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Résultats 1 à 50 sur 53 triés par date — trier par pertinence
Intervention en hémicycle le 31/01/2022 : Avenir du secteur aéronautique
La filière aéronautique française est une fierté nationale. En dépit de la pandémie de covid-19, qui a profondément touché l'ensemble du secteur, nos entreprises et nos sous-traitants ont fait preuve d'une grande résilience. L'action massive du Gouvernement a été décisive. Salvateur et rapidement déployé, le plan de soutien à l'aéronautique de 15 milliards d'euros a permis de sauvegarder notre maillage industriel et nos emplois tout en pensant la transformation de la filière et en soutenant la recherche et le développement pour la conception des appareils de demain. Désormais, l'heure est à la reprise de l'activité et au recrutement. C'est le cas par ...
Intervention en hémicycle le 19/05/2021 : Motion de rejet préalable (projet de loi ordinaire)
Cet amendement vise à assurer une meilleure protection du secret des sources des journalistes, en particulier concernant l'accès aux données de connexion.
Intervention en hémicycle le 19/05/2021 : Motion de rejet préalable (projet de loi ordinaire)
Puis-je défendre également le n° 307 ?
Intervention en hémicycle le 27/02/2020 : Système universel de retraite
La loi Chassaigne, c'était du clientélisme ! C'était deux mois avant l'élection !
Intervention en hémicycle le 29/01/2020 : Protection des victimes de violences conjugales
L'objectif de cet amendement est d'inscrire dans la partie du code de l'éducation relative aux maltraitances d'enfant le fait que les visites médicales dans le cadre scolaire ont aussi pour objet de détecter les violences conjugales. En effet, celles-ci ont indéniablement un impact considérable sur les enfants et s'apparentent de manière assez évidente à des formes de maltraitance. De ce fait, il est primordial que le volet du code de l'éducation relatif aux maltraitances d'enfant contienne des dispositions explicites et précises sur les violences conjugales, le bien-être de l'enfant ne pouvant évidemment pas être assuré si l'un de ses parents est violent ...
Intervention en hémicycle le 28/01/2020 : Protection des victimes de violences conjugales
Je le retire.
Intervention en hémicycle le 28/01/2020 : Protection des victimes de violences conjugales
Je le retire.
Intervention en hémicycle le 10/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Totalement convaincu par les arguments de Mme la rapporteure et de Mme la secrétaire d'État, je le retire, monsieur le président.
Intervention en hémicycle le 10/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Il repose sur une observation faite à l'occasion de l'une de ces grandes journées consacrées au nettoyage des espaces encombrés de déchets : la plupart d'entre eux ne présentent aucune indication recommandant de ne pas les jeter sur la voie publique. L'amendement vise à compléter l'article 3, en précisant que les informations figurant sur les produits, leurs emballages ou les documents fournis avec devront désormais comporter une mention interdisant leur abandon sur la voie publique. Une telle mention contribuerait, me semble-t-il, à sensibiliser et à responsabiliser les producteurs des emballages, ainsi que les consommateurs, au sujet des conséquences de ...
Intervention en hémicycle le 28/11/2019 : Cout du foncier et offre de logements
Mon amendement initial ayant été déclaré irrecevable en application de l'article 40 de la Constitution, je vous propose un amendement de repli. Il vise à appliquer en partie et à titre expérimental la proposition no 8 de l'excellent rapport de M. Lagleize sur la maîtrise des coûts du foncier dans les opérations de construction. Cette proposition avait pour objectif de faciliter l'accès à des documents d'urbanisme efficaces et cohérents, en renforçant la dématérialisation et la transparence des données. Elle suggérait donc de lancer une mission de préfiguration visant à constituer une base de données unique pour les politiques publiques du logement et ...
Intervention en hémicycle le 29/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020
Vous avez rappelé, monsieur le ministre, que les maîtres-mots de votre action sont une plus grande justice sociale et l'élévation du niveau général, et aussi une plus grande justice territoriale. Les programmes de la mission que nous examinons sont en parfaite cohérence avec les objectifs de la loi pour une école de la confiance. Je pense en particulier à la hausse importante de 14 % des crédits consacrés à l'action « Inclusion scolaire des élèves en situation de handicap » et à la hausse des crédits du programme « Enseignement scolaire public du premier degré ». Il y a quelques semaines, monsieur le ministre, vous avez confié à Mme Salomé Berlioux ...
Intervention en hémicycle le 25/10/2019 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
Il poursuit un objectif simple : soutenir les territoires où l'offre médicale est insuffisante en incitant les personnes habilitées à exercer la médecine à le faire dans ces zones. Actuellement, l'article L. 642-4-2 du code de la sécurité sociale permet aux personnes habilitées à exercer la médecine à titre de remplacement dont la rémunération est inférieure à un certain seuil d'opter pour un taux global et le calcul mensuel ou trimestriel de l'ensemble des cotisations dont elles sont redevables. L'alinéa 8 de l'article 36 du PLFSS prévoit cependant qu'elles peuvent perdre le bénéfice de ces dispositions dans des conditions fixées par simple décret. ...
Intervention en hémicycle le 24/10/2019 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
Il est retiré.
Intervention en hémicycle le 09/10/2019 : Bioéthique
La composition des structures de l'Agence de la biomédecine est un enjeu majeur. Nous sommes en train d'écrire un texte important, qui instaure de grands dispositifs. Il paraît indispensable que toutes les sensibilités politiques puissent être représentées au sein de l'Agence de la biomédecine. Le présent amendement se veut démocratique, en visant à assurer la représentation de notre diversité. Il convient en effet de reconnaître à chacun le droit de s'exprimer sur des sujets de société. Il n'y a aucune raison, à mon sens, pour qu'un conseil d'orientation soit vampirisé par une majorité, quelle qu'elle soit. C'est pourquoi je propose que, parmi les ...
Intervention en hémicycle le 09/10/2019 : Bioéthique
M. le secrétaire d'État a rappelé avec précision les modalités de l'élargissement du périmètre du CCNE et sa compétence à se saisir des questions transdisciplinaires. Dans un souci d'assurer une meilleure représentativité des différentes sensibilités politiques de notre assemblée, je propose, à travers cet amendement, que l'un des deux parlementaires siégeant au CCNE soit issu de la majorité, et l'autre de l'opposition.
Intervention en hémicycle le 02/07/2019 : Pour une école de la confiance
Le 13 juin dernier, députés et sénateurs se sont réunis dans le cadre de la commission mixte paritaire pour examiner le projet de loi pour une école de la confiance. Réjouissons-nous d'être parvenus à un accord sur ce que cette loi a de central, en démontrant par là même que l'école, parce qu'elle est au coeur de notre pacte républicain, demeure un élément fort de cohésion nationale. Si l'école consiste à élever chacun vers une culture qui le rende apte à développer un esprit critique et à s'intégrer pleinement dans le corps social et républicain, la réalité nous livre des faits qui, aussi liés soient-ils à des interprétations, ne sont pas des ...
Intervention en hémicycle le 21/03/2019 : Organisation et transformation du système de santé
L'article 7 est une pierre angulaire du projet, nous en sommes tous d'accord. Les PTS permettront une meilleure coordination des acteurs dans les territoires et, par-là, de mieux répondre aux besoins des Français. Le déploiement des CPTS est aussi une avancée majeure pour la ruralité ; il s'agissait d'une proposition de la commission d'enquête, que j'ai eu l'honneur de présider, sur l'égal accès aux soins des Français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en oeuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain. Ce dispositif est en outre cohérent avec le plan « ma santé 2022 ». ...
Intervention en hémicycle le 19/02/2019 : Pour une école de la confiance
Car oui, la France a vocation à redevenir une puissance éducative de premier plan, et ce texte y contribue fortement. En associant tous les membres de la communauté éducative à cet objectif, le projet de loi pour une école de la confiance fixe le cadre dont nous avons besoin pour permettre une élévation du niveau général et davantage de justice sociale. C'est pourquoi le groupe La République en marche votera pour ce texte.
Intervention en hémicycle le 19/02/2019 : Pour une école de la confiance
Il s'adresse enfin aux enfants en situation de handicap, qui seront désormais mieux intégrés dans la société, grâce à l'école de la République, qui se doit d'être totalement inclusive. « Faut-il redire encore combien l'instruction publique est cause de prospérité matérielle et morale pour la société ? » se demandait Paul Bert, député de l'Yonne, en 1880. Le projet de loi pour une école de la confiance, en garantissant à tous les élèves de France davantage de justice sociale, tend définitivement vers cela. L'élévation du niveau général est une autre dimension majeure du texte. Nos professeurs en restent les principaux artisans. C'est avec eux et ...
Intervention en hémicycle le 19/02/2019 : Pour une école de la confiance
À l'issue de l'examen du texte, j'exprime, au nom de mes collègues du groupe La République en marche, toute notre satisfaction face à ce projet de loi pour une école de la confiance, sorti renforcé de nos débats. « L'impossible réforme » : tel est le titre du chapitre de conclusion des quatre tomes de L'histoire de l'enseignement et de l'éducation, dirigée par René Rémond. Dans ce chapitre, Antoine Prost pose le constat suivant, dès 1981 : « Non seulement la société a changé, mais le changement est devenu l'une de ses dimensions constitutives. » Ce passage engage l'école et la communauté éducative à s'adapter à des enjeux mouvants, tout en restant ...
Intervention en hémicycle le 15/02/2019 : Pour une école de la confiance
… évaluation qui n'a qu'un seul but : celui de satisfaire à l'élévation du niveau général. Il faudra se concentrer sur les établissements afin de répondre à cette promesse.
Intervention en hémicycle le 15/02/2019 : Pour une école de la confiance
Nous sommes tous d'accord ici pour reconnaître que le CNESCO constitue un bel outil, qui a fait ses preuves en termes d'expertise dans le monde scolaire et contribue à faire de la France une puissance éducative et donc au développement du soft power. Cet outil doit continuer à vivre et le ministère a garanti sa survie dans le cadre du CNAM. En revanche, cet outil ne nous apparaît pas nécessaire, au groupe La République en marche, pour réaliser une véritable politique d'évaluation des établissements, …
Intervention en hémicycle le 15/02/2019 : Pour une école de la confiance
Il entend favoriser les stratégies locales de coopération entre établissements inter-degrés, comme entre tous les acteurs éducatifs, les collectivités, les acteurs culturels, sportifs, sociaux, associatifs, dans un cadre juridique et opérationnel adapté. Le cas échéant, des moyens seraient mis en commun, s'appuyant sur un établissement scolaire fédérateur. Toutes les ressources territoriales seraient mobilisées, afin de bâtir ensemble des actions tendues vers la réussite. J'ajoute que cet amendement trouve sa source dans le développement des « cités éducatives », à l'image de celle de Grigny, dans l'Essonne, dont 25 % seulement des élèves ...
Intervention en hémicycle le 15/02/2019 : Pour une école de la confiance
Sa rédaction, plus large, permettrait d'englober toutes les situations administratives concernant le type de collectivité territoriale ayant la compétence en matière d'éducation.
Intervention en hémicycle le 14/02/2019 : Pour une école de la confiance
On pourrait encore parler de la stratégie nationale pour l'autisme 2018-2022, présentée par le Premier ministre et par Sophie Cluzel, secrétaire d'État, le 6 avril 2018. Ces mesures cohérentes sont le fruit d'une réflexion menée depuis le premier jour par le Gouvernement. La restitution de la concertation sur l'école inclusive a eu lieu le 11 février dernier ; elle permet au Gouvernement de nous proposer, avec cet amendement, des avancées majeures pour les enfants et pour les familles.
Intervention en hémicycle le 14/02/2019 : Pour une école de la confiance
Ce sujet a évidemment déjà été traité par des majorités précédentes, et des avancées considérables ont été accomplies depuis 2005 pour accueillir à l'école les enfants souffrant de handicap. L'amendement du Gouvernement permet d'aller un petit peu plus loin. Il faut souligner la cohérence de l'action du Gouvernement, de la majorité, des parlementaires sur cette question de l'inclusion scolaire des enfants en situation de handicap. Le budget ne cesse d'augmenter ; plus de 20 000 enfants porteurs de handicap ont pu découvrir le milieu scolaire l'année dernière. Il faut également citer les mesures relatives aux AESH, l'augmentation du nombre d'unités ...
Intervention en hémicycle le 13/02/2019 : Pour une école de la confiance
Ce sous-amendement vise à préciser que les modules de formation continue communs organisés pour les professionnels de la petite enfance pourront faire l'objet d'une contractualisation entre le département, le rectorat et l'agence régionale de santé. Il s'agit de mettre en relation les acteurs intervenants dans le secteur éducatif, la santé et l'accueil des enfants par l'organisation d'une formation continue commune, qui leur permettra de bénéficier d'un socle commun de connaissances, d'un espace et d'un cadre de rencontres favorables à l'accompagnement global des enfants. L'objectif est de réduire le plus tôt possible les inégalités et, surtout, de ...
Intervention en hémicycle le 13/02/2019 : Pour une école de la confiance
Nous avons évoqué tout à l'heure le cas de certaines municipalités refusant d'inscrire à l'école certains élèves d'origine étrangère. Nous proposons un dispositif permettant de résorber ces situations, afin de rendre pleinement effective l'obligation d'instruction à partir de 3 ans et de favoriser l'intégration des enfants au profit de la cohésion et de la justice sociales. Il repose sur le DASEN, qui se verra confier par le préfet le soin de procéder à la scolarisation définitive des enfants inscrits sur la liste scolaire, en application de l'article L. 2122-34 du code général des collectivités territoriales, si le maire n'y a pas procédé. Il ...
Intervention en hémicycle le 13/02/2019 : Pour une école de la confiance
Certains arguments sont étonnants : parfois nous sommes qualifiés de trop à gauche, parfois de trop à droite ; j'ai donc la conviction que, en votant contre les amendements de suppression, nous serons dans la bonne voie, là où il faut.
Intervention en hémicycle le 13/02/2019 : Pour une école de la confiance
On arrive au bout d'un processus commencé il y a plus d'un siècle et qui va permettre de tenir véritablement la promesse républicaine d'une école qui s'occupe de tous les enfants dans tous les territoires. Vous savez très bien, chers collègues LR, qu'il s'agit d'une mesure qui vise à plus d'équité territoriale en allant chercher des enfants éloignés du système scolaire, dans des familles vulnérables et sans forcément les moyens de faciliter l'acquisition des éléments essentiels de l'instruction. Je rappelle que 80 % des adolescents de seize ans qui quittent le système éducatif ont déjà éprouvé des difficultés en CP. La question mérite qu'on y ...
Intervention en hémicycle le 13/02/2019 : Pour une école de la confiance
M. Reiss vient de parler d'équité : cela tombe bien puisque c'est l'objectif de l'instruction obligatoire à partir de trois ans. Ne nous en éloignons pas : il s'agit d'intégrer 26 000 enfants supplémentaires dans le système éducatif de la République. Je ne pense pas que la France ait à le regretter.
Intervention en hémicycle le 12/02/2019 : Pour une école de la confiance
Je me réjouis à mon tour, au nom du groupe de La République en marche, du texte de cet amendement ainsi sous-amendé, et nous le voterons.
Intervention en hémicycle le 11/02/2019 : Pour une école de la confiance
Mme la rapporteure n'a pas donné son avis !
Intervention en hémicycle le 11/02/2019 : Pour une école de la confiance
J'espère qu'il sera voté sur tous les bancs de l'hémicycle. Il tend à introduire une référence au « respect mutuel entre les membres de la communauté éducative ». Il importe en effet de veiller, dans les établissements scolaires, à la coordination de l'ensemble des membres de la communauté éducative : élèves, professeurs, personnels des écoles et établissements, accompagnants des élèves en situation de handicap, parents d'élèves, collectivités territoriales, acteurs institutionnels, économiques et sociaux associés au service public de l'éducation. L'amendement vise ainsi à ancrer dans la loi la réciprocité des liens qui unissent les membres de ...
Intervention en hémicycle le 11/02/2019 : Pour une école de la confiance
Cet article ancre dans la loi les liens de confiance qui doivent unir les différents membres de la communauté éducative. Ces liens, vous l'avez rappelé, monsieur le ministre, sont le socle de l'école que nous appelons de nos voeux. L'article 1er s'adresse tant aux personnels qu'aux usagers – familles et élèves. En d'autres termes, le maître mot de l'article est la « réciprocité » : tous se doivent le respect mutuel – lequel sera l'objet d'un amendement que portera la majorité. L'école de la confiance ne peut se faire dans un seul sens ; elle doit s'appuyer sur des relations empreintes d'un respect dû autant aux familles qu'aux membres des personnels de ...
Intervention en hémicycle le 11/02/2019 : Pour une école de la confiance
En remettant la communauté éducative, les établissements et nos territoires au coeur de l'école de la confiance, ce projet de loi traduit une démarche de rassemblement pour affronter les exigences de demain, tout en répondant aux besoins du terrain. Par les réformes qu'il porte, il est donc indéniablement à même d'atteindre ses objectifs premiers : justice sociale, élévation du niveau général et, bien sûr, confiance.
Intervention en hémicycle le 11/02/2019 : Pour une école de la confiance
« L'institution éducative a davantage opéré par voie d'autorité que par la confiance. » C'est par ces mots que René Rémond préfaçait une Histoire générale de l'enseignement et de l'éducation en France en 1981. La confiance, c'est là tout l'enjeu du texte proposé ce jour à notre assemblée. Ce texte, mes chers collègues, repose sur la nécessité de reconstruire ce contrat de confiance afin d'être au plus près de l'esprit même des pères de l'école républicaine que furent Guizot et Ferry. Un siècle plus tôt déjà, Condorcet rappelait que « l'instruction publique est un devoir à l'égard des citoyens ». C'est dans cet esprit que le projet de loi ...
Intervention en hémicycle le 28/06/2018 : Agriculture durable pour l'union européenne
J'entends les arguments du rapporteur. Mais l'alinéa 61 « demande de renforcer la coopération et la mutualisation en matière de recherche agronomique publique, éventuellement par la mise en place d'une tête de réseau européenne ». Cette volonté de coopération et de renforcement de la recherche dans le monde agricole figure donc bien dans la proposition de résolution.
Intervention en hémicycle le 28/06/2018 : Agriculture durable pour l'union européenne
En réalité, on peut entendre la formulation de l'alinéa 56 comme étant la stabilité dans le temps, et non par rapport à la situation actuelle. Aujourd'hui, les agriculteurs ont en effet des revenus très différents d'une année sur l'autre. L'objectif est d'atteindre une certaine continuité des revenus et de pouvoir se projeter dans l'avenir.
Intervention en hémicycle le 28/06/2018 : Agriculture durable pour l'union européenne
Je pense qu'il serait possible d'être favorable à cet amendement s'il y avait déjà une politique agricole et alimentaire commune, ce qui n'est pas encore le cas. J'invite l'Union européenne à accepter le passage de la PAC à la PAAC, ce qui rendrait votre amendement tout à fait recevable, monsieur Ramos.
Intervention en hémicycle le 28/06/2018 : Agriculture durable pour l'union européenne
Ce texte promeut un modèle agricole innovant pour une agriculture durable d'ici à 2030, s'appuyant sur un tryptique : garantir aux agriculteurs une place centrale dans le processus de production et un revenu décent, convenir d'une montée en gamme de l'agriculture européenne, permettant la sauvegarde de la biodiversité et la traçabilité des produits, et enfin réaffirmer le caractère stratégique de la PAC, destinée à assurer la souveraineté alimentaire de l'Union européenne. Cette résolution propose ainsi de revisiter la notion de souveraineté alimentaire, afin de passer d'une politique agricole commune à une politique agricole et alimentaire commune ...
Intervention en hémicycle le 28/06/2018 : Agriculture durable pour l'union européenne
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mon cher collègue André Chassaigne, mes chers collègues, pour que le projet européen demeure fidèle à son esprit initial, il faut aujourd'hui de l'audace. C'est ce que nous vous proposons avec cette proposition de résolution européenne, qui est pour nous la possibilité d'être les architectes du prochain modèle agricole européen que nous souhaitons pour nos concitoyens. La PAC n'est pas une politique du passé, comme l'a déclaré le président Juncker. Au contraire, elle fonde sa légitimité dans une modernité intacte : construire au ...
Intervention en hémicycle le 02/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
L'article 52 du projet de loi de finances pour 2018 amorce la stratégie du Gouvernement en faveur du logement. Cette stratégie, je le rappelle, doit permettre à terme de construire plus, mieux et moins cher, de répondre aux besoins de chacun, de protéger les plus fragiles, et d'améliorer le cadre de vie de nos concitoyens, en particulier grâce à la politique de transition énergétique. Conscient des enjeux de la politique du logement et des mesures à prendre pour réduire le prix de la construction, tout en favorisant le développement des services numériques dans les logements, je m'interroge sur la mise en perspective de la convention d'utilité sociale – ...
