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Propositions de loi de
Raphaël Schellenberger
462 propositions de loi signées
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22
23
29/12/2017 — Proposition de loi N° 524 visant à renforcer l'économie touristique
Cosignataire
29/12/2017 — Proposition de loi N° 523 visant à rétablir la manifestation de volonté et à instituer un serment républicain afin d'obtenir la nationalité française pour les individus nés en France de parents étrangers, et par mariage
Cosignataire
29/12/2017 — Proposition de loi N° 513 tendant à renforcer le fonctionnement démocratique du système de retraites
Cosignataire
29/12/2017 — Proposition de loi N° 518 visant à lutter contre les déserts médicaux en assouplissant les conditions de création d'une maison de santé
Cosignataire
29/12/2017 — Proposition de loi N° 519 créant un dispositif d'écoute et de signalement pour lutter contre la radicalisation islamiste dans les établissements de l'enseignement supérieur
Cosignataire
27/12/2017 — Proposition de loi N° 521 relative à l'immigration
Cosignataire
26/12/2017 — Proposition de loi N° 505 constitutionnelle relative à l'immigration
Cosignataire
22/12/2017 — Proposition de loi N° 486 constitutionnelle pour la suppression du Conseil Économique Social et Environnemental
Cosignataire
22/12/2017 — Proposition de résolution N° 447 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à préciser le coût et les résultats de la politique de sécurité routière
Cosignataire
12/12/2017 — Proposition de loi N° 451 visant à instaurer un dialogue territorial
Cosignataire
12/12/2017 — Proposition de loi N° 450 modifiant diverses dispositions relatives à l'accueil des gens du voyage
Cosignataire
12/12/2017 — Proposition de loi N° 449 visant à étendre à trente ans le délai de prescription des actes de pédophilie
Cosignataire
11/12/2017 — Proposition de loi N° 454 mettant en cohérence les circonscriptions pour l'élection des représentants de la France au Parlement européen avec la nouvelle carte des régions
Cosignataire
03/12/2017 — Proposition de résolution N° 418 tendant à la création d'une commission d'enquête relative au versement des allocations sociales aux djihadistes français
Cosignataire
01/12/2017 — Proposition de loi N° 413 visant à rendre obligatoire la déclaration de domiciliation
Cosignataire
29/11/2017 — Proposition de loi N° 419 tendant à ce que les électeurs d'une région supprimée en 2015 puissent en obtenir le rétablissement par référendum
Auteur
29/11/2017 — Proposition de loi N° 400 visant à expulser du territoire national les étrangers fichés « S » ou les complices ou suspects d'activités terroristes
Cosignataire
29/11/2017 — Proposition de loi N° 399 visant à supprimer le versement de toute prestation ou allocation sociale aux personnes menant des actions terroristes ou en lien avec des organisations terroristes
Cosignataire
29/11/2017 — Proposition de loi N° 408 visant à renforcer les valeurs républicaines au sein de l'école
Cosignataire
28/11/2017 — Proposition de loi N° 397 visant à créer une peine d'inéligibilité définitive pour certains délits de gravité avérée
Cosignataire
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