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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 26/01/2022
Dans mon département, certaines zones présentent une densité de 5 ou 6 habitants par kilomètre carré et la vie économique y est assurée par le monde agricole. Je suis moi-même également exploitant agricole. Nous subissons de très nombreux vols depuis de nombreuses années. Je crois que le maillage territorial a constitué une réponse face à ces vols à répétition. Depuis quelques années, la situation s'améliore avec une plus grande proximité de la part des forces de gendarmerie vis-à-vis des élus locaux, notamment des maires, et des exploitants agricoles. Néanmoins, le problème persiste. Je milite donc pour un maillage le plus dense possible, y compris ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 18/01/2022
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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 08/12/2021
J'ai fait partie de la délégation qui s'est rendue en juillet dernier en Guyane dans le cadre de la commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal. Nous avons constaté que les frontières étaient violées au quotidien par des personnes qui viennent du Suriname ou du Brésil et s'installent sur le territoire guyanais, montant parfois des villages entiers en quelques semaines. Les forces qui luttent contre l'orpaillage illégal connaissent bien le problème, ont des missions cohérentes et travaillent dans l'unité, mais le manque de matériel est flagrant. Je pense notamment aux hélicoptères, dont le plus récent doit avoir 40 ans et se trouve plus ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 04/11/2021
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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 04/11/2021
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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 20/10/2021
Il serait bon d'accroître les relations avec les villes marraines. Cela permettrait d'améliorer la qualité du logement des militaires, notamment pour les gradés. Cette évolution a déjà été amorcée. Elle correspond à une demande des militaires.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 19/10/2021
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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 22/09/2021
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Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en guyane - Intervention le 21/07/2021
Le rapport nous permet tout d'abord d'établir un constat partagé, et c'est important. J'ai fait partie de la délégation qui s'est rendue en Guyane, où nous avons constaté l'impact du phénomène sur l'environnement, ainsi que ses conséquences sociales. Je retrouve bien dans le rapport ce que j'ai pu vivre sur le terrain durant une semaine. Le rapporteur l'a dit, l'objectif est non seulement de contenir le phénomène, mais aussi d'essayer de l'éradiquer, grâce à des moyens renforcés. À cet égard, j'apprécie que le rapport relève à quel point la diplomatie est un axe fort. Nous ne devons pas sous-estimer son importance ; c'était mon cas avant de me rendre sur ...
Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en guyane - Intervention le 30/06/2021
Gérard Menuel Nous nous rendons effectivement la semaine prochaine en Guyane et allons rencontrer de nombreux interlocuteurs afin de nous rendre compte in situ de la situation. Je vous remercie pour les éléments communiqués et les pistes de réflexion fournies.
Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en guyane - Intervention le 30/06/2021
Gérard Menuel Vous avez soulevé des points importants, notamment s'agissant de la complémentarité des services qui agissent en Guyane. Vous avez également parlé d'assurer une présence plus forte. Sera-t-elle atteinte par davantage de complémentarité ou bien également par un effort accru des services eux-mêmes ? J'imagine que la tâche est immense, et même presque impossible au vu de la longueur des frontières avec le Brésil et le Suriname. N'est-il pas utopique de vouloir régler le problème de l'orpaillage illégal par la surveillance et le contrôle ?
Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en guyane - Intervention le 30/06/2021
Gérard Menuel Avez-vous d'autre points à ajouter ?
Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en guyane - Intervention le 30/06/2021
Gérard Menuel Vous allez nous rappeler le rôle des douanes dans la lutte contre l'orpaillage illégal, et ce avant que nous procédions à un déplacement en Guyane la semaine prochaine. Cette audition est l'occasion de nous faire part des conditions dans lesquelles vous exercez vos missions et des problèmes rencontrés. Je pense tout particulièrement aux contrôles exercés aux frontières avec le Suriname et le Brésil.
Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en guyane - Intervention le 30/06/2021
Gérard Menuel Nous abordons aujourd'hui le travail mené par la direction générale de douanes et des droits indirects (DGDDI) pour lutter contre l'orpaillage illégal en Guyane. Nous entendons M. Alexis Lopes, directeur régional des douanes de Guyane, Mme Elisabeth Melscoët, adjointe au chef de bureau des affaires juridiques et contentieuses de la DGDDI et M. Martin Fleury, chef de cabinet de la directrice générale de la DGDDI, qui représentent Mme Isabelle Braun-Lemaire, directrice générale des douanes et des droits indirects. L'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une ...
Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en guyane - Intervention le 23/06/2021
Les trafics, quels qu'ils soient, génèrent beaucoup d'espoir, mais, le plus souvent, de la misère sociale en découle. L'orpaillage illégal pose de fait un problème humain. Revenons-en toutefois à sa dimension environnementale. Les fortes pluies actuelles, peut-être plus importantes que d'habitude, vont-elles générer une pollution accrue aux conséquences malheureuses ?
Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en guyane - Intervention le 23/06/2021
Précisément ! Ne vous semble-t-il pas qu'il faudrait en premier lieu agir sur le terrain de la diplomatie avec nos voisins du Suriname et du Brésil ?
Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en guyane - Intervention le 23/06/2021
Compte tenu de l'étendue du territoire guyanais et de l'ampleur du problème que pose l'orpaillage illégal, il n'est pas évident d'obtenir des résultats significatifs à l'issue d'une première expérimentation de quelques mois. Quelles mesures, autoritaires ou non, recommanderiez-vous pour enrayer la croissance de l'orpaillage illégal en Guyane ?
Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en guyane - Intervention le 16/06/2021
Toute une logistique soutenant l'orpaillage illégal est mise en place sur le terrain. Comment démanteler toute cette logistique, et notamment, comment traquer l'approvisionnement du matériel ? Il arrive que ce matériel provienne de Chine. Ne faudrait-il pas que l'attraction diplomatique autour de l'orpaillage illégal soit beaucoup plus large ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 16/06/2021
Depuis des décennies, notre marine et la Royal Navy réalisent des exercices en commun, et les accords de Lancaster House ont renforcé la coopération militaire entre la France et le Royaume-Uni. Vous avez évoqué ces relations privilégiées avec nos voisins britanniques mais, sur le plan politique, le Brexit est intervenu : a-t-il eu des conséquences en matière de coopération tactique et stratégique ou d'équipement, le Royaume-Uni tournant davantage son regard vers l'autre côté de l'Atlantique ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 15/06/2021
Il y aurait là une logique d'intégration au sein de l'armée, puisque des champs photovoltaïques vont être créés sur des terrains militaires. À Mourmelon, plusieurs dizaines d'hectares sont concernés. À partir de là, on pourrait fabriquer de l'hydrogène capable de servir à la mobilité lourde.
Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en guyane - Intervention le 09/06/2021
Gérard Menuel Je vous remercie pour vos propositions constructives. Nous ne saurions mettre en place de politique efficace sans l'adhésion de la population guyanaise, quotidiennement confrontée au problème de l'orpaillage illégal.
Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en guyane - Intervention le 09/06/2021
Gérard Menuel Je vous trouve très optimiste quant à la promotion de techniques d'orpaillage sans mercure auprès des garimpeiros. Vous êtes la première de toutes les personnes que nous auditionnons à prétendre qu'un tel remède au problème pourrait venir des orpailleurs eux-mêmes. Nous ne souhaitons pas tant mettre fin à l'orpaillage qu'à son recours à des techniques extrêmement polluantes. Votre optimisme se fonde-t-il sur des observations de terrain ?
Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en guyane - Intervention le 09/06/2021
Gérard Menuel Notre commission aimerait un diagnostic précis de la situation relative à l'orpaillage illégal en Guyane afin de définir les politiques qu'il convient de mettre en place. Nous nous préoccupons des conséquences de l'emploi du mercure, interdit dans les exploitations minières légales. Avez-vous pu évaluer précisément son incidence sur la santé humaine ?
Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en guyane - Intervention le 09/06/2021
Gérard Menuel L'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d'enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous invite donc à lever la main droite et à dire : « Je le jure ».
Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en guyane - Intervention le 09/06/2021
Quelles conséquences auraient, en termes de plus-value ou de moins-value, le retrait de la certification PEFC sur tout ou partie du domaine forestier guyanais ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 02/06/2021
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Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en guyane - Intervention le 26/05/2021
Gérard Menuel Il ne vous aura pas échappé que, lors de l'examen sur la loi Climat, il y a quelques semaines, la question de la connaissance qualitative et quantitative des eaux profondes a été soulevée. Elle se pose en effet en Guyane de façon criante, mais aussi sur l'ensemble du territoire national.
Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en guyane - Intervention le 26/05/2021
Gérard Menuel La problématique soulevée par monsieur Serville est bien réelle, et la commission émettra certainement des propositions pour développer la connaissance des eaux profondes dans un territoire aussi vaste que le Guyane, où l'expertise n'a jamais été menée de façon détaillée.
Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en guyane - Intervention le 26/05/2021
Gérard Menuel Je présume néanmoins que vous êtes consultés en amont sur chaque demande.
Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en guyane - Intervention le 26/05/2021
Gérard Menuel Vous êtes également chargés de l'instruction des demandes d'orpaillage légal. Quelle est l'évolution des demandes depuis quelques années ? Où en êtes-vous aujourd'hui ? Quels sont les freins ou les difficultés pénalisant la délivrance d'autorisations ?
Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en guyane - Intervention le 26/05/2021
Gérard Menuel Quels constats faites-vous à propos de l'orpaillage, légal ou illégal, des volumes de prélèvement qu'il représente, de ses impacts environnementaux ? L'évolution vous semble-t-elle positive, ou bien, au contraire, la situation se dégrade-t-elle, en particulier vis-à-vis du mercure et de ses conséquences environnementales ?
Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en guyane - Intervention le 26/05/2021
Gérard Menuel J'imagine toutefois qu'un certain nombre d'observations ne peut être réalisé à distance, et qu'il est nécessaire d'être sur place pour dresser un diagnostic, évaluer certaines évolutions, les impacts sur les eaux, les flux de mercure, etc.
Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en guyane - Intervention le 26/05/2021
Gérard Menuel Vous avez évoqué l'immense tâche dévolue à votre établissement en Guyane, avec seulement une dizaine de personnes pour couvrir un territoire grand comme le Portugal. Les faibles moyens qui vous sont affectés limitent-ils votre action en termes de projets territoriaux ?
Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en guyane - Intervention le 26/05/2021
Gérard Menuel En préambule, je rappelle que le BRGM est au cœur de la problématique de l'orpaillage en Guyane, puisque c'est à travers lui que sont délivrés les droits légaux dans ce domaine, et qu'il détient la vérité topographique sur les lieux d'orpaillage de l'ensemble du département.
Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en guyane - Intervention le 26/05/2021
Gérard Menuel S'agissant d'une commission d'enquête, il me revient, conformément aux dispositions de l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958, de vous demander de prêter serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous invite donc à lever la main droite et à dire : « Je le jure ».
Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en guyane - Intervention le 19/05/2021
Je salue la présentation de la situation en Guyane. La vue des paysages massacrés est très parlante. Une manifestation s'est tenue il y a quelques heures à Paris, en soutien à la police. Je souhaite vous adresser toute ma reconnaissance. Je vous remercie d'être là pour défendre nos libertés, nos personnes et nos biens. L'ensemble des parlementaires de l'Assemblée nationale vous remercie. Les moyens manquent. En amont, un manque se fait-il sentir en matière de renseignements, notamment sur la logistique ? Quels sont vos contacts avec le Suriname ? Y existe-t-il un minimum d'attention sur la situation en Guyane ? Quelles sont vos relations ?
Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en guyane - Intervention le 14/04/2021
La Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG) représente l'autorité, compte tenu de la plénitude d'attributions du ministère de la Justice, notamment dans le domaine pénal. Beaucoup de pays, notamment la Chine, exportent du matériel destiné aux orpailleurs illégaux. Votre action s'étend-elle jusqu'à ces pratiques ? Estimez-vous suffisantes les révisions du code minier prévues dans le cadre de la loi climat ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 14/04/2021
Je voudrais féliciter les deux rapporteures, qui nous ont présenté un rapport très complet, bien construit et pertinent. Concernant l'avenir de Barkhane, vous le dites parfaitement, il y a besoin de pédagogie, et ne dire seulement que la France ne s'enlise pas ne suffit pas en termes pédagogiques. Pour faire court, vous nous dites aussi, qu'au cœur de notre présence se trouve la population locale, et la nécessité d'un sursaut local avec des besoins de services publics, de services de base. Je pense à l'éducation, au besoin de cohésion et de justice sociale, cela paraît évident. Je comprends aussi votre regard qui vise aussi à agir sur les classes dirigeantes ...
Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en guyane - Intervention le 10/03/2021
J'ai pris acte des moyens que vous avez mis en place, mais avez-vous le soutien nécessaire en matière de renseignement militaire et de logistique en Guyane ? Dans le cadre de l'opération Barkhane, par exemple, des moyens considérables ont été mobilisés en matière de renseignement.
Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en guyane - Intervention le 03/03/2021
Pour extraire une tonne d'or, plus d'une tonne de mercure serait nécessaire. D'où provient-il ? Existe-t-il une filière ? Par quel canal arrive‑t‑il en Guyane ? Les orpailleurs légaux en utilisent-ils également ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 03/03/2021
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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 07/10/2020
Liée au devoir de mémoire, une plaie ne s'est jamais totalement refermée entre la France et l'Algérie. Depuis des décennies, les opérations d'exhumation et de rapatriement des soldats français morts en Algérie ont été très rares et se sont heurtées à de nombreuses difficultés. À ma connaissance, le dernier corps rapatrié vers sa terre natale, les Pyrénées-Orientales, l'a été en 2017. Doit-on penser que ce rapatriement fut le dernier et que plus aucune discussion n'aura lieu avec les autorités algériennes sur ce sujet, ou avons-nous encore une possibilité d'agir pour les quelques familles qui espèrent toujours le rapatriement d'un des leurs ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 04/03/2020
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 12/02/2020
(disponible uniquement en vidéo)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 05/02/2020
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/01/2020
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/12/2019
Ma question sera très courte, car je partage en tout point la philosophie de mon prédécesseur. Je reprends donc à mon compte la question qu'il vient de poser.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/11/2019
Je vous remercie de votre réponse. En Champagne, dont le vin valorise toute la France, l'interprofession est attaquée par l'Union européenne qui lui reproche de trop contrôler l'expansion des terres, de trop limiter les volumes, à rebours de l'esprit libéral qu'elle souhaite imposer dans nos territoires. Dans ce contexte, nous sommes très sensibles à tout ce qui viendrait porter atteinte à la coopération locale mise en place avec les grandes firmes de champagne, qui a fait ses preuves en matière de commercialisation et de valorisation des produits.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/11/2019
Depuis de nombreuses années, l'interprofession du champagne s'est fondée sur la recherche de la qualité. Elle fonctionne très bien et valorise le produit à l'export, ce qui apporte des devises à notre pays. Nous constatons que cette organisation gêne d'autres pays européens, et l'Union européenne voudrait banaliser l'organisation de ces interprofessions. Cet article s'immisce dans l'organisation de cette interprofession, qui marche bien.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/11/2019
Les arguments avancés sont très précis et particulièrement pertinents pour certaines appellations d'origine, notamment la région du champagne. Cet article contrarie les efforts réalisés depuis des années par l'interprofession du champagne pour instaurer des cahiers des charges très précis quant aux critères qualitatifs et quantitatifs. Il faut tout de même regarder les politiques menées dans nos territoires ; des obligations de cette nature ne conviennent pas du tout aux vins et aux spiritueux.
