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Commission des affaires étrangères - Intervention le 01/03/2022
Après l'embargo consécutif à l'invasion de la Crimée, la Russie a montré qu'elle savait s'adapter. Les sanctions économiques qui viennent d'être décidées ne risquent-elles pas de pousser les Russes vers un acteur dont personne ne parle actuellement, à savoir la Chine ? Quelle position celle-ci pourrait-elle adopter demain ? En particulier, ne risque-t-elle pas de pousser plus loin concernant Taïwan ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 16/02/2022
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 29/09/2021
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 13/01/2021
Je présente à chacun mes meilleurs vœux de santé, avec une pensée toute particulière pour la présidente de notre commission. Nous allons donc enfin commencer à suivre une stratégie globale en matière d'environnement. J'ai travaillé dans le secteur des transports et je me souviens de l'abandon du projet de canal Rhin-Rhône, le 1er novembre 1997, alors que M. Gayssot était ministre des transports et Mme Voynet ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Depuis cette décision, la France subit un retard considérable en matière de politique multimodale de transport de fret. Aujourd'hui, quand des containers en provenance de Chine doivent ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 28/10/2020
Pour la quatrième année consécutive, la mission « Immigration, asile et intégration » voit ses ressources augmenter, mais beaucoup moins fortement qu'en 2019 et en 2020 puisque leur hausse est de 36,8 millions d'euros en CP. Parmi les crédits affectés à ce budget, 34 millions d'euros sont consacrés aux allocations versées aux demandeurs d'asile et à la création de 4 000 places d'hébergement temporaire. Ces deux mesures sont la conséquence de l'augmentation constante du nombre des demandeurs d'asile et de l'allongement de la durée des procédures : elles ne servent qu'à aligner l'action de l'État sur l'afflux non maîtrisé de demandeurs d'asile ainsi ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 23/09/2020
Je serai très bref puisque le rapporteur a très clairement exposé les enjeux. Il nous faut à présent regarder vers l'avenir et penser à renforcer nos différentes conventions en la matière. Bien entendu, le groupe Les Républicains suivra les conclusions du rapport qui a été fait par notre éminent collègue ; nous donnerons un avis favorable à ce projet de lois.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 04/03/2020
Monsieur le ministre, j'ai besoin de votre éclairage. La Turquie soutient les rebelles syriens, attaque directement le territoire syrien par ses drones, remet en cause l'existence du Kurdistan syrien. La Russie soutient le gouvernement syrien et se trouve donc opposée à la Turquie en Syrie. Dans le même temps, elle vient de vendre des missiles à la Turquie. La Turquie est membre de l'OTAN depuis 1952 et abrite une base américaine dans sa partie méridionale. Elle a demandé à entrer dans l'Union européenne – les négociations d'adhésion sont pour l'heure au point mort –, tout en lui faisant du chantage, en ouvrant aux migrants ses frontières avec la ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 04/03/2020
Ma première question portera sur les traités de libre-échange, et notamment le CETA. Ces traités sont gérés par l'Union européenne et par la Commission, qui conduisent les négociations commerciales avec des États tiers. Ces traités, comme le CETA, par exemple, peuvent, à terme, mettre en danger les filières et le savoir-faire agricole de nos pays et régions. Or, le CETA, comme d'autres traités, est adopté par la Commission européenne avant les parlements nationaux. Comment pouvons-nous reprendre notre souveraineté économique et notre autonomie agricole dans ce contexte, sachant que ces traités, d'une manière partielle, peuvent également être mis en ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 28/01/2020
Monsieur le ministre, tout le monde ne peut qu'être d'accord avec vous s'agissant de la souveraineté économique, mais comment pourrions-nous être une puissance économique alors que nous sommes toujours dépendants de partenariats avec d'autres pays pour notre développement technologique ? Comment être une puissance économique si nos relations avec la Russie dépendent du bon vouloir des États-Unis, et que la taxe GAFA fait l'objet de rétorsions ? Au XXIe siècle, la France peut-elle encore être un acteur majeur dans la mondialisation ? Le monde n'est-il pas le théâtre de relations entre grands blocs : Asie, Amérique, Russie ? Comment l'Europe pourrait-elle ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 27/11/2019
À propos du Sahel, vous avez dit qu'il y avait besoin d'amplifier l'action politique, notamment avec les pays concernés. Ces pays ont-ils la volonté et les moyens de répondre à cela ? Peuvent-ils être de véritables partenaires ? À ce titre, je voudrais vous faire part également d'une observation du Président de la République du Togo, pays où j'ai effectué une visite pendant quatre jours. Le Togo, qui essaie de se démocratiser, qui entretient par ailleurs d'excellentes relations avec la France, notamment avec la DGSE (direction générale de la sécurité extérieure), a un problème de frontière avec le Burkina Faso au nord comme à sa frontière ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 23/10/2019
Le rapporteur a dit que ce budget était un bon budget, et la plupart d'entre nous en sont conscients, mais au-delà de l'aspect financier, je reviendrai sur le moral de nos troupes, sur les inquiétudes au sujet des retraites et sur les contrats courts qui font planer beaucoup d'incertitudes. L'armée attire-t-elle toujours ? Guy Teissier a parlé d'une armée qui incorpore des « civils en uniforme » et du problème de la militarité. Par ailleurs, les événements internationaux qui se produisent actuellement, les différentes décisions de l'OTAN qui peuvent être perçues comme prises à l'emporte-pièce et l'imprévisibilité des États-Unis, sans parler de son ...
Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale - Intervention le 19/06/2019
Tous les fonctionnaires que nous avons auditionnés ont un sentiment fort d'appartenance à leur corps ; ils ont une fierté, une abnégation. Ce sont des personnes très volontaires, touchées par les événements qui se déroulent tous les samedis, des personnes formidables, mais fatiguées et usées. Vous avez évoqué le malaise dans les forces de l'ordre et le taux de suicide, il est urgent que nous revenions à une situation normale. Vous avez cité des chiffres – 300 millions d'euros supplémentaires par an d'investissements – et annoncé la restauration de commissariats ; je voudrais pour ma part revenir sur les petits équipements. Vous l'avez indiqué, ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 12/06/2019
Cette proposition de loi primordiale permet de réintroduire certains articles de la loi ELAN que le Conseil constitutionnel a censurés et qui concernaient la sûreté, la sécurité et la tranquillité des espaces communs et du voisinage des immeubles. Ce texte important porte donc notamment sur l'accès des huissiers de justice aux boîtes aux lettres particulières et l'accès des services statistiques publics, des agents assermentés des services municipaux et départementaux du logement et de différentes forces de l'ordre aux parties communes des immeubles. Je tiens à sensibiliser chacun aux problèmes de voisinage très importants qui existent dans les ...
Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale - Intervention le 05/06/2019
N'y a-t-il pas de difficultés liées à l'acceptation par le conjoint de la vie en caserne ?
Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale - Intervention le 04/06/2019
Vous avez parlé de capacité de réactivité forte et indiqué que, depuis le début de la crise des Gilets jaunes, 6 500 gendarmes avaient été engagés au profit de la police et que l'on constatait une augmentation du nombre de blessés de plus 30 %, ce qui représente 20 blessés par jour. Les forces de l'ordre se trouvent-elles dans un état de saturation et de fatigue ? Il n'y a pas forcément de récupération, et nous savons également qu'il existe un malaise dans les forces de l'ordre, avec un taux de suicide élevé dans la police. C'est un constat alarmant. Quel est votre sentiment ? Avez-vous constaté ce malaise dans votre corps ? Va-t-il y avoir des ...
Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale - Intervention le 23/05/2019
Je suis un peu interrogatif. J'ai visité récemment une maison d'arrêt où j'ai été très bien reçu et où les conditions semblaient bonnes ; j'ai écouté vos propos. Nous avons auditionné les représentants des syndicats qui ont leur rôle à jouer. Or sur certains sujets, ils ont fait état d'une situation beaucoup plus alarmiste. Nous savons qu'il existe des problèmes de salaires, de conditions de travail, d'insécurité latente. Les représentants des syndicats nous ont dit qu'à la sortie des écoles, 70 % des jeunes étaient affectés en région parisienne où le prix du logement est élevé. Ils nous ont dit que le salaire de départ était de 1 150 ...
Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale - Intervention le 22/05/2019
S'agissant de la formation en entreprise, un ratio minimum est défini – 1,5 % de la masse salariale. Il en va-t-il de même dans la police ? Comment les ressources sont-elles allouées ? Au cours des derniers mois, nous avons assisté à des violences commises, y compris à l'encore des CRS. Aujourd'hui, vos fonctionnaires sont filmés en permanence. Cette nouvelle donnée peut-elle induire une suspicion latente sur le travail des policiers ? Les vidéos sont toujours diffusées sous un certain angle, selon ce que l'on veut faire dire aux images – nous l'avons vu dans l'affaire Benalla. Ma question est simple, pensez-vous que, maintenant qu'ils sont filmés en ...
Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale - Intervention le 22/05/2019
Vous avez évoqué l'alourdissement de la procédure pénale ; quelles conséquences a-t-il sur les affaires ? Certaines sont-elles classées sans suite ? Par ailleurs, pouvez-vous faire un lien entre la désaffection des jeunes pour la police judiciaire et cet alourdissement de la procédure : combien faudrait-il recruter de personnel – tout personnel confondu – pour désengorger les services ? Enfin, que faudrait-il simplifier ou à quoi faudrait-il revenir pour retrouver un fonctionnement plus efficace ?
Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale - Intervention le 10/04/2019
Quelle est la représentativité de l'ANCTS ? Y a-t-il une véritable volonté d'autonomie de la part de toutes les polices municipales ? Enfin, le partenariat entre les polices municipales et la police nationale peut-il être remis en cause si les polices municipales prennent davantage d'autonomie ?
Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale - Intervention le 09/04/2019
Je souhaite revenir sur le rôle de la police nationale, dont vous avez dit qu'elle devait savoir s'adapter, réformer ses méthodes etc. ; cela doit-il passer par des moyens financiers nouveaux ? Vous avez souligné que la concentration des populations dans les villes était de plus en plus importante. Certaines banlieues sont devenues des zones de non-droit, et offrent un terreau propice à la radicalisation ainsi qu'aux stupéfiants. Comment gagner cette guerre ? On a constaté que, quels que soient les gouvernements, la politique de la ville ne constituait pas une panacée. Ce n'est pas avec elle que l'on gagnera une guerre, elle ne constitue qu'un des moyens ...
Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale - Intervention le 04/04/2019
Vous avez parlé de la nécessité de disposer de forces plus moins statiques mais il semblerait aussi que les forces mobiles n'étaient pas assez nombreuses pour protéger le Fouquet's, pour pouvoir se déployer tout en se protégeant. Avez-vous le moyen de faire en sorte que les forces qui vous sont allouées soient suffisamment nombreuses pour se déployer de manière mieux organisée ?
Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale - Intervention le 02/04/2019
En réponse à David Quevilly, je précise que la ville de Saint-Étienne-du-Rouvray compte 28 000 habitants. Elle ne peut donc être considérée comme une petite commune. Dans la mesure où la police municipale intervient en complément d'une police nationale parfois déficiente, nous devons nous interroger sur les moyens que déploie l'État pour assurer la sécurité. Autant le maire d'une ville de 28 000 habitants a les moyens d'agir, autant son homologue d'une commune de 300 habitants peut se trouver démuni face à l'apparition de trafics de stupéfiants. Toutes les mairies n'ont pas la même capacité à traiter des situations dont devrait, en toute logique, ...
Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale - Intervention le 02/04/2019
J'ai fait une proposition de loi sur l'accès au fichier des objets et des véhicules signalés. Peut-être faudra-t-il la reprendre.
Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale - Intervention le 02/04/2019
Chaque village peut s'équiper d'une ou deux caméras, tandis que le centre de supervision urbain peut être commun et financé par l'intercommunalité.
Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale - Intervention le 02/04/2019
Le préfet ne pourrait être garant de cette pratique si elle outrepassait la loi.
Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale - Intervention le 02/04/2019
La ville de Cavaillon a acquis deux chiens, qui opèrent quotidiennement dans la recherche de stupéfiants avec la police nationale. C'est cette dernière, il est vrai, qui en a déposé la demande auprès du procureur de la République. Qu'importe : c'est un moyen supplémentaire d'efficacité pour tous les habitants.
Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale - Intervention le 02/04/2019
Le problème de fond de la police municipale me semble résider dans la méconnaissance de ses missions par tous les acteurs, y compris par ses propres agents. Lorsque j'étais maire de Cavaillon, ville de 26 000 habitants, j'ai doublé les effectifs de la police municipale. La délinquance a diminué de moitié en quatre ans. Ceci a été rendu possible par un excellent partenariat avec la police nationale. Notre réussite était subordonnée à l'acceptation par cette dernière d'une telle collaboration. Souvent aussi, le commandant de police fait toute la différence. Ce constat m'amène à l'interrogation suivante : ne devrait-on pas confier à la police municipale ...
Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale - Intervention le 28/03/2019
Si nous sommes là, c'est pour essayer de faire avancer les choses. Ma première question est toute simple : votre profession suscite-t-elle suffisamment d'attrait ? Et, si tel n'est pas le cas, à quoi cela tient-il ? Que faudrait-il faire, selon vous, pour rendre cette profession plus attractive ? Monsieur Grandhaie, vous avez évoqué les politiques pénales qui s'appliquent aux courtes peines : pouvez-vous donner des précisions sur ce point ?
Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale - Intervention le 27/03/2019
Les Français aiment « leurs » gendarmes ; il existe un réel sentiment d'appropriation. Je ne pense pas que le débat se résume aux actions de « politiciens ». Des parlementaires, de gauche comme de droite essaient de faire voter des budgets plus importants en faveur de la Gendarmerie nationale. Le logement a parfois été une variable d'ajustement dans les budgets, afin de consacrer les crédits à d'autres postes nécessaires, mais sachez que les hommes politiques ne sont pas contre vous, mais avec vous. Le problème du logement est-il ancien, ou la détérioration des logements s'est-elle accélérée depuis quelque temps ? Par ailleurs, le logement peut-il ...
Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale - Intervention le 21/03/2019
Tel le tonneau des Danaïdes, nous sommes face un puits sans fond. Or pour arrêter cette hémorragie, nous devons, selon moi, nous attaquer au problème principal qui est celui de la justice. Mais ce n'est pas le sujet. S'agissant de la vacation forte, une estimation du coût a-t-elle été réalisée ? Lors des événements de samedi, un motard a été pris à partie et a sorti son arme de service qu'il a pointé sur les manifestants. Aux Etats-Unis, dans une telle situation, peut-être aurait-il tiré ? Enfin, avez-vous des consignes strictes pour éviter les courses-poursuites de scooters, comme nous avons pu le voir à Grenoble – ce qui arrange les affaires des ...
Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale - Intervention le 07/03/2019
Messieurs, je vous remercie pour vos interventions. Je souhaiterais savoir si vos deux associations représentent les 100 000 gendarmes que compte la France ? S'agissant des équipements, il conviendrait de distinguer ce qui est normal de ce qui ne l'est pas. Peut-on qualifier de situation normale le maintien de l'ordre que vous assurez tous les samedis, depuis le mois de novembre ? Devez-vous disposer de matériel adapté à ces mouvements, ou ceux-ci sont-ils exceptionnels ? Permettez-moi de faire une comparaison, sans doute un peu tirée par les cheveux. Il ne tombe quasiment jamais de neige sur la commune dont j'ai été le maire ; nous n'avons donc pas de ...
Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale - Intervention le 06/03/2019
On l'a dit, la délinquance évolue, les populations se déplacent. Arrivez-vous à vous y adapter, en termes de moyens humains, ou cela vous pose-t-il problème ? S'agissant de l'immobilier, à un certain moment, on avait pratiqué le regroupement de casernes pour optimiser les moyens. Est-ce toujours dans l'air du temps ? Enfin, le CFMG est en quelque sorte un outil de proximité : vous connaissez très bien le terrain. Avez-vous l'oreille de la direction générale, lorsque vous faites remonter les problèmes, ou y a-t-il des choses à améliorer dans ce domaine ?
Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale - Intervention le 06/03/2019
Nous savons tous que pour être efficaces, les forces de sécurité, quelles qu'elles soient, ont besoin de moyens : véhicules, armement, réseaux radio, etc. Or les infrastructures de communication sont fragiles : il suffit de couper une fibre ou de faire tomber une antenne pour les mettre hors d'usage. Dans certains commissariats, les infrastructures ont quinze ans de retard. Quel budget serait nécessaire pour les mettre à niveau ? Par ailleurs, les moyens dont nous disposons en matière de cybersécurité permettent-ils de contrer les attaques et de mener des enquêtes efficaces ? Sont-ils suffisants, sachant que, dans ce domaine, les criminels ont toujours un ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 13/02/2019
La défiance actuelle vis-à-vis des politiques s'explique par le fait que trop d'entre eux se sont contentés d'effets de manche, et c'est précisément ce que nous voyons ce matin. À quoi sert cette proposition de loi dans une niche parlementaire ? Dès lors qu'elle est placée en cinquième position, nous savons très bien, et le public doit le savoir, que cela ne sert à rien. Il fallait avoir le courage de la mettre en première position pour qu'elle puisse produire des effets. Il faut en finir avec les effets de manche, et cesser de se faire de la publicité sur le dos de l'agriculture et de milliers de gens. Le Président de la République – dont je ne suis ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 13/02/2019
Le glyphosate est le produit le plus utilisé au monde, la part de la France, qui représente 5 %, concerne les céréales, l'arboriculture et la viticulture. Personne ne conteste la dangerosité du glyphosate, comme le prouvent différentes études, ni l'arrêt de son utilisation, qui doit être programmé. Mais quand arrête-t-on de l'utiliser et comment continuer à produire pour nourrir la planète ? Où en est-on de la recherche pour le remplacer ? Et si on ne l'utilise plus en France, comment arrêter de l'utiliser en Europe et ailleurs ? Sinon nous nous retrouverons avec des produits importés traités au glyphosate. Nous sommes favorables à cet arrêt ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 30/01/2019
Est-ce une fausse bonne nouvelle ? Je l'ignore ; nous verrons à l'usage. En France, depuis la nuit des temps, les décisions se sont toujours prises à Paris. La capitale a toujours dicté son tempo et celui des Français. Malgré les différentes lois de décentralisation, le pouvoir est de plus en plus jacobin. C'est le constat que nous faisons tous les jours. Cette fracture s'est accentuée et les Français ne comprennent plus l'État, dont ils se sentent complètement dépossédés. L'État est de plus en plus déconnecté et éloigné des territoires et des citoyens – c'est un constat que nous faisons tous sur le terrain. Dans un tel contexte, toute initiative ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 24/10/2018
Bien sûr, il est important de valoriser la recherche pour répondre aux défis de l'avenir, il nous faut « réapprendre à voir large et loin » pour reprendre la citation que vous avez faite, madame la rapporteure. Le PIA 3 permettra certainement à des sociétés de pointe de lever des fonds mais les mesures de bon sens perdent souvent de leur pertinence du fait de la complexité des procédures administratives. Cela explique sans doute en partie le fait que tous les crédits n'ont pas été consommés. Comment prévenir ce type de difficultés ? Comment faire en sorte que toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, bénéficient de ce dispositif ? Comment ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 23/10/2018
Monsieur le ministre, à mon tour de vous souhaiter la bienvenue ! Ainsi que vous le savez, dans le Sud de la France, notamment dans le Luberon, on trouve un grand nombre de parcelles en friche, ce qui, outre les risques majeurs que cela peut représenter sur le plan sanitaire ou sur celui des incendies, en vient à nuire au développement de notre agriculture et à l'installation de jeunes agriculteurs. Cette question a été évoquée en séance, vendredi dernier. C'est d'autant plus dommage que, dans ces mêmes zones, de nombreux candidats à l'installation peinent à trouver du foncier disponible. J'ai été interpellé récemment par des agriculteurs de ma ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/06/2018
Nous avons tous ici le même objectif : assurer la pérennité des exploitations agricoles, dans le cadre d'une agriculture raisonnée. Mais les aides de la PAC sont malheureusement en baisse et, dans les pays européens, les modèles d'exploitation agricole comme les sensibilités sont très variés et les intérêts divergent parfois : nous l'avons constaté dernièrement lors des débats sur l'interdiction du glyphosate. Dans ce contexte, quelle peut être l'efficacité d'une telle résolution ? Comment engager un processus à même de pérenniser notre agriculture ? Comment notre Gouvernement peut-il relancer cette dynamique pour faire de l'agriculture une force ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 15/05/2018
Beaucoup de gouvernements ont décidé en leur temps de faire de la politique du logement leur priorité. Mais au-delà des intentions, le constat a toujours été celui de l'échec. La grande erreur est de croire que la politique du logement dans les grandes villes peut s'adapter aux villes de province. Pouvez-vous assurer la différenciation territoriale ? Ce projet de loi garantira-t-il une valeur ajoutée pour les villes de la ruralité ? Dans quels délais pensez-vous que ce texte puisse répondre à la pénurie de logements que connaît notre pays ? Avez-vous réalisé des études d'impact ? Enfin, les pénalités financières appliquées aux villes carencées en ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 17/04/2018
Les indicateurs doivent être précis et indiscutables. Il faut à tout prix en améliorer l'impartialité.
