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Intervention en hémicycle le 17/06/2021 : Revalorisation des pensions de retraite agricoles les plus faibles
Pour compenser le temps de parole consommé de façon bien légitime par Jean-Paul Dufrègne, je dirai simplement au président Chassaigne, comme je l'ai fait lors de mon intervention liminaire, que le groupe Les Républicains votera naturellement la proposition de loi. Nous aurions nous aussi préféré qu'elle soit adoptée dans sa version initiale, mais nous saluons les efforts réalisés en direction de ces retraités modestes, qui ont malheureusement dû attendre trop longtemps pour que l'on rectifie le tir à leur égard. Je veux aussi le souligner, nous faisons ici la démonstration du fait que nous savons adopter des positions transpartisanes lorsque l'intérêt de nos ...
Intervention en hémicycle le 17/06/2021 : Revalorisation des pensions de retraite agricoles les plus faibles
…et c'était ceux qui avaient le plus souffert. Monsieur Turquois, vous connaissez suffisamment bien le monde agricole pour savoir que ce que je dis est vrai.
Intervention en hémicycle le 17/06/2021 : Revalorisation des pensions de retraite agricoles les plus faibles
Je sais qu'on prend en compte le stock, mais à force d'attendre, certains ne sont plus de ce monde,…
Intervention en hémicycle le 17/06/2021 : Revalorisation des pensions de retraite agricoles les plus faibles
Nous souscrivons évidemment à cette proposition et nous voterons ces amendements de réécriture de l'article 1er . Je précise qu'en parlant de petit pas, je faisais surtout référence à la durée qu'il aura fallu au Parlement pour se saisir du problème. Malheureusement, de nombreux retraités ne bénéficieront pas de cette augmentation ; pour eux, c'est trop tard. Je le redis : nous devons vraiment mettre un terme à ces injustices.
Intervention en hémicycle le 17/06/2021 : Revalorisation des pensions de retraite agricoles les plus faibles
Le 2 février 2017, à quelques mois de l'élection présidentielle, nous débattions dans cet hémicycle, à l'initiative du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, de l'urgence à revaloriser les petites pensions des agriculteurs retraités en les portant de 75 % à 85 % du SMIC. Ce texte avait été adopté à l'unanimité – j'en étais. Après plusieurs tours de passe-passe – appelons-les ainsi – joués par la majorité de l'époque puis par l'actuel gouvernement, il a fallu trois ans et demi pour que cette proposition de loi revienne devant l'Assemblée, le 18 juin 2020. En plus de ce délai, il a fallu consentir à des aménagements pour que le texte soit ...
Intervention en hémicycle le 17/06/2021 : Revalorisation des pensions de retraite agricoles les plus faibles
En tant que députés, nous sommes habitués à devoir faire preuve de persévérance et de patience pour n'obtenir, malheureusement pour nos concitoyens, que des satisfactions souvent maigres au vu des efforts consentis. Après avoir connu ce matin un terrible exemple de procédés qui ne devraient pas avoir cours à l'Assemblée, nous sommes confrontés, cet après-midi, à un cas d'école de la politique des petits pas.
Intervention en hémicycle le 27/05/2021 : Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
Je veux à mon tour rendre hommage à un travail parlementaire unanime, et saluer les avancées permises par l'engagement du rapporteur, Fabien Matras, mais aussi de l'ensemble des députés avec lesquels nous avons travaillé sur le sujet. Au nom du groupe Les Républicains, je veux remercier les sapeurs-pompiers d'avoir permis un moment de grâce en commission des lois, il y a quinze jours, et à nouveau ici, dans l'hémicycle. Ce témoignage de respect et de soutien, nous le leur devions autant que nous le devions aux Français, qui les aiment particulièrement.
Intervention en hémicycle le 27/05/2021 : Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
Nous avons adopté cette disposition hier soir.
Intervention en hémicycle le 27/05/2021 : Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
Nous sommes favorables à ce dispositif, qui, de surcroît, met l'accent sur le rôle des acteurs locaux pour apprécier la situation. C'est essentiel sur une question aussi importante que celle du logement des sapeurs-pompiers volontaires, en particulier des jeunes sapeurs-pompiers volontaires qui s'engagent et ont souvent besoin de cet accompagnement.
Intervention en hémicycle le 27/05/2021 : Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
Après discussion avec le rapporteur, nous avons choisi de nous rallier à l'amendement n° 582 que le Gouvernement doit présenter et nous retirerons donc tous les amendements préalables.
Intervention en hémicycle le 27/05/2021 : Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
C'est qui l'État ?
Intervention en hémicycle le 27/05/2021 : Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
Pour avoir débattu de cette question au sein du groupe, nous allons retirer nos amendements. Au-delà des grands groupes auxquels vous avez fait allusion, madame la ministre déléguée – ma collègue Meunier en a également cité un –, nous avons aussi à l'esprit les innombrables TPE et PME qui consentent à ce que certains de leurs salariés soient sapeurs-pompiers volontaires. Nous comprenons les difficultés que cela peut leur causer et c'est également pour elles que nous retirons nos amendements.
Intervention en hémicycle le 27/05/2021 : Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
Nous en avons débattu en commission, nous souhaitons que les autorisations d'absence élargies soient limitées à certaines catégories de sapeurs-pompiers afin d'éviter que les employeurs ne se retrouvent en difficulté car, sinon, ces absences pourraient devenir légion. Nous avons discuté de cette question avec M. le rapporteur ce matin avant le début de la séance et le sous-amendement qu'il présentera dans un instant nous agrée parfaitement.
Intervention en hémicycle le 27/05/2021 : Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
Nous sommes au cœur du débat sur le volontariat. Nous partageons évidemment votre volonté de faire reconnaître de manière ferme et définitive le modèle de sécurité civile de la France. Ces amendements sont importants. Leur adoption à l'unanimité que nous pouvons escompter témoignera de l'engagement très fort de l'Assemblée nationale pour soutenir le Gouvernement afin que l'Europe comprenne que nous n'en démordrons pas.
Intervention en hémicycle le 27/05/2021 : Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
Le débat a déjà eu lieu en commission des lois, donc je connaissais votre argument, monsieur le rapporteur. Nous retirons nos amendements. Néanmoins, il serait utile d'ajouter ce sujet fondamental aux nombreux autres dans les discussions que le Gouvernement mène actuellement avec les assureurs.
Intervention en hémicycle le 26/05/2021 : Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
Nous souscrivons évidemment au contenu de ces amendements – comme nous souscrivions d'ailleurs au contenu de l'article initial – et aux propos de nos collègues. Nous voterons ces amendements. Je me permets cependant de souligner que compte tenu de l'ambiance dans laquelle se déroulent ces débats, de la teneur de cet article et des ajouts proposés par le Gouvernement au nom du Président de la République, il aurait été utile que l'ensemble des groupes cosignent un amendement identique. Cela aurait représenté un signal fort. Je le dis avec simplicité, cela aurait été de bon aloi.
Intervention en hémicycle le 26/05/2021 : Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
Cet amendement de mon collègue Julien Dive vise à créer dans tous les conseils municipaux de France, à l'image du correspondant défense qui existe déjà, la fonction de correspondant incendie et secours, afin de faire le lien entre les élus municipaux, premiers représentants des populations, et les services d'incendie et de secours.
Intervention en hémicycle le 26/05/2021 : Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
Je tiens simplement à préciser que le groupe LR votera en faveur de l'amendement.
Intervention en hémicycle le 26/05/2021 : Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
Il est identique à celui de M. le ministre. Je voulais ajouter qu'il reprend une disposition qui avait déjà été défendue par notre collègue Ciotti dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances pour 2018. Je tiens à saluer le fair-play du rapporteur, qui a accepté que nous discutions de cet amendement en amont de la séance, ce qui nous a permis de le déposer dans les mêmes termes.
Intervention en hémicycle le 26/05/2021 : Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
…et nous rencontrons parfois d'énormes difficultés pour que les ambulanciers consentent à mobiliser des chauffeurs et des véhicules des heures durant pour assurer ces gardes, ce qui n'est pas le cas dans d'autres situations. Nous voulions précisément, en déposant ces amendements, susciter ce débat sur l'insertion des SDIS dans ce dispositif de couverture. Il n'y a là aucune volonté polémique : ne laissons pas cette idée s'installer !
Intervention en hémicycle le 26/05/2021 : Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
Monsieur le rapporteur, nous comprenons votre argumentaire. Nous n'opposons absolument pas les pompiers et les ambulanciers. La vraie question est celle qu'a posée Charles de Courson, à savoir celle du financement des carences ambulancières par le ministère de la santé et les ARS. C'est un vrai problème…
Intervention en hémicycle le 26/05/2021 : Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
Avant cette législature, en effet, des députés, dont certains sont aujourd'hui présents, ont travaillé sur ce sujet majeur et des étapes ont été franchies. Au cours des dernières années, le groupe Les Républicains a beaucoup contribué à cette réflexion, notamment à travers une proposition de loi. Elle n'a pas abouti mais peu importe, il faut avancer. Pour marquer notre soutien sans faille et notre reconnaissance aux sapeurs-pompiers, nous avons immédiatement souscrit à la démarche inspirant ce texte et avons participé à sa rédaction. Je salue ici l'état d'esprit qui nous a permis d'être si nombreux à le signer et d'appliquer à bon nombre de ses ...
Intervention en hémicycle le 26/05/2021 : Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
…au bout de cette ambition le plus rapidement possible. Ce modèle, si nous voulons le faire durer, il faut bien évidemment l'adapter et le moderniser pour lui permettre d'épouser les réalités sociétales et humaines de notre époque. C'est, je pense pouvoir le dire ainsi, la principale prétention de la proposition de loi de notre collègue Fabien Matras que nous sommes fiers de défendre avec lui et avec les députés de tous bords qui ont eu à cœur de répondre aux attentes exprimées de longue date par nos sapeurs-pompiers.
Intervention en hémicycle le 26/05/2021 : Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
La France a un modèle de sécurité civile très spécifique dont nous sommes particulièrement fiers. Il assure partout dans le pays la présence de sapeurs-pompiers auprès de nos concitoyens. Ces derniers sont massivement attachés à eux mais ne mesurent toutefois pas toujours la nature de leurs engagements et l'ampleur – y compris en nombre – du volontariat, qui conditionne la pérennité même du modèle. Ce modèle, la France y tient car il est dans son ADN et elle le défend face à une technocratie européenne qui fait planer sur lui de graves menaces. Si nous voulons garantir son avenir, il faut affirmer politiquement son utilité et son efficacité et clore ...
Intervention en hémicycle le 26/05/2021 : Accès au foncier agricole
Les derniers seront les premiers !
Intervention en hémicycle le 03/05/2021 : Bilan de la loi Égalim et relations commerciales
J'étais présent, et même très impliqué, lorsque le projet de loi ÉGALIM a été débattu à l'Assemblée. Je vous le dis d'emblée : je l'ai voté. J'avais pourtant des doutes sur plusieurs de ses aspects, notamment ceux concernant la fixation des prix. Je voudrais vous interroger sur trois d'entre eux. Premièrement, face au manque d'effets positifs de la loi ÉGALIM sur la rémunération des producteurs, vous avez annoncé vouloir revisiter une autre loi, la loi de modernisation de l'économie, qui a notamment favorisé la très grande concentration de la grande distribution en France. Je souscris à cette idée et je voudrais que vous me disiez, monsieur le ministre, ...
Intervention en hémicycle le 13/04/2021 : Organisation des prochaines élections départementales et régionales
Monsieur le Premier ministre, nous venons enfin de vous entendre énoncer, de manière explicite, la position du Gouvernement quant aux dates des élections régionales et départementales : elles auront lieu les 20 et 27 juin prochains. Cette annonce est bienvenue, tant parce qu'elle était indispensable – nous sommes tout de même le 14 avril, à peine plus de deux mois avant le premier tour – que parce qu'une polémique invraisemblable enflait depuis plusieurs jours au sujet de ce scrutin. C'est par ce point que j'ouvrirai mon propos, en dressant la liste de nos regrets. Je vous dirai nos regrets, tout d'abord, de voir le Gouvernement rouvrir un débat qu'il avait ...
Intervention en hémicycle le 07/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Votre explication, madame la ministre, n'est ni rassurante ni convaincante. Comme Mme Tuffnell vient de le souligner, il est évidemment nécessaire de préserver le grand cycle de l'eau et d'en garantir la quantité nécessaire afin de répondre aux besoins des différents usagers. Je ne vois donc pas l'intérêt de renforcer ce cadre général ; selon l'interprétation qui en sera faite, une telle modification législative risque au contraire de verrouiller les dispositions encadrant tel ou tel usage. La gouvernance, ensuite : chacun est suffisamment averti de l'importance de la ressource en eau pour laisser la responsabilité d'organiser les usages, dans le grand comme le ...
Intervention en hémicycle le 06/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
… sinon toutes nos productions disparaîtront corps et biens. C'est vrai pour ce dont nous parlons et pour d'autres sujets. Je vous en cite un : le nutri-score risquant d'être généralisé à tous les produits, si nous n'introduisons pas la préférence géographique, je vous laisse imaginer le carnage pour nos appellations d'origine protégée (AOP) et toutes nos productions de qualité. Répéter au sein de l'hémicycle de l'Assemblée nationale qu'il n'existe pas de voie juridique et que les députés n'y peuvent rien, n'est pas audible pour les Français.
Intervention en hémicycle le 06/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Nous ne nous pouvons pas nous satisfaire de vous entendre répéter depuis des heures qu'il n'y a pas de voie juridique pour introduire un critère géographique dans le code des marchés publics. Il va falloir à un moment donné que la France se batte à cette fin au plan européen, …
Intervention en hémicycle le 06/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Cet amendement prévoit qu'« à titre expérimental, pour une durée de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, l'État autorise les personnes morales de droit public en charge des établissements » fabriquant des repas, par dérogation aux principes de la commande publique, « à publier un marché dont le cahier des charges introduit un critère de préférence géographique, afin de s'approvisionner pour partie, en produits alimentaires issus de circuits de proximité ». Il prévoit en outre qu'avant la fin de l'expérimentation le Gouvernement remette au Parlement un rapport évaluant la réussite et les effets du dispositif qu'il introduit. Nous ...
Intervention en hémicycle le 06/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Cet amendement, qui vise à relever le seuil en dessous duquel les conditions d'achat des produits frais et territorialisés sont assouplies, répond à un double objectif : celui de permettre le fonctionnement des écosystèmes locaux – c'est très important pour la qualité des assiettes proposées dans la restauration publique collective ; celui de réduire l'impact carbone lié aux transports – puisque, si l'on achète localement, on réduit cet impact. La période récente a d'ailleurs démontré que les produits locaux apportent des réponses tout à fait adaptées aux demandes des acheteurs publics. De plus, même si le seuil proposé, 80 000 euros, semble élevé, ...
Intervention en hémicycle le 30/03/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Si nous insistons, au travers de ces différents amendements, sur les doutes que nous avons quant à la prise en compte de l'ensemble du cycle de vie et du coût environnemental d'un produit dans l'indicateur, c'est précisément parce que vous ne nous en donnez aucune assurance, madame la ministre, madame la rapporteure. Les propos que vient de tenir M. le rapporteur général quant à la focalisation du texte sur le climat ne répondent pas du tout à notre demande. Ni le transport ni l'éloignement du consommateur avec le lieu d'origine du produit ne sont pris en compte dans le mode de calcul, ce qui rend l'indicateur incomplet.
Intervention en hémicycle le 30/03/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
… mais uniquement un dispositif qui, parce qu'il n'est pas suffisamment précis, aura des effets désastreux. En effet, il contraindra certains consommateurs à ne pas consommer ce qu'ils pourraient pourtant consommer ou, au contraire, à consommer des produits qui ne sont pas vertueux.
Intervention en hémicycle le 30/03/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
L'argumentaire de l'amendement de suppression de mon collègue Le Fur n'ayant pas été développé, je voulais simplement préciser, compte tenu de la réponse de la ministre, qu'il ne s'agit pas de supprimer complètement le dispositif, …
Intervention en hémicycle le 23/03/2021 : Seniors face à la crise sanitaire
Arnaud Viala Ce panorama est bien incomplet tant nos aînés ont eu à souffrir de la panique qu'ont vécue certains EHPAD devenus foyers de contagion, avec de nombreux décès dans des communautés décimées et souvent livrées à elles-mêmes pour faire face à une situation que personne n'arrivait alors à comprendre. Ces mêmes aînés subissent ces jours-ci des inquiétudes en matière de vaccination, puisque des informations contradictoires sont diffusées quant à la fiabilité de tel ou tel vaccin et son adaptation à telle ou telle catégorie d'âge. Même si le vaccin est clairement la seule porte de sortie de la crise, nos aînés ne sont toujours pas sereins. C'est cependant ...
Intervention en hémicycle le 23/03/2021 : Seniors face à la crise sanitaire
Arnaud Viala Le groupe parlementaire Les Républicains a souhaité inscrire à l'ordre du jour de cette semaine de contrôle l'important débat sur la situation de nos aînés face à la crise sanitaire que traverse notre pays, et la planète entière, depuis maintenant plus d'un an. Je commencerai par quelques éléments de contexte. Alors que notre pays s'achemine irrémédiablement vers la barre des 100 000 morts des suites de la covid-19, les statistiques sont implacables : 75 % des victimes étaient âgées de 75 ans et plus, et 14 % avaient entre 64 et 75 ans. C'est dire combien nous avons été inégalement touchés selon que nous soyons jeunes ou moins jeunes. À ces chiffres ...
Intervention en hémicycle le 16/03/2021 : Simplification des expérimentations article 72 alinéa 4 de la constitution
Si je compte bien, dix-huit ans, presque jour pour jour, se sont écoulés depuis la validation, par la réforme constitutionnelle de 2003, du quatrième alinéa de l'article 72 de notre Constitution qui permet des expérimentations. Malheureusement, force est de constater que cette réforme n'était pas aboutie puisque, en dix-huit ans, nous n'avons comptabilisé que quatre expérimentations sur l'ensemble du territoire national, soit un peu plus d'une tous les cinq ans. En outre, si l'on y regarde de plus près, ces expérimentations ont été conduites sur des questions certes primordiales mais souvent par de très grosses collectivités qui ont eu les moyens de déployer ...
Intervention en hémicycle le 16/03/2021 : Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement
Aucun des arguments qu'a développés notre collègue Taurine n'est recevable à mes yeux. En effet, le texte ne fait qu'aller dans le sens de ce que souhaitent les Français et les territoires lorsqu'ils demandent que soient prises en compte leurs particularités. Il ne contrevient en aucun cas aux principes d'égalité et d'équité nationales. Enfin, je me permets de dire à ma collègue que je côtoie sur les bancs de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation que j'aimerais qu'elle tienne le même langage qu'aujourd'hui lorsqu'elle y défend les intérêts de sa circonscription des Pyrénées. Il me semble que nous sommes ici pour faire en ...
Intervention en hémicycle le 09/03/2021 : Élection du président de la république
Le texte que nous examinons ce soir n'est évidemment pas le texte fondateur de cette législature, mais il a son importance et, avec les autres députés de la commission des lois, nous y avons attaché l'importance qu'il méritait parce qu'il traite de l'élection majeure, sous la Ve République, l'élection présidentielle. Comme j'ai eu l'occasion de l'indiquer à diverses reprises, dans la période que nous traversons et compte tenu de la concomitance entre l'examen de ce texte et celui d'un autre texte sur le report des élections départementales et régionales, il eût été assez dramatique de donner à penser à nos concitoyens que, même pour l'élection suprême, ...
Intervention en hémicycle le 09/03/2021 : Élection du président de la république
En première lecture, lors de la discussion générale, j'ai dit que le seul problème que nous posait ce texte, était son titre car il pouvait donner à penser qu'il s'agissait de tripatouiller les modalités de l'élection présidentielle. Évidemment, il n'en est rien, et le texte a une portée entièrement technique. La navette avec le Sénat a permis de l'enrichir de dispositions liées à l'actualité, notamment s'agissant de l'articulation entre élections régionales en 2021 et élection présidentielle en 2022. Nous voterons donc contre la motion de rejet. Notre position eût été différente si l'amendement déposé subrepticement au Sénat n'y avait pas été ...
Intervention en hémicycle le 15/02/2021 : Santé au travail
Le débat a eu lieu, certes, mais ce n'est pas une raison pour expédier nos amendements d'un simple « défavorable ». Le temps d'échange spécifique entre le médecin du travail et le salarié, qui permet à ce dernier de se déconnecter de son espace privé, peut être propice à la verbalisation de souffrances difficiles à exprimer. D'où l'intérêt de former les professionnels à accompagner cet aveu, cette reconnaissance des sources de la difficulté.
Intervention en hémicycle le 10/02/2021 : Respect des principes de la république
Monsieur le garde des sceaux, je voudrais revenir sur la question de M. Marc Le Fur parce que votre réponse ne nous rassure pas. Il peut être difficile de démontrer que les associations qu'il a évoquées s'introduisent dans des élevages de manière illicite si les lieux en question ne sont pas entièrement clos. Il est encore plus difficile de prouver l'intention de nuire, puisque l'objectif de ces personnes est de diffuser des images en leur assignant un caractère choquant pour faire évoluer la perception par le public de ce qu'elles appellent de la maltraitance animale et d'autres – dont je fais partie – de l'élevage, et ainsi de faire évoluer la jurisprudence ...
Intervention en hémicycle le 09/02/2021 : Report du renouvellement des assemblées territoriales
Sur ce point central du texte, nous demandons que la rédaction de l'article 2 soit absolument sans équivoque, ce qui est le cas de celle adoptée par le Sénat. L'avis du Conseil scientifique doit éclairer la décision du Gouvernement non pas sur la tenue des élections, mais sur l'adaptation des modalités de leur organisation à la situation sanitaire du moment. Dans la mesure où nous partageons tous la volonté d'une très grande clarté, il me semble qu'il serait de bon aloi que nous entérinions la rédaction issue du palais du Luxembourg.
Intervention en hémicycle le 09/02/2021 : Report du renouvellement des assemblées territoriales
Nous sommes globalement satisfaits d'avoir ce débat sur un texte qui clarifie la situation, alors que les choses sont restées longtemps en suspens. Cela a suscité beaucoup d'interrogations, surtout parmi les élus et les candidats, me répondra-t-on, et j'en conviens, mais aussi dans la population, alors que nous approchons de la date initiale à laquelle les élections auraient dû se tenir. Il était grand temps de prendre une décision s'agissant de ces scrutins et nous regrettons qu'elle n'ait pas été prise plus tôt. Cela aurait évité de laisser se développer certaines spéculations et des interrogations sur la tenue de la campagne électorale et les comptes de ...
Intervention en hémicycle le 02/02/2021 : Prorogation de l'état d'urgence sanitaire
Cet article représente la pomme de discorde entre, d'un côté, le Gouvernement et, de l'autre, les sénateurs et nous-mêmes puisqu'il porte sur la durée de prorogation de l'état d'urgence sanitaire. Vous avez décidé qu'elle serait de six mois sans que le Parlement soit consulté une nouvelle fois. Le point de vue des sénateurs, qui est aussi le nôtre, est que ce délai est infiniment trop long car – la démonstration en a été faite la semaine dernière – , la situation évolue à une très grande vitesse. J'observe d'ailleurs que, pour cette raison, la semaine dernière, le Président de la République et le Premier ministre avaient eux-mêmes envisagé de ...
Intervention en hémicycle le 02/02/2021 : Prorogation de l'État d'urgence sanitaire
Ce n'est pas la question !
Intervention en hémicycle le 02/02/2021 : Prorogation de l'État d'urgence sanitaire
Nous débattons ici de choses importantes. Je veux, à cet instant, soulever plusieurs points. D'abord, ce n'est pas parce que nous essayons de vous amener à envisager des améliorations à l'état d'urgence sanitaire que nous sommes opposés à ce régime. Je fais d'ailleurs partie des élus qui ont voté à plusieurs reprises en faveur de l'état d'urgence sanitaire et qui s'interrogent désormais, précisément parce que vous ne voulez pas l'améliorer. Je m'interroge sur le délai de prolongation, que je trouve anormal, mais également sur le rôle du Conseil scientifique que chacun a vu, la semaine dernière, se livrer à une forme de mise en scène médiatique hâtive, ...
Intervention en hémicycle le 26/01/2021 : Lutte contre la maltraitance animale
J'ai exactement le même avis que Mme Pires Beaune. Il faut absolument veiller à maintenir les conventionnements permettant à chaque commune ou EPCI de confier ces missions à l'établissement de leur choix, même s'il est situé en dehors de leur périmètre. Les précisions qui seront apportées au cours de la navette feront l'objet de la plus grande vigilance de notre part.
Intervention en hémicycle le 26/01/2021 : Lutte contre la maltraitance animale
Monsieur le ministre, dans mon département de l'Aveyron – celui que je connais le mieux et que, paraît-il, vous connaissez aussi – , la plupart des EPCI sont de taille humaine. Composés de dix ou quinze communes, ils couvrent des étendues très vastes, mais rassemblent des populations faibles au regard de la moyenne nationale. Ces EPCI mènent des projets structurants et assument des charges très lourdes, mais à l'heure actuelle, ils sont loin d'avoir, chacun sur leur territoire, ce type d'établissements. Cela ne signifie pas que les élus aveyronnais ne se préoccupent pas des animaux, mais la mutualisation se fait à une échelle beaucoup plus large. Imposer dans ...
