N° 2976 visant à annuler la taxe sur la valeur ajoutée pour les secteurs du tourisme, de la restauration, des cafés-bars et de l’hôtellerie, aux mois de juin, juillet, août et septembre de l'année civile 2020

19/05/2020 — Proposition de loi N° 2970 visant à simplifier les procédures de conventionnement des monuments historiques de notre patrimoine pour les propriétaires privés

19/05/2020 — Proposition de loi N° 2973 pour la prorogation de l’autorisation de garantie de prêts par l’Etat accordée par la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020

19/05/2020 — Proposition de loi N° 2977 visant à inciter au télétravail partiel notamment en supprimant les charges patronales dues au titre des salariés en bénéficiant

19/05/2020 — Proposition de loi N° 2971 pour une protection des employeurs contre les conséquences légales du covid-19

19/05/2020 — Proposition de loi N° 2974 visant à instaurer un moratoire de deux ans sur les obligations de mise en conformité prescrites aux établissements recevant du public

14/05/2020 — Proposition de résolution N° 2961 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à engager une politique offensive et ambitieuse en faveur du secteur des cafés, des hôtels et des restaurants

12/05/2020 — Proposition de loi N° 2917 visant à annuler les charges sociales, la taxe d’apprentissage et la taxe annuelle sur les locaux pour les très petites entreprises relatives aux périodes de confinement de l’année civile 2020

12/05/2020 — Proposition de loi N° 2942 visant à mieux impliquer les députés dans les organisations locales de santé

12/05/2020 — Proposition de loi N° 2922 visant à une évaluation de l’impact de la pandémie sur les communes et stations touristiques françaises

12/05/2020 — Proposition de loi N° 2933 relative à la responsabilité des maires pendant l’état d’urgence sanitaire

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