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Commission des affaires économiques - Intervention le 01/04/2022
Bien entendu, je fais miennes les remarques de Marie-Noëlle Battistel. Je juge également très pertinente la proposition de Delphine Batho de lancer dès maintenant une campagne d'information sur les gestes de sobriété. Ma question porte sur le développement des énergies renouvelables. La fébrilité liée à la crise, mais qui était déjà perceptible dans les scénarios de l'Agence de la transition écologique (ADEME) et de RTE, nous expose à un risque de suraccident, c'est-à-dire à un développement anarchique qui susciterait des controverses et mettrait à mal une autre urgence, celle d'assurer notre sécurité alimentaire. Nous avons fait plusieurs ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 25/03/2022
Je remercie le président Lescure et le ministre pour cette réunion. Jean-Baptiste Moreau l'a dit, nous sommes tous secoués et émus. Nos pensées vont à ceux qui souffrent, qui s'engagent et dont l'héroïsme nous oblige. En ces moments, la nation est amenée à faire preuve d'unité. Toute démagogie, toute controverse inutile seraient malvenues. Dans cet esprit, le groupe Socialistes et apparentés salue l'initiative FARM du Président de la République. Elle marque le retour des régulations face aux crises – crise de l'Ukraine, crise du dérèglement climatique – et la fin du dogme du libéralisme sur les marchés alimentaires et agroalimentaires. Plus que ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 23/02/2022
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Commission des affaires économiques - Intervention le 23/02/2022
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Commission des affaires économiques - Intervention le 23/02/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/02/2022
Je me rappelle, madame la ministre, votre impatience et votre exigence morale sous le précédent quinquennat pour que nous allions plus vite. Vous avez parlé de virage, on peut effectivement en voir un dans votre capacité à adopter désormais les compromis – et à les mettre en valeur – et la politique des petits pas. Ce n'est pas un jugement moral. En effet, personne ne détient totalement la vérité sur le chemin à venir. Et nous sommes tous amenés, dans nos vies politiques ou nos vies tout court, à être parfois dans le compromis, parfois dans l'exigence. Il faut donc se référer à des faits et à des chiffres qui pourraient tempérer une espèce ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 15/02/2022
Madame la ministre, tout en me félicitant de la qualité de notre dialogue à l'occasion de la loi « Climat et résilience », je regrette que nous n'ayons pas eu l'occasion, faute de deuxième lecture, d'approfondir certains sujets que nous avions pourtant abordés de manière coopérative. Dans la réalité, la production de logements au cours du quinquennat a été à peu près équivalente à celle du précédent. Même si l'on peut trouver des explications dans la crise de la covid-19, l'ambition initialement annoncée n'a pas été satisfaite. Si nous saluons l'effort qu'effectue la loi « Climat et résilience » dans la lutte contre l'artificialisation des sols, ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 15/02/2022
Monsieur le ministre, je vous remercie de cette occasion de revenir sur un débat qui a été parfois douloureux. À l'époque, monsieur Millienne, le groupe socialiste n'avait pas été dans la caricature : il avait proposé un plan B. Les propos de M. le ministre valent une forme d'aveu : si vous confirmez que trois ans suffisent pour pouvoir se passer des néonicotinoïdes, il faut s'interroger sur le fait qu'entre 2016 et 2020, nous n'avons pas fait grand-chose pour trouver des solutions de remplacement. Je vous avais interrogé dans l'hémicycle sur les réunions qui s'étaient tenues à cet effet. Vous n'aviez pas répondu, et je n'avais pas insisté – vous ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 09/02/2022
L'adoption à l'unanimité par notre assemblée de la proposition de résolution que j'ai déposée, visant à inscrire parmi les priorités de la PFUE l'obtention d'une législation ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales n'aurait pas été possible sans l'engagement du Gouvernement. À travers vous, Monsieur le ministre, je l'en remercie. Des adversaires qui deviennent des alliés, c'est la grandeur de la démocratie. Avec Mme Mireille Clapot et M. Jean-Paul Lecoq, nous avons pris la plume pour demander au Président de la République et au Gouvernement comment la France compte mener les négociations. Certaines informations ont fuité, qui nous ont ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 09/02/2022
Le tableau presque idyllique que vous avez dressé comporte tout de même des zones d'ombre. Du retard a été pris au cours du quinquennat en matière de recherche publique et la recherche privée n'a pas décollé, malgré les facilités accordées. Ce retard concerne notamment l'automatisation et la robotisation. Comment y remédier ? Pour ce qui est du coût de la main-d'œuvre, je dispose de chiffres selon lesquels il est de 41,20 euros de l'heure en Allemagne, contre 39,10 euros en France. Le mythe s'effondre ! Produire en France coûte moins cher alors que notre voisin est un leader industriel. Sur un plan plus politique et plus clivant, n'avez-vous pas ressenti de ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 08/02/2022
Je salue moi aussi votre engagement, votre ouverture et votre sens du dialogue : je les ai éprouvés lors de l'examen de la loi de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales, qui fut un moment particulièrement heureux dans cette assemblée, en tout cas pour le groupe socialiste. Avec M. Jean-Yves Le Drian et avec vous, nous avons pu co-construire des solutions et nous étions fiers du travail accompli – un fait trop rare pour ne pas le saluer. J'ai des questions sur plusieurs mesures prises au cours de la législature, notamment dans la loi PACTE. Quel premier bilan tirez-vous de la réorganisation consulaire ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 02/02/2022
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Commission des affaires économiques - Intervention le 01/02/2022
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Commission des affaires économiques - Intervention le 26/01/2022
Je salue la combativité de notre collègue et ami Richard Ramos. Soit dit en passant, Monsieur le ministre, vous n'avez pas le monopole de la troisième voie : c'est celle dans laquelle le groupe Socialistes et apparentés s'est engagé spontanément et sans que nous nous soyons concertés. Je voudrais, pour commencer, réaffirmer trois convictions profondes. D'abord, le pouvoir d'alerte des citoyens – et a fortiori celui des députés – est important, notamment dans le domaine sanitaire ; il doit être indéfectiblement protégé. Nous nous retrouvons également autour des enjeux concernant la santé et l'alimentation. À cet égard, l'approche « Une seule santé » ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 18/01/2022
À l'heure du bilan, je souligne la communauté de valeurs qui nous unit, Monsieur le ministre : celles de la science, de la raison, de la démocratie et du dialogue – vous en avez fait la preuve à notre égard. Vous avez manifesté durant votre court mandat une passion européenne et pour les questions agricoles et d'alimentation, ce qui n'a pas toujours été le cas auparavant. Parmi les points positifs que je voudrais souligner en toute objectivité, il y a l'effort fait dans le cadre du plan de relance en faveur d'actions pour lesquelles nous militons depuis la précédente législature : le plan protéines, les plans alimentaires territoriaux, les haies, les ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 12/01/2022
Monsieur le rapporteur, à propos du critère de poids du véhicule, je comprends bien votre souhait d'épargner les artisans, mais vous connaissez comme moi les effets de bord des lois de régulation que nous avons adoptées, en application de directives européennes, concernant les transports de longue durée : des transporteurs d'Europe orientale mobilisent des flottes de véhicules de petite taille pour parcourir les dernières centaines de kilomètres sur notre territoire, ce qui a les mêmes conséquences que le recours à de plus gros véhicules – pollution sonore et atmosphérique, désordres, concurrence déloyale. Ne craignez-vous pas que l'exonération des ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 12/01/2022
Cet amendement est une variante du précédent. Il ne s'agit évidemment pas d'instaurer une taxation autoroutière depuis Paris, mais de donner, par symétrie et puisque cela est attendu, la même faculté au sillon voisin selon le même calendrier et dans les mêmes conditions. Quoi que vous en disiez, la taxation entraînera des effets de bord, non parce que les conducteurs feraient 100 kilomètres de plus pour éviter un péage – ce serait idiot –, mais en raison d'arbitrages à l'échelle des grands trafics dans le Nord et l'Est de l'Europe. De ce fait, les conséquences sur l'A31 seront immédiates. Nous avons là l'occasion de nous doter d'un laboratoire pour ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 12/01/2022
Je cherche juste à éviter l'effet « gribouille » pour faire de l'Alsace un véritable laboratoire. Je ne méconnais pas que la loi « climat et résilience » et le projet de loi « 3DS » ouvrent de nouvelles facultés, mais ce ne sera pas opérationnel avant trois ou quatre ans. En outre, le trafic transfrontalier est plus dense sur ce sillon nord-sud, que vous avez parfaitement décrit. Va s'y ajouter une « part » – vous voyez que mes propos sont modérés – du trafic rhénan, par des effets de réorganisation des flux industriels de long cours, au détriment de la Lorraine. C'est insupportable. Enfin, je vous rassure, monsieur Waserman, on ne part pas de rien ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 12/01/2022
Deux questions restent posées. Est-on capable de penser la multimodalité au sein de grands bassins géographiques ? Nous ne disposons pas des instruments politiques de régulation, de compensation et d'articulation. Quels sont les effets de bord de la mise en place d'une taxe sur un territoire ? Nous plaidons pour que le sillon lorrain ne soit pas oublié et que la région Grand Est puisse instaurer une taxe sur le transport routier de marchandises uniquement sur les réseaux routiers et autoroutiers de ce sillon. Si c'est bon pour l'Alsace, c'est bon pour la Lorraine ! Comment penser autrement quand on est républicain ? Cela ne résout pas le problème de la ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 12/01/2022
Je félicite le rapporteur et tous les élus alsaciens pour leur volontarisme et leur capacité d'innovation. Mais ce qui est un laboratoire pourrait devenir un projet « gribouille » si nous n'y prenons garde. Au moment où elle a été adoptée, l'expérimentation alsacienne correspondait plus à un « deal » politique qu'à une réflexion en termes d'aménagement du territoire ou de décentralisation, telle qu'elle a été ultérieurement développée dans le projet de loi « 3DS ». L'exemple de la taxe carbone doit nous conduire à rester humbles. Je le rappelle d'autant plus facilement que cette réforme a été initiée lors du mandat de François Hollande. Elle ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 12/01/2022
Dominique Potier Merci, chers collègues, pour vos propos encourageants, et rendez-vous le 20 janvier. Engageons-nous pour que la présidence française du Conseil de l'Union européenne fasse aboutir nos combats communs !
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 12/01/2022
Dominique Potier Je vous remercie d'avoir donné suite – tardivement mais sûrement ! – à une demande qui remonte maintenant à plus de trois ans. J'aurai l'occasion de présenter cette proposition de résolution européenne dans le cadre de la niche parlementaire du groupe Socialistes et apparentés. C'est justice puisque la loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre, votée en 2017 après quatre ans de combat, souvent contre le pouvoir exécutif et face à d'importantes résistances, s'inscrit dans une filiation social-démocrate et qu'elle s'impose aujourd'hui comme une évidence. Il s'agit de prévenir les atteintes graves à ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/01/2022
La soirée est belle, l'énergie du rapporteur et l'enthousiasme de la secrétaire d'État communicatifs. J'attends toutefois les réponses aux quelques ombres que M. Matthieu Orphelin a apportées à ce tableau presque idyllique de la gestion du Rhône. Je suis cependant plutôt convaincu et ne poserai de questions que par curiosité. Très impliqué dans les débats de la loi PACTE, j'ai l'habitude de dire aux entrepreneurs et syndicalistes locaux que, plus que la « raison d'être », c'est la façon de faire qui compte, et comment on l'évalue. Je souhaite donc vous interroger sur les modalités de partage des bénéfices réalisés. Quelles sont l'échelle des ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 11/01/2022
Monsieur le commissaire, dans la continuité de notre visite à Bruxelles, je souhaite vous interpeller sur deux points : l'ambition et le calendrier en ce qui concerne le devoir de vigilance des multinationales ; la maîtrise du cycle de l'eau, compte tenu de la menace pesant sur Saint-Gobain PAM. Le 20 janvier prochain, lors de la niche du groupe Socialistes et apparentés, l'Assemblée nationale devrait voter, je l'espère à l'unanimité, une résolution demandant au Président de la République de promouvoir l'adoption d'une directive européenne ambitieuse sur le devoir de vigilance. Or la publication de cette proposition de directive ne cesse d'être reportée. Vous ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/01/2022
Monsieur le commissaire, dans la continuité de notre visite à Bruxelles, je souhaite vous interpeller sur deux points : l'ambition et le calendrier en ce qui concerne le devoir de vigilance des multinationales ; la maîtrise du cycle de l'eau, compte tenu de la menace pesant sur Saint-Gobain PAM. Le 20 janvier prochain, lors de la niche du groupe Socialistes et apparentés, l'Assemblée nationale devrait voter, je l'espère à l'unanimité, une résolution demandant au Président de la République de promouvoir l'adoption d'une directive européenne ambitieuse sur le devoir de vigilance. Or la publication de cette proposition de directive ne cesse d'être reportée. Vous ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 11/01/2022
Dominique Potier Le calendrier européen permet d'espérer une directive européenne sur le devoir de vigilance des multinationales au printemps 2022, avec une possible adoption au 1er semestre 2023. Si ces dates sont respectées, la directive serait alors effective en 2025 dans la majorité des États membres de l'UE. Sur le fond, cette proposition de résolution, portée par 124 députés français issus de 6 groupes politiques différents, vise à garantir et faciliter l'accès à la justice et aux réparations pour celles et ceux dont les droits ont été affectés par l'activité des multinationales et de leurs chaînes d'approvisionnement. Ainsi, sont systématiquement prévues la ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 05/01/2022
Je remercie notre collègue Ugo Bernalicis de nous aider à réfléchir sur l'économie de marché et les possibilités offertes par une économie plus administrée dans des situations de crise. Cela nous a plongés dans de profondes réflexions historiques, qui ne sont pas totalement abouties. Par prudence, nous nous abstiendrons en commission en attendant de décider ce que nous ferons en séance. Votre texte suscite chez nous un étonnement. Comme l'ont souligné plusieurs orateurs, la loi prévoit déjà certaines possibilités et vous ne proposez pas de véritable innovation législative. L'exécutif ne partageant visiblement pas vos convictions, il y a peu de chances ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 05/01/2022
Je veux redire à M. Loïc Prud'homme et à Mme Delphine Batho, notamment, que je ne suis pas fondé à recevoir des leçons de radicalité sur les questions relatives aux pesticides. Depuis trente ans, comme praticien, je fais partie de ces paysans bios qui se passent du glyphosate, ce qui signifie beaucoup de sueur, de poussière, de mécanique, de travail, et je veux leur rendre hommage. Comme élu, je représente un territoire où nous avons fait en sorte que près d'un quart des exploitations et 80 % du vignoble soient bios. Pas de leçon de radicalité ! L'IDDRI indique que trente ans sont nécessaires pour sortir de l'ensemble des pesticides – et non du seul totem ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 05/01/2022
Depuis trente ans, je mène un combat politique pour une sortie effective des pesticides. Je l'ai commencée comme militant associatif et paysan, et je l'ai poursuivi comme élu local, en tant que président de communauté de communes puis de pays, et, finalement, à l'Assemblée nationale. Cela pourra paraître paradoxal mais ma position et celle du groupe socialiste sera – du moins au stade de la Commission – de s'abstenir. Je veux expliquer ici que l'on peut être engagé dans le combat contre les pesticides sans nécessairement emprunter la voie que propose M. Loïc Prud'homme. D'abord, il nous faut un horizon. Cet horizon, c'est d'abord celui de l'étude ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 15/12/2021
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Commission des affaires européennes - Intervention le 14/12/2021
Dominique Potier Nous proposons de modifier le titre de la proposition de résolution européenne pour intituler celle-ci « proposition de résolution visant à inscrire parmi les priorités de la présidence française du Conseil de l'Union européenne l'adoption d'une législation ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales ». Malgré les quelques découvertes que nous avons faites, nous nous sommes interdit de toucher au texte lui-même pour qu'il reste fidèle à celui de la proposition initiale. En revanche, notre rapport a permis d'enrichir les débats, par exemple au sujet de l'autorité administrative.
Commission des affaires européennes - Intervention le 14/12/2021
Dominique Potier Vous n'imaginez pas, mes chers collègues, combien vos encouragements nous touchent après des années d'épreuves à combattre les adversaires de la loi de 2017 et, parfois, l'exécutif lui-même. Je le dis aux députés de la majorité : il y a des combats nécessaires sur des sujets qui, avant de susciter le consensus, rencontrent des résistances. Si je suis ému en vous écoutant, c'est que l'ambiance n'a pas toujours été celle-là : j'ai connu le mépris et l'adversité. Mais nous avons bien fait de tenir, et je me réjouis beaucoup que des collègues comme Mireille Clapot se soient investis à nos côtés. Au-delà des pays, dont il vient d'être question, il faut ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 14/12/2021
Dominique Potier Je tiens également à saluer la présidente Thillaye, qui m'a permis, d'une façon un peu exceptionnelle, d'être corapporteur, ainsi que Jean-Paul Lecoq, qui fait partie du trio à la manœuvre au sein du cercle qui travaille sur ce sujet depuis le début de la législature. La proposition de résolution européenne, déposée au mois de juillet, a recueilli 123 signatures, de collègues venant de quasiment tous les bords politiques. Ce texte a fait l'objet, en septembre, d'un colloque que j'ai co-animé avec Mireille Clapot et Jean-Paul Lecoq. Réunissant 120 personnes, notamment issues du monde syndical, d'ONG et du Parlement européen, ce colloque a conforté l'idée ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/12/2021
Notre groupe a été de ceux qui, bien qu'appartenant à l'opposition, ont tenté, à vos côtés et parfois contre vous, d'apporter leur pierre à l'édifice en aidant notre pays à traverser les épreuves récentes. Nous l'avons fait, pour notre part, dans le respect de nos valeurs sociales-démocrates. Nous avons notamment travaillé à un projet pour l'entreprise et obtenu quelques avancées dans le cadre de la loi PACTE (plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises). Toutefois, les crises actuelles, liées à la mondialisation et aux mutations de la société, auraient justifié que nous allions plus loin en matière de codétermination, de ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/12/2021
Monsieur le ministre, j'ai pris bonne note des félicitations que vous avez adressées à la majorité. Les députés de l'opposition que nous sommes ont toujours eu du respect pour vous, et nous sommes certains que c'est réciproque.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 08/12/2021
Je partage complètement la foi et l'espérance de mon collègue M. Jimmy Pahun, mais il n'y a pas de Renaissance sans cohérence. Nous souhaitons tous que le Pacte vert puisse être réalisé. Je m'interroge toutefois sur la menace qui pèse sur notre souveraineté industrielle et technologique concernant la maîtrise du cycle de l'eau. L'entreprise française Saint-Gobain PAM, acteur historique, est menacée par un effet de dumping causé par les activités d'un groupe industriel indien, mettant en péril la continuité de notre savoir-faire en Europe. J'ai déjà interpellé le commissaire M. Thierry Breton mais, puisqu'il est question de changement climatique et de ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 08/12/2021
Je partage complètement la foi et l'espérance de mon collègue M. Jimmy Pahun, mais il n'y a pas de Renaissance sans cohérence. Nous souhaitons tous que le Pacte vert puisse être réalisé. Je m'interroge toutefois sur la menace qui pèse sur notre souveraineté industrielle et technologique concernant la maîtrise du cycle de l'eau. L'entreprise française Saint-Gobain PAM, acteur historique, est menacée par un effet de dumping causé par les activités d'un groupe industriel indien, mettant en péril la continuité de notre savoir-faire en Europe. J'ai déjà interpellé le commissaire M. Thierry Breton mais, puisqu'il est question de changement climatique et de ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 01/12/2021
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 24/11/2021
Voici ce que disait notre tribune : « Le Parlement est à la hauteur des défis du temps lorsqu'il légifère pour lutter contre la fraude fiscale, l'esclavage moderne, les écocides ou l'accaparement des terres. Pourtant, plusieurs lois, poursuivant ces fins, ont en commun d'avoir été censurées par le Conseil constitutionnel. […] Ces censures, parmi d'autres, ont été décidées au nom du droit de propriété et de la liberté d'entreprendre, déduits par le Conseil constitutionnel de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Au XVIIIe siècle, ces principes ouvraient aux nouveaux citoyens la possibilité de s'affranchir de toute forme de despotisme. ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 24/11/2021
Je tiens à saluer l'initiative de Pierre Dharréville et du groupe GDR concernant un sujet pour lequel le groupe Socialistes et apparentés s'est, lui aussi, passionné. Je me suis moi-même beaucoup investi sur cette question ces dernières années, pour des raisons non seulement philosophiques, mais aussi pratiques. En effet, l'exercice du pouvoir législatif s'est heurté à deux reprises, s'agissant de dispositions qui nous semblaient concourir à l'intérêt général, à une censure de la part du Conseil constitutionnel. La disposition de la loi Sapin 2 prévoyant d'étendre aux holdings financières la transparence fiscale imposée aux banques – la plupart des ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 17/11/2021
L'amendement CE307 s'inscrit dans l'opération de « retricotage » menée par le rapporteur pour avis puisqu'il vise à rétablir le texte initial de l'article 19, qui prévoyait une mesure de coordination liée à l'instauration des contrats de mixité sociale ainsi que le renforcement des sanctions contre les communes carencées SRU s'agissant de la majoration du prélèvement. J'en profite pour apporter notre soutien par avance à une initiative de M. Peu destinée à renforcer les sanctions et l'efficacité de la loi SRU.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 10/11/2021
J'ai été rapporteur de la loi Sapin 2 ainsi que de la loi du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre. C'est à ce titre que je prends la parole dans cette commission. Je salue, cher collègue Sylvain Waserman, une méthode qui a associé tous les groupes politiques, s'est appuyée sur une histoire législative riche et a organisé un débat clair : elle constitue une leçon en matière de démocratie et de travail parlementaire, dont nous devrions nous inspirer en d'autres occasions. Le même état d'esprit avait présidé aux travaux sur la loi Sapin 2, dont le champ était très vaste ; il avait permis une ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 03/11/2021
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Commission des affaires économiques - Intervention le 27/10/2021
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Commission des affaires économiques - Intervention le 26/10/2021
Le rapport de RTE est bienvenu aux yeux des membres du groupe Socialistes et apparentés. Il importe en effet de disposer de plusieurs scénarios et d'asseoir le débat démocratique sur des bases scientifiques. Nous affirmons notre confiance dans ce processus. Nous sommes attachés au développement des énergies renouvelables pour sortir le plus rapidement possible du fossile et nous admettons le besoin d'une transition passant par le fissile. Dans le cadre de cette transition, nous avons besoin de sortir de ce que vous qualifiez vous-même de « situation anarchique », faite de controverses et d'enlisement dans des querelles locales. Il nous faut réaffirmer le rôle ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/10/2021
Le rapport de RTE est bienvenu aux yeux des membres du groupe Socialistes et apparentés. Il importe en effet de disposer de plusieurs scénarios et d'asseoir le débat démocratique sur des bases scientifiques. Nous affirmons notre confiance dans ce processus. Nous sommes attachés au développement des énergies renouvelables pour sortir le plus rapidement possible du fossile et nous admettons le besoin d'une transition passant par le fissile. Dans le cadre de cette transition, nous avons besoin de sortir de ce que vous qualifiez vous-même de « situation anarchique », faite de controverses et d'enlisement dans des querelles locales. Il nous faut réaffirmer le rôle ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/10/2021
La méthanisation connaît une dérive importante, au point qu'elle pourrait être contreproductive par rapport aux objectifs fixés. Il est temps de la réguler. Je vous renvoie aux tribunes publiées par Mme Claudia Rouaux sur le sujet – je vais moi-même en publier une dans les prochains jours. Une demande de moratoire vient d'être déposée dans l'ouest de la France. Il faut impérativement que nous nous dotions d'une doctrine en la matière. Nous ne voulons pas que le groupe Socialistes et apparentés soit le seul à mener ce combat. C'est pourquoi le présent amendement vise à appeler l'attention de l'Assemblée nationale sur le sujet – mais nous aurons ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/10/2021
On favorise beaucoup les aides à l'investissement, mais très peu les économies d'investissements. Or l'agriculture de groupe est une source d'économies, et pas seulement un moyen de guider le versement de l'argent public. Nous avons besoin de collectifs agricoles qui créent des passerelles avec le reste de la société et s'engagent dans la transition. Cet amendement vise à soutenir ce type de démarches, qui ne sont aujourd'hui reconnues ni juridiquement ni par les pouvoirs publics – ou en tout cas pas assez.
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/10/2021
Nous avons, à l'occasion du projet de réforme constitutionnelle, mené un combat afin de promouvoir le bien commun en regard du droit de propriété et de la liberté d'entreprendre. Je m'aperçois qu'il n'est pas terminé.
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/10/2021
Il s'agit de conditionner les aides publiques au respect de pratiques sylvicoles durables.
