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Propositions de loi de Patrice Verchère

263 propositions de loi signées

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06/03/2018 — Proposition de résolution N° 722 en application de Article 34-1 de la Constitution demandant au Gouvernement de renoncer à l'abaissement, à 80 kilomètres par heure, de la vitesse maximale autorisée sur le réseau routier secondaire

Cosignataire (8 commentaires)

06/03/2018 — Proposition de résolution N° 725 tendant à la création d'une commission d'enquête relative au processus décisionnel de l'Etat en matière de grands projets d'infrastructures

05/03/2018 — Proposition de loi N° 704 visant à renforcer la lutte contre les mariages frauduleux

Cosignataire (1 commentaire)

02/03/2018 — Proposition de loi N° 699 visant à étendre les prérogatives du maire et de la police municipale en vue de renforcer la tranquillité publique et prévenir la radicalisation

02/03/2018 — Proposition de loi N° 695 modifiant le délai de rétractation lors de l'installation de panneaux solaires en l'absence de l'autorisation préalable de la mairie

02/03/2018 — Proposition de loi N° 700 visant à exonérer les services départementaux d'incendie et de secours de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques

27/02/2018 — Proposition de loi N° 702 relative à l'exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires

27/02/2018 — Proposition de loi N° 703 visant à mieux définir l'abus de dépendance économique

27/02/2018 — Proposition de loi N° 706 visant à augmenter le pouvoir d'achat grâce à la création d'un ticket-carburant

27/02/2018 — Proposition de loi N° 691 relative au pouvoir d'adaptation des vitesses maximales autorisées par les autorités détentrices du pouvoir de police de la circulation

Cosignataire (5 commentaires)

27/02/2018 — Proposition de loi N° 693 visant à abaisser l'âge légal pour le don du sang à seize ans

27/02/2018 — Proposition de loi N° 694 visant à accorder deux heures par semestre aux salariés pour participer au don du sang

27/02/2018 — Proposition de loi N° 687 visant à permettre l'exclusion des étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transports

27/02/2018 — Proposition de loi N° 689 visant à autoriser le prélèvement sur le compte bancaire d'une personne décédée pour le paiement des frais funéraires

27/02/2018 — Proposition de loi N° 710 visant à la prévention de la mort subite et à la création d'une journée nationale de lutte contre la mort subite

15/02/2018 — Proposition de loi N° 651 visant à appliquer le droit à l'oubli à cinq ans pour les personnes déclarées guéries d'un cancer

14/02/2018 — Proposition de loi N° 650 visant à assujettir le fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée à la prise en charge de dépenses d'investissement des communes pour des biens acquis par portage foncier

13/02/2018 — Proposition de loi N° 645 visant à uniformiser les sanctions en cas d'atteinte à la dignité des personnes dépositaires de l'autorité publique

13/02/2018 — Proposition de loi N° 652 de défense du droit de propriété et créant un délit d'occupation sans droit ni titre d'un immeuble

Cosignataire (1 commentaire)

13/02/2018 — Proposition de loi N° 644 visant à étendre le dispositif par l'envoi d'un message à tous les abonnés en téléphonie mobile et fixe lors du déclenchement d'une alerte enlèvement

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