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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/02/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/02/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/02/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/02/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/02/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 15/02/2022
Lors de l'examen du texte en 2020, notre groupe avait regretté d'avoir à revenir, compte tenu de la dangerosité des néonicotinoïdes, sur une interdiction vieille de quatre ans. Il avait également regretté les échecs de la recherche d'autres solutions, même si nous étions parallèlement conscients de la nécessité de sauver l'une de nos filières d'excellence, la France étant le premier producteur européen de betteraves. Tous les décrets ont-ils été publiés dans les temps ? Qu'impliquent-ils précisément ? Combien de fois le conseil de surveillance prévu par la loi s'est-il réuni ? Quid du rapport qu'il devait remettre chaque année avant le 15 octobre au ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 08/02/2022
La France n'a de cesse de proclamer qu'elle va reprendre le leadership sur les questions climatiques lors de sa présidence de l'Union européenne. On ne peut qu'être dubitatifs en entendant les scientifiques rappeler le retard qu'a pris notre pays au regard de ses engagements dans l'accord de Paris. L'État a d'ailleurs été condamné à deux reprises pour inaction climatique dans les dossiers de Grande-Synthe et de l'Affaire du siècle. Pensez-vous réellement qu'avec de tels résultats, la voix de la France va pouvoir porter et permettre des consensus sur des sujets aussi cruciaux en seulement quelques mois ? S'agissant de la pollution plastique, notamment des océans, ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 02/02/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/01/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/01/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 05/01/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 15/12/2021
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 24/11/2021
Il devenait urgent de prendre à bras-le-corps le problème de la pollution numérique et ce texte est la deuxième brique de cette prise de conscience législative, après la promulgation, le 15 novembre, de la loi REEN. Cette urgence devient manifeste si l'on considère les chiffres et le sens de l'histoire : selon l'ADEME, 4 % des émissions de gaz à effet de serre sont dues au digital, un chiffre qui devrait doubler d'ici 2025. Ne nous leurrons pas : au lendemain de la crise sanitaire, rien ne fera reculer le numérique, d'autant qu'il a une dimension vertueuse, puisqu'il permet de réaliser d'importantes économies d'énergie dans les domaines de la mobilité ou de la ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 10/11/2021
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/10/2021
Je soutiens moi aussi cet amendement. Élu d'une circonscription rurale, je sais l'importance des agents de l'ONF. Nous passons notre temps à dire que la forêt est l'avenir et nous nous plaignons que les Chinois, les Espagnols et d'autres viennent nous piquer nos arbres. Il faut absolument consacrer toute notre énergie aux forêts. Les effectifs de l'ONF sont insuffisants !
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/10/2021
Les crédits que nous examinons cet après-midi sont stratégiques pour la transition écologique et énergétique, et particulièrement importants à la veille de plusieurs rendez-vous cruciaux en la matière : la vingt-sixième conférence des parties à la convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (COP 26) entamera ses travaux dans quelques jours et la COP 15 se déroulera durant la présidence française de l'Union européenne. Plusieurs lignes budgétaires sont particulièrement satisfaisantes. Les crédits du programme 113 « Paysages, eau et biodiversité » augmentent ainsi de 15 millions d'euros, soit 6,5 %. Néanmoins, si l'on y regarde de ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/10/2021
J'ai bien entendu la volonté de développer les trains de nuit. Vous avez parlé de 650 millions d'euros. Or la DGITM évalue les besoins en matériel roulant à 600 voitures et 60 locomotives, pour un investissement total de 1,5 milliard d'euros. Pour l'instant, deux lignes sont prévues, Paris-Nice et Paris-Tarbes. Si l'on veut vraiment développer les trains de nuit, il faut s'en donner les moyens. Les crédits qui y seront consacrés contribueront en outre à créer des emplois – je suis d'une région où l'on construit du matériel ferroviaire.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/10/2021
Le sujet qui nous occupe est primordial pour l'aménagement du territoire, la transition écologique et le développement économique. Vous m'avez souvent entendu évoquer le canal Seine-Nord Europe, dont je suis depuis le début un fervent défenseur. Je suis donc ravi que ce projet soit lancé et, plus généralement, que le transport fluvial retrouve ses lettres de noblesse. S'agissant des programmes que nous examinons, certains chiffres et objectifs ne peuvent que nous satisfaire à première vue, parmi lesquels l'augmentation de près de 4 % du budget du programme 203, qui vise une accélération du développement maritime et ferroviaire, et la hausse de plus de 21 % du ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 26/10/2021
Quel sera le rythme de développement des énergies renouvelables d'ici à 2035 ? Quelles sont les projections de votre ministère en matière de biogaz, de géothermie, de biocarburant et de bois-énergie ? Où en est le développement de systèmes hybrides à source d'énergie renouvelable permettant un couplage des sources d'approvisionnement pour contourner la difficulté de l'intermittence ? Vous n'avez de cesse d'insister sur l'accélération du développement de l'éolien. Or, un rapport de votre ministère sur la stratégie nationale bas carbone publié en mars 2020 indiquait que la diminution, à un niveau de 50 %, de la part du nucléaire dans la production ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/10/2021
Quel sera le rythme de développement des énergies renouvelables d'ici à 2035 ? Quelles sont les projections de votre ministère en matière de biogaz, de géothermie, de biocarburant et de bois-énergie ? Où en est le développement de systèmes hybrides à source d'énergie renouvelable permettant un couplage des sources d'approvisionnement pour contourner la difficulté de l'intermittence ? Vous n'avez de cesse d'insister sur l'accélération du développement de l'éolien. Or, un rapport de votre ministère sur la stratégie nationale bas carbone publié en mars 2020 indiquait que la diminution, à un niveau de 50 %, de la part du nucléaire dans la production ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/10/2021
Je félicite les deux rapporteurs pour avis. Je salue le choix, par Mme la rapporteure, du secteur de la construction et de l'amélioration de ses performances environnementales comme sujet de la partie thématique de son avis : ce secteur doit avoir la priorité dans le cadre de la transition énergétique et son caractère stratégique en matière environnementale, économique et sociale mérite qu'il fasse l'objet d'une vaste réflexion. À première vue, les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » que nous examinons sont plutôt rassurants : ceux du programme 172 sont en forte hausse, de 4,5 %, sous l'effet de la loi de programmation de la ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2021
Merci, madame la rapporteure pour avis, pour la qualité de votre travail. Le groupe UDI et Indépendants se félicite des efforts accomplis en faveur des territoires, notamment les territoires ruraux et les petites villes, qui ont plus que jamais besoin de soutien. Nous saluons donc les 20 millions d'euros supplémentaires inscrits au programme 112 pour renforcer l'ingénierie, essentielle au programme Petites villes de demain, ainsi que l'enveloppe de 36 millions d'euros allouée au financement des maisons France Services. Le projet de loi de finances double en outre la dotation de soutien aux communes pour la protection de la biodiversité, portée à 20 millions d'euros, et ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/10/2021
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 12/10/2021
Il faut continuer à dynamiser nos petites villes, d'autant plus que les conséquences de la crise sanitaire les poussent à accueillir en nombre croissant de nouvelles populations fuyant les grandes villes. C'est pourquoi je me félicite que le programme Petites villes de demain se voie allouer 112 millions d'euros. Madame la ministre, vous avez indiqué que le logement ne relevait pas de votre compétence. Je pense, pour ma part, qu'il fait partie intégrante de l'aménagement du territoire. C'est pourquoi je souhaite revenir sur la transition énergétique, un domaine dans lequel nous souffrons d'un retard considérable, notre territoire ne comptant pas moins de 4,8 millions ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 06/10/2021
Cet amendement vise à supprimer les ponctions faites par ce PLF sur divers organismes chargés de missions de service public. Quand on connaît les besoins en matière de transport ou de logement, il y a de quoi se poser des questions en voyant qu'il est prévu de supprimer 37 millions d'euros à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) et 45 millions d'euros sur la dotation du Fonds national d'aide au logement.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 06/10/2021
Le sujet principal réside en effet dans les transferts de compétences. S'ils ne font pas l'objet d'une compensation financière au bon niveau, les difficultés particulières dont souffrent déjà certains départements en sont aggravées. À défaut de compensation, il faut que le système de péréquation garantisse l'équité entre les différents territoires.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 06/10/2021
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 29/09/2021
Notre champ d'action est très limité pour ce qui est de la première partie du PLF puisque nous ne sommes saisis que de l'article 8. Celui-ci va dans le bon sens, puisqu'il vise à encourager l'usage, par les navires et les bateaux de transport de passagers ou de marchandises, d'équipements permettant de réduire les émissions de gaz à effet de serre ou la pollution atmosphérique. À première vue, tout semble bien aller pour le budget de la transition écologique, qui augmentera de 3 % – soit 1,5 milliard d'euros – en 2022. Les annonces sont aussi ambitieuses que les chiffres affichés : 17,1 milliards pour le logement, 8 milliards pour les mobilités, 2 milliards ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/09/2021
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/07/2021
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/06/2021
Nous comprenons, naturellement, les motivations qui ont conduit à la présentation de ce texte. Il importe que le droit national soit conforme aux évolutions du droit européen en vue de la présidence française de l'Union, à compter du 1er janvier prochain. Mon groupe, résolument pro-européen, ne peut que souscrire à cela. Néanmoins, le projet de loi présente certaines formes de complexité. Il transpose pas moins de douze directives et quinze règlements européens particulièrement hétéroclites et techniques, allant des transports aux minerais de conflit en passant par l'environnement et divers sujets économiques et financiers. Par ailleurs, le texte recourt par ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 15/06/2021
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/05/2021
L'amendement CD3 vise le même objectif. Une telle mesure, relativement simple à mettre en œuvre, permettra des économies d'énergie importantes.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/05/2021
Cet amendement, principalement d'appel, propose de rétablir l'article 19 afin de mettre fin au lancement automatique de vidéos lors de la consultation de sites internet, lesquelles sont très souvent publicitaires et particulièrement consommatrices d'énergie et de données. Cet article a été supprimé lors de l'examen du texte en commission par le Sénat au profit du référentiel général de l'écoconception prévu à l'article 16.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 25/05/2021
Nous proposons d'ajouter au code de la consommation un article L. 441‑6, ainsi rédigé « La liste des pièces détachées, modes d'emploi, informations techniques ou tout autre instrument, équipement ou logiciel mise à disposition des particuliers afin de permettre l'autoréparation de petits équipements informatiques et de télécommunications, d'écrans et de moniteurs est définie par décret. »
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 25/05/2021
Nous pourrions commencer à apporter ces modifications…
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 25/05/2021
L'agence ayant changé de nom en 2020, l'amendement a pour objet de substituer aux mots « Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie » les mots « Agence de la transition écologique ».
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 25/05/2021
Les impacts environnementaux du numérique sont nombreux et s'additionnent entre eux. La Commission européenne retient en la matière treize indicateurs, notamment le réchauffement global lié aux gaz à effet de serre, la toxicité pour les écosystèmes et l'épuisement des ressources abiotiques. Compte tenu de la multiplicité des impacts et de leurs interactions, seule une approche systémique permettra de les réduire tous en même temps. Par ailleurs, le numérique a aussi des impacts sociaux et sociétaux, positifs et négatifs, pour la plupart indissociables des impacts environnementaux. L'ensemble de ces sujets et outils doivent être présentés dès le plus jeune ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/05/2021
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 12/05/2021
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 05/05/2021
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 14/04/2021
Le groupe UDI et indépendants est évidemment convaincu de la nécessité de faire évoluer notre modèle publicitaire, qui s'est emballé au cours des dernières décennies et contribue à la surconsommation effrénée dont on sait combien elle est délétère pour notre planète, notre santé et celle de nos enfants. Si nous partageons plusieurs des objectifs de votre proposition de loi, nous sommes en revanche très circonspects face aux mesures que vous préconisez. Vous proposez des interdictions en tout genre, allant des véhicules aux téléphones portables en passant par les bouteilles d'eau en plastique, sans réflexion d'ensemble. Agir de la sorte, c'est s'assurer de ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/04/2021
Monsieur le directeur général, vous indiquiez en juin le risque de saturation du site de la Hague et la nécessité de prévoir d'ici 2030 des capacités de stockage supplémentaires. Comment évolue ce dossier, et comment comptez-vous vous y investir ces prochains mois ? S'agissant plus particulièrement de la nouvelle piscine d'entreposage de combustibles usés à la Hague, EDF se fixe pour objectif une mise en service en 2034 ; n'est-ce pas trop tardif ? À la lecture du récent ouvrage de l'IRSN, Éléments de sûreté nucléaire – Les réacteurs à eau sous pression, il semble que la société civile prenne de plus en plus de place dans vos analyses. Quelle attention ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 31/03/2021
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Commission des affaires sociales - Intervention le 31/03/2021
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 31/03/2021
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 24/03/2021
Votre Haut-Commissariat constitue une couche de plus dans le millefeuille déjà bien garni de l'administration. Quelle sera votre valeur ajoutée ? Comment espérer que vos rapports connaîtront un sort meilleur que les dizaines que rédige le Parlement ou le CESE, peu ou pas exploités ? Comment comptez-vous articuler vos travaux avec ceux de France stratégie, du Parlement ou du CESE ? Qu'adviendra-t-il après le plan de relance, au-delà de 2022 ? Je songe ici à des dossiers qui nous sont particulièrement chers, tels que la rénovation de notre réseau ferroviaire, le développement des trains de proximité, la relance du fret, la fracture numérique ou l'avenir du ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/03/2021
Le récent bilan de la liste rouge des espèces menacées en France, dressée par l'UICN, l'OFB et le Muséum national d'histoire naturelle est sans appel : 17,6 % des espèces de faune et de flore sont menacées en France, et la situation s'est dégradée lors des treize dernières années, lourdement pour certaines espèces. L'ONG Global Canopy estime que les apports financiers mondiaux en faveur de la préservation de la biodiversité s'élèvent à 124 milliards de dollars par an, alors qu'il en faudrait six fois plus. L'OCDE, pour sa part, a rappelé que chaque année les investisseurs attribuaient 500 milliards de dollars à des projets détruisant la biodiversité. ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 11/03/2021
. Je propose de rendre possible la reprise des emballages consignés dans les grandes surfaces.
