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Intervention en hémicycle le 04/10/2017 : Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
La transition écologique est l'un des grands chantiers du projet présidentiel d'Emmanuel Macron. Vous le mettez en oeuvre, monsieur le ministre d'État, et ce projet de loi constitue une étape importante, car c'est la première fois qu'un pays s'engage sur cette voie de la suppression de l'exploitation et de l'exploration des hydrocarbures. C'est un geste fort qui est aussi un appel en direction des autres pays, un appel à nous rejoindre et à accélérer la transformation du monde actuel. La France, pays des droits de l'homme, avec ses valeurs universalistes, se revendique aussi aujourd'hui comme un pays en pointe dans le domaine de l'environnement, qui veut anticiper ...
Intervention en hémicycle le 04/10/2017 : Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
Le biocarburant est un élément de la transition énergétique et donc de la transition environnementale car il conduit à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Les contrôles sont essentiels pour vérifier cette efficacité écologique. Dans la Marne, les objectifs de réduction d'émission de gaz sont fixés à 80 % pour ces biocarburants. Le Grand Reims a vocation à devenir la capitale européenne de la bioéconomie en s'appuyant sur le pôle industries et agroressources à vocation mondiale du site de Pomacle-Bazancourt, un complexe agro-industriel exceptionnel de 260 hectares employant 1 200 personnes et doté d'une bioraffinerie de quatre millions de ...
Intervention en hémicycle le 26/10/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Si ! Étant du métier, je connais la question et je sais que ce dispositif a produit des choses intéressantes.
Intervention en hémicycle le 26/10/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
La suppression du CICE et du CITS est un engagement fort du Président de la République en faveur de la baisse du coût du travail supporté par les employeurs. Je précise au passage qu'il est erroné de prétendre que le CICE n'a pas créé d'emplois ; à tout le moins, il a permis de sauvegarder des entreprises, en évitant qu'elles soient en difficulté et sans doute, pour certaines d'entre elles, qu'elles ne ferment, ce qui aurait contribué à accroître encore le chômage.
Intervention en hémicycle le 26/10/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
La suppression du dispositif est échelonnée et compensée par une réduction pérenne des cotisations sociales patronales. Cette baisse de pression fiscale va permettre de dégager des marges, d'annoncer un retour à la compétitivité et de renforcer la rentabilité des entreprises, afin qu'elles puissent, d'une part, embaucher et, d'autre part, investir pour l'avenir. C'est une incitation claire pour les chefs d'entreprise à embaucher, à remettre de nombreux Français sur le marché du travail. C'est un dispositif automatique, qui illustre notre volonté d'action simplifiée, sans passer par l'administration, sans travail supplémentaire pour les employeurs. Notre pays ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 17/10/2017
Je vous remercie pour cet éclairage. L'arrivée massive de migrants en certains lieux – Calais, Paris – est à l'origine de situations complexes et rend très difficile l'accueil de ces hommes, de ces femmes et de ces enfants. Certains endroits, telle la voirie sous la station du métro aérien à Paris, ont été sécurisés pour empêcher l'installation de campements. Ailleurs, le président de l'Université de Reims-Champagne-Ardenne a pris la décision unilatérale de fermer l'accès au campus Croix-Rouge, qui accueille 6 500 étudiants et où travaillent 1 500 agents et professeurs à la suite de l'installation d'une cinquantaine de migrants ; faute de solution ...
Commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d'alstom, d'alcatel et de stx, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé - Intervention le 30/11/2017
Je salue moi aussi la qualité de votre rapport, en vous remerciant d'y avoir fait figurer un récapitulatif chronologique très clair, grâce auquel nous avons en tête toute l'histoire de Nokia : connaître cet historique, c'est savoir qui l'on est et d'où l'on vient et, sur cette base, pouvoir bâtir objectivement des perspectives d'avenir. Pour ce qui est de la vente d'ASN, il m'a semblé que vous évoquiez un projet de vente à la découpe : nous confirmez-vous ce point et, le cas échéant, quelles sont, selon vous, les activités à sauvegarder impérativement, sous peine de mettre en péril la stratégie de développement pouvant accompagner un business plan de la ...
Commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d'alstom, d'alcatel et de stx, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé - Intervention le 30/11/2017
Merci à tous pour vos présentations très éclairantes. Monsieur Morel, vous avez souligné un manque de structuration des filières industrielles. Selon vous, quelles sont les étapes d'une telle structuration ? Pourquoi y a-t-il des déficiences ? L'accès aux financements traditionnels en fait-il partie ? Le financement de l'économie à travers les pools bancaires vaut-il pour des structures comme la vôtre ? Ces considérations financières n'entraînent-elles pas une certaine frilosité chez les industriels français susceptibles de s'intéresser à ce genre d'activités ? Vous avez évoqué la propriété intellectuelle. Avez-vous une idée de la valeur des actifs ...
Question orale du 23/01/2018 : Construction d'un nouveau commissariat à Épernay
Mme la ministre auprès du ministre de l'intérieur, la circonscription de sécurité publique d'Épernay, dans la Marne, compte 78 policiers, couvre 30 000 habitants et traite 3 500 dossiers par an. La capitale du champagne accueille par ailleurs des centaines de milliers de touristes. Le commissariat est très vétuste, aménagé dans une maison du XIXe siècle. Ce bâtiment est inadapté et accumule les problèmes importants : bureaux sous les combles rendant les conditions de travail impossibles en période de chaleur, accueil du public dans des locaux exigus, auditions dans des salles ne respectant pas la confidentialité… Surtout, du point de vue de la sécurité, la ...
Question orale du 23/01/2018 : Construction d'un nouveau commissariat à Épernay
Je vous remercie, madame la ministre, et j'espère que le dossier d'Épernay aura une issue favorable.
Intervention en hémicycle le 15/02/2018 : Protocole no 16 à la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, madame la présidente de la commission, madame la rapporteure, chers collègues, la ratification du protocole no 16 à la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales est une étape importante dans la construction de l'Europe des droits et des libertés, au profit des citoyens européens. En France, ce protocole offrira au Conseil d'État, à la Cour de cassation et, dans une moindre mesure, au Conseil constitutionnel la possibilité de saisir par question préjudicielle la Cour européenne de Strasbourg sur l'application ou l'interprétation de la convention européenne dans ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 23/01/2018
Au nom du groupe de La République en marche, je vous remercie, monsieur l'ambassadeur, pour la qualité de votre exposé. Il nous a donné une vision de l'ensemble des causes et des phénomènes migratoires, ainsi que de la prévention et de la gestion des encours. Je souhaite revenir sur la question des migrations climatiques. Étant donné les changements que nous vivons, le critère climatique deviendra sans doute l'un des critères les plus objectifs et les plus pertinents qui puissent justifier l'acte de migration. La Convention de Genève du 28 juillet 1951 n'évoque pas les réfugiés climatiques, qui constituent pourtant une partie importante des réfugiés ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 31/01/2018
Je me réjouis du fait que cette convention fasse la promotion de nouvelles techniques modernes de coopération, notamment en termes de blanchiment d'argent et d'obtention d'informations en matière bancaire. Mais cela reste assez vague. Pourriez-vous nous indiquer quelques exemples concrets visés dans la convention sur ces sujets ?
Question orale du 22/02/2018 : Questions sur l'évolution de la situation au moyen-orient et la reconnaissance de l'État palestinien
Monsieur le ministre, l'accord sur le nucléaire Iranien a été, après douze ans d'âpres négociations, une victoire diplomatique exceptionnelle, une énorme avancée en faveur de la paix, tout autant que l'engagement de non-prolifération nucléaire un gage de sécurité au Moyen-Orient et dans le monde. En 2015, cet accord conclu entre la France, le Royaume-Uni, l'Allemagne, les États-Unis, l'Iran, la Chine et la Russie a permis d'obtenir de l'Iran, d'une part, la limitation de l'enrichissement d'uranium et de la production du plutonium et, d'autre part, l'accroissement des contrôles réalisés par l'Agence internationale de l'énergie atomique – AIEA. En ...
Commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d'alstom, d'alcatel et de stx, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé - Intervention le 21/02/2018
J'ai pu aborder ce genre de questions au cours de mon histoire professionnelle, notamment en ayant travaillé avec le groupe Altares, qui s'occupe de data intelligence et est capable de fournir beaucoup d'informations. Soit dit en passant, le groupe avait exactement prévu ce qui allait se passer en 2007 avec la crise financière. Les solutions que vous préconisez, notamment le club d'intelligence économique à l'échelon territorial, sont en effet des choses à mettre en place. C'est en tout cas ce sur quoi je suis en train de travailler dans ma circonscription de la Marne. Certaines grosses sociétés de champagne qui exportent sont particulièrement sensibles et, comme ...
Intervention en hémicycle le 07/03/2018 : Accord relatif aux services aériens entre l'union européenne et Israël
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, madame la présidente de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, je vais, après la passion, revenir au commerce. Le présent accord euroméditerranéen, signé le 10 juin 2013, s'inscrit dans la volonté de créer un espace aérien unique entre l'Union européenne et Israël, avec un cadre juridique commun pour l'exploitation des services aériens entre les vingt-huit pays de l'Union européenne et Israël, en lieu et place de règles bilatérales. Pour les voyageurs concernés, c'est la garantie de l'application de standards élevés ; pour les consommateurs, des prix de billet meilleur marché ; ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 07/03/2018
En somme, tout le monde souhaite une réécriture de cet amendement, pour que la proposition soit plus audible et plus acceptable. Nous n'en ouvrons pas moins un débat tout à fait intéressant et objectif, auquel je n'ajouterai que ceci : finalement, nous avons une bonne occasion de remettre les militaires dans le jeu de la société civile, en leur proposant de participer à la vie de la cité. En outre, je pense qu'ils pourraient nous apporter beaucoup en ces temps où la résilience de la nation est maintes fois évoquée. Chacun doit porter, individuellement, face aux menaces auxquelles nous sommes exposés, ce principe de défense. Les enjeux sont importants, et nous ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 22/11/2017
Je m'associe à mon tour pleinement à l'intervention de Mme la présidente concernant les études d'impact, qui sont un sujet de la plus haute importance. Quelles conséquences aura le CETA sur le marché des céréales ? Comment peut-on garantir qu'il respectera les normes environnementales quand, à l'échelle européenne, il est déjà difficile de trouver un accord sur le glyphosate ? Est-il envisageable qu'un accord international puisse être trouvé sur la réduction des produits phytosanitaires ? Par ailleurs, pourriez-vous nous apporter des précisions sur les modalités de protection des indications géographiques ? En ce qui concerne plus particulièrement la ...
Mission d'information sur le suivi des négociations liées au brexit et l'avenir des relations de l'union européenne et de la france avec le royaume-uni - Intervention le 15/03/2018
Suite à la crise financière de 2008, la Banque centrale européenne a mis en place un mécanisme de rachat massif d'actifs « pourris » de certaines banques dans l'ensemble des places financières pour assainir le monde bancaire et lui donner les moyens d'honorer ses engagements à l'égard de l'économie réelle et d'assurer son développement sur les marchés. Ce mécanisme de rachat massif prendra fin en octobre, aucune information n'ayant apparemment été fournie concernant la prolongation éventuelle par la BCE de son action en ce sens. La fin de ce mécanisme parallèlement au Brexit ne va-t-il pas influer sur la stabilité financière et affecter le fonctionnement ...
Commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d'alstom, d'alcatel et de stx, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé - Intervention le 15/03/2018
J'aimerais revenir sur votre doctrine en matière d'investissements, dont vous avez dit qu'elle avait évolué. À l'occasion de ce changement de doctrine, avez-vous décidé de prendre en compte, comme critère d'intervention, la prévention de problèmes que pourraient traverser de grandes entreprises industrielles françaises, quel que soit leur secteur d'activité ? À vous entendre, j'ai plutôt eu l'impression que vous n'interveniez qu'en cas de franchissements de seuil important à la baisse dans des entreprises appartenant aux domaines que vous avez cités.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/02/2018
Comme celle de Jean-Paul Lecoq, ma question porte sur les déboutés du droit d'asile auxquels on demande de retourner chez eux. Comment être sûr qu'aucune menace ne pèse sur leur vie s'ils retournent dans des pays dont les droits de l'homme ne sont pas particulièrement l'apanage ? J'ai connaissance de cas concernant la Russie, l'Azerbaïdjan… Je fais certes confiance aux instructeurs, c'est leur métier, mais on reste dubitatif quand on entend dire qu'il n'y a aucun risque pour telle personne si elle retourne dans tel pays.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 21/03/2018
Marion Lenne venant d'évoquer la question sur laquelle je souhaitais interroger M. le ministre d'Etat, je passe mon tour et mon propos aura donc été plus que bref…
Question orale du 04/04/2018 : Investissements étrangers en france
Selon le rapport de Business France, les investissements étrangers en France, en 2017, sont au plus haut depuis 2001 : nous sommes en seconde position en Europe derrière l'Allemagne. Cinquante-quatre pays ont ainsi investi dans 1 300 projets pour créer 33 500 emplois. Les États-Unis sont redevenus les premiers investisseurs, suivis de nos voisins allemands. Les Asiatiques sont aussi présents, avec par exemple le japonais Toyota, mais aussi les Indiens, en forte progression – plus 74 % – et l'installation à Marseille du groupe informatique Infosys.
Question orale du 04/04/2018 : Investissements étrangers en france
France is back ! Notre attractivité est confirmée : la moitié des investissements sont des créations de site, dont un tiers est le fruit d'entreprises non implantées jusqu'à présent en France. Le Grand Est, où je suis élu, première région frontalière avec 760 kilomètres de frontières et quatre pays limitrophes, tire son épingle du jeu en concentrant 22 % des investissements dans l'automobile, mais aussi de nombreux investissements dans les domaines de la chimie et des biotechnologies ; il se hisse à la troisième marche du nombre d'emplois créés pour 1 000 habitants, derrière l'Île-de-France et la Normandie. Monsieur le ministre, comment amplifier cette ...
Question orale du 04/04/2018 : Investissements étrangers en france
Nos premières mesures adoptées au Parlement ont confirmé notre volonté de transformer le pays, de relancer l'économie et de mieux accueillir les investisseurs. L'image de la France à l'étranger s'est nettement améliorée. Notre pays dispose d'atouts nombreux, parmi lesquels sa position stratégique au coeur de l'Europe, des compétences prisées avec des ingénieurs de grande qualité, une recherche performante, une productivité intéressante, une infrastructure de transports développée ou encore un cadre de vie reconnu.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 24/01/2018
Depuis l'arrivée de celui que vous avez appelé un président pas comme les autres, on note une certaine instabilité, une exacerbation de tensions dans le monde – vous avez évoqué le Moyen-Orient, l'Asie et l'Amérique. Manifestement, le président Trump a choisi l'isolationnisme. Reste que si les États-Unis ont toujours mené une politique faisant prévaloir leur intérêt, n'assistons-nous pas, avec le président Trump, à une sorte de désintérêt de leur part pour la stabilité mondiale ? N'y a-t-il pas, même, la volonté d'organiser un certain déséquilibre mondial pour, en fin de compte, mieux garder la main ? Cette politique quasi-permanente de provocation ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/02/2018
Vous avez fait le point des conflits mondiaux en soulignant leur intensification et leur durcissement, tandis que la menace terroriste qui perdure prend une importance plus grande encore. Vous avez également souligné la multipolarisation des agresseurs et des armes, y compris nucléaires, et vous considérez qu'il y a deux grands axes pour répondre à la problématique posée : d'une part, le renforcement de notre autonomie, auquel répond la LPM, d'autre part, l'accélération des partenariats et alliances. S'agissant du premier point, ne pensez-vous pas que nous sommes encore trop timides dans la réponse aux risques que vous avez identifiés ? S'agissant du second, la ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/03/2018
Mon intervention porte sur la capacité des établissements culturels à s'exporter et à exporter la culture française. Peu de temps après l'ouverture du Louvre Abou Dabi et après le renouvellement d'El Cubo, le centre Pompidou provisoire de Malaga jusqu'en 2025, mais aussi dans l'attente de l'ouverture de centres Pompidou à Shanghai et Bruxelles, nos musées doivent-ils s'exporter afin de gagner encore en notoriété et faire rayonner la France ? La réponse est oui, mais quelles modalités faut-il privilégier ? Un musée réel et pérenne, dont le coût peut s'avérer très important, surtout si l'on choisit une signature architecturale, ou un site existant qui ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 18/04/2018
Il vise à supprimer l'article 8. Le modèle coopératif est efficace et s'inscrit tout à fait dans la philosophie des États généraux de l'alimentation qui vise à responsabiliser les producteurs, à les inciter à s'organiser et à mieux partager la valeur. C'est un système juste et équilibré. Il y a sans doute des endroits où il ne fonctionne pas bien, mais les exceptions ne peuvent pas remettre en cause le modèle général. Il a permis à bon nombre d'acteurs des filières agricoles et viticoles de poursuivre leur activité et d'en vivre dignement. La coopérative permet de mutualiser les moyens, de transformer et de valoriser les matières premières agricoles. ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 18/04/2018
Il a trait aux conditions de départ des associés coopérateurs. Dans tout modèle économique, qu'il s'agisse des coopératives ou des entreprises, lorsque les entreprises ont réalisé des investissements lourds, comme c'est aujourd'hui le cas dans les coopératives, car souvent elles grossissent et renouvellent leur appareil de production, si on fragilise le potentiel de ressource en facilitant le départ des coopérateurs, tous les plans d'investissement risquent d'être remis en cause. Je partage les propos du rapporteur, mais j'insiste sur cette réalité.
Question orale du 04/04/2018 : Investissements étrangers en france
Monsieur le ministre de l'économie et des finances, notre Président, Emmanuel Macron, incarne et défend une France renouvelée, ouverte au monde, proactive et moderne.
Intervention en hémicycle le 22/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
Il est défendu.
Intervention en hémicycle le 25/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
À la lumière des discussions qui ont eu lieu et des explications de M. le ministre, je retire l'amendement.
Intervention en hémicycle le 26/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
Cet amendement a été déposé par Mme Verdier-Jouclas et l'ensemble de nos collègues membres du groupe d'études « vigne, vin et oenologie ». Il s'agit de rétablir l'équité dans les activités de conditionnement réalisées par les opérateurs, notamment en ce qui concerne les vins protégés par une indication géographique protégée, une IGP. La réglementation européenne prévoit expressément que le conditionneur d'un produit agricole n'est un opérateur que si le cahier des charges prévoit effectivement une activité de conditionnement. Or, si tous les cahiers des charges viticoles sous indication géographique contiennent des normes et des examens ...
Intervention en hémicycle le 29/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
Défendu.
Mission d'information sur le suivi des négociations liées au brexit et l'avenir des relations de l'union européenne et de la france avec le royaume-uni - Intervention le 17/05/2018
Diverses études montrent que le Brexit a déjà des conséquences directes sur certaines filières, notamment celle du vin. Cette situation peut préfigurer ce qui se pourrait se passer pour l'automobile. Les ventes de champagne ont déjà baissé de 10 % en 2016 puis en 2017, en volume. L'ordre de grandeur est le même pour les vins de Bordeaux. En valeur, les pertes sont de l'ordre de 14 % en 2016. C'est logique. La chute de la livre a eu une incidence mécanique sur la consommation des Anglais. Or les vins et spiritueux sont considérés comme des produits de luxe. Un acteur comme PSA peut-il avoir une idée plus précise des conséquences directes qu'il pourrait subir ? ...
Commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain - Intervention le 07/06/2018
L'installation de plateformes de télémédecine se heurte aujourd'hui à la problématique de leur harmonisation. Les patients se déplacent sur tout le territoire. S'ils utilisent une plateforme dans leur région, il faut que les informations collectées et l'utilisation qui en est faite soient compatibles avec les systèmes utilisés dans d'autres régions. C'est toute la question de la cohérence technique. Sur mon territoire, l'entreprise Axon'Cable a mis en place un logiciel de prévention de la santé au travail. Cet outil, qui s'appelle « e-check », collecte l'ensemble des données de santé des personnels de l'entreprise. Comment pourrait-il être possible, selon ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 06/02/2018
Monsieur le secrétaire d'État, vous pouvez ajouter mes encouragements à ceux des orateurs précédents pour le prochain scrutin. L'Italie, est la huitième puissance mondiale, la seconde puissance industrielle européenne après l'Allemagne et elle est classée septième puissance industrielle mondiale avec des grands groupes que nous connaissons bien dans l'automobile, l'agro-industrie ou le textile. De son côté, la France s'est fortement désindustrialisée ces dernières années, souvent par choix de politique économique, mais aussi en raison de la nécessité d'opérer des mutations. Elle cherche aujourd'hui à reconstruire son tissu industriel et à se ...
Intervention en hémicycle le 28/06/2018 : Adaptation à la polynésie française de dispositions en matière de commerce
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, madame la présidente de la commission des lois, madame la rapporteure, la Nouvelle-Calédonie, comme la Polynésie française sont des collectivités qui ont anticipé l'application du droit à la différenciation, ce droit que nous voulons promouvoir en modifiant la Constitution, dans l'intérêt des territoires et des habitants, pour libérer les énergies et mieux adapter le droit aux spécificités territoriales. La France, pays unitaire par excellence, a trop longtemps imposé l'unité et, en refusant les différences, imposé le même droit pour tous, sans exception. Cette uniformité a certes favorisé la ...
Question orale du 17/07/2018 : Coupe du monde et pratique sportive
Madame la ministre des sports, nous sommes champions du monde et nous en sommes particulièrement fiers. Notre fête nationale a joué les prolongations et s'est conclue en apothéose, dimanche, avec le magnifique feu d'artifice de notre équipe de France de football, venue à bout de sa campagne de Russie. Cette deuxième étoile est fêtée depuis deux jours, dans une communion nationale, par des Français de tous âges et de tous horizons. La France qui gagne, c'est, bien sûr, l'amalgame réussi par un grand Didier Deschamps entre des cadres expérimentés, rompus aux grandes compétitions internationales, et l'intégration d'une génération de jeunes joueurs ...
