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Commission des affaires économiques - Intervention le 22/02/2022
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Commission des affaires économiques - Intervention le 22/02/2022
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Commission des affaires économiques - Intervention le 22/02/2022
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Commission des affaires économiques - Intervention le 08/02/2022
Depuis 2017, le Gouvernement et la majorité ont choisi de mener une politique ambitieuse en faveur de l'économie, marqueur de notre engagement pour la France. Avec la loi relative à la croissance et à la transformation des entreprises (loi PACTE) ont été levés les obstacles à la croissance des entreprises. De leur création à leur transmission en passant par leur financement, nous avons également favorisé un meilleur partage de la valeur créée. La loi d'accélération et de simplification de l'action publique (loi ASAP) a permis d'accélérer les procédures préalables aux implantations et aux extensions industrielles et de simplifier l'accès des PME aux ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 17/11/2021
Cet amendement vise à modifier la rédaction du Sénat afin d'en améliorer la syntaxe, sans modifier le fond – il s'agit de la remise d'un rapport par le préfet du département sur l'utilisation des sommes remises dans le cadre du prélèvement SRU.
Commission des affaires économiques - Intervention le 17/11/2021
Il s'agit de supprimer les alinéas 4 à 8.
Commission des affaires économiques - Intervention le 17/11/2021
Il s'agit d'améliorer la rédaction des dispositions, introduites par le Sénat, concernant la prise en compte des coûts d'éviction dans les dépenses déductibles du prélèvement SRU.
Commission des affaires économiques - Intervention le 17/11/2021
Les députés du groupe La République en marche sont opposés à l'exonération de prélèvement pour les communes qui touchent la dotation de solidarité rurale (DSR) : cela ne paraît pas justifié eu égard aux objectifs visés par la dotation. Par ailleurs, des exemptions des obligations au titre de la loi SRU sont d'ores et déjà possibles pour les communes en secteur rural, situées dans des territoires faiblement tendus ou hors des agglomérations de plus de 30 000 habitants et mal connectées aux bassins de vie.
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/11/2021
Il s'agit, dans la ligne des travaux de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, de supprimer la modification du calcul des résidences principales introduite au Sénat, qui exclut de ces dernières les logements en caserne des militaires de la gendarmerie nationale. Cette disposition aurait pour effet d'augmenter artificiellement le taux de logement social des communes concernées en restreignant le champ des résidences principales comptabilisées. Dès lors que les logements militaires sont occupés de manière habituelle et à titre principal par un ménage, il n'existe aucune raison de ne pas les décompter en tant que résidences ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/11/2021
Cet amendement est également issu des réflexions d'un groupe de travail de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, et reprend une initiative du sénateur Alain Richard. Il vise à diminuer les obligations pesant sur les communes soumises à une inconstructibilité sur moins de 50 % de leur territoire urbanisé. Ce taux est le seuil de dispense totale. Les communes qui ne l'atteignent pas mais dont une part substantielle de la superficie est tout de même concernée subissent une charge disproportionnée, puisqu'elles sont soumises à l'intégralité de l'obligation de production de logements. Elles sont donc obligées de trouver les ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/11/2021
Cet amendement est issu des travaux d'un groupe de travail de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation. Il vise, dans un souci d'équité, à substituer à la dispense d'obligation de construction dans les communes dont plus de la moitié du territoire urbanisé est soumise à une inconstructibilité, une obligation atténuée en fonction de la surface pouvant être utilisée.
Commission des affaires économiques - Intervention le 13/10/2021
En 2017, le Gouvernement, souhaitant conforter la position de leader du tourisme de la France, a déployé une politique ambitieuse de développement du secteur touristique, avec l'objectif d'accueillir 100 millions de touristes internationaux à l'horizon 2020. Malheureusement, cette année-là, la crise de la covid a entraîné un arrêt brutal de l'activité touristique, en France et dans le monde. Sur la baisse globale d'activité d'environ 33 %, la part des secteurs liés au tourisme est de 5 points. En 2020, la France a accueilli 40 millions de touristes étrangers, contre 90 millions en 2019 ; les recettes issues du tourisme n'ont été que de 28,6 milliards d'euros ...
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 16/07/2021
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Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 16/07/2021
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Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 20/05/2021
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Commission des affaires économiques - Intervention le 06/05/2021
Le secteur du tourisme en France représente 7,4 % du PIB, soit 173 milliards d'euros. Il compte tous secteurs confondus 203 000 entreprises totalisant 2 millions d'emplois directs et indirects. Les activités touristiques ont été fortement affectées par la crise de la covid-19 du fait de la fermeture des frontières nationales et de l'instauration de mesures de confinement dans de nombreux pays. Selon l'organisation mondiale du tourisme, la pandémie pourrait effacer cinq à sept années de croissance pour le secteur. Les professionnels du tourisme considèrent que 20 à 25 % des établissements sont en grande fragilité. Les perspectives de reprise sont incertaines, la ...
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 15/04/2021
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Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 15/04/2021
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Commission des affaires économiques - Intervention le 14/04/2021
Le 10 mai prochain, l'Assemblée nationale examinera la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle entre les hommes et les femmes. Déposé symboliquement le 8 mars dernier, ce texte s'inscrit dans la continuité du travail mené par la délégation aux droits des femmes. Il s'est construit dans le cadre de la mission d'information « Travailler, entreprendre, gouverner : accélérer l'égalité économique et professionnelle ». Même si les études démontrent que les entreprises où la parité est appliquée sont les plus performantes, les femmes demeurent encore trop souvent absentes de certains secteurs ou des postes de ...
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 17/02/2021
Je partage la nécessité de diviser par deux le rythme de l'artificialisation. Le projet de loi prévoit un système de compensation pour les zones commerciales. Y aura-t-il un système similaire pour les territoires et filières industrielles ?
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république - Intervention le 21/01/2021
Le CS1559 vise la dispensation de formations spécifiques aux agents de l'état civil, afin de détecter les mariages forcés, blancs ou précoces.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république - Intervention le 21/01/2021
Il s'agit d'ajouter un module de sensibilisation aux mariages forcés, blancs ou précoces et à la lutte contre les pratiques coutumières dégradantes au programme des séances d'éducation sexuelle et affective.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république - Intervention le 21/01/2021
Il faut vraiment réétudier la question. Chaque année, 400 autorisations de mariage de mineurs sont délivrées pour cause de grossesse. Ça ne devrait plus être possible de nos jours, en France ! Nous ne protégeons pas assez les mineurs.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république - Intervention le 21/01/2021
Je propose de supprimer la possibilité de déroger pour « motifs graves » à l'interdiction de mariage des mineurs, le motif le plus fréquemment invoqué étant la grossesse de la future épouse. Il est inadmissible, de nos jours, de considérer qu'une femme n'est pas digne de vivre en société parce qu'elle a des enfants hors du mariage. Outre que lier une obligation de mariage à une grossesse relève de principes archaïques, interdire toute dérogation au mariage des mineurs permettrait de mieux les protéger contre les mariages forcés.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république - Intervention le 21/01/2021
Il s'agit d'imposer l'établissement par les officiers d'état civil de procès-verbaux précis, reprenant mot à mot les échanges lors des entretiens individuels convoqués en cas doute sur le consentement. L'objectif est de prévenir les mariages forcés, blancs ou précoces en s'appuyant sur ce procès-verbal juridiquement reconnu.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république - Intervention le 21/01/2021
Il vise à interdire les pratiques coutumières dégradantes telles que la cérémonie du mouchoir ou du drap dont parlait Mme Goulet, que l'ONU qualifie de « pratiques traditionnelles néfastes » et qui violent les droits humains, en particulier ceux des femmes. Ces pratiques peuvent constituer des violences physiques ou psychiques et dévalorisent les personnes qui en sont victimes. Elles favorisent l'aliénation des femmes, visent à les écarter de la vie en société et bafouent leur liberté de disposer de leur avenir. Cet amendement rejoint plusieurs conventions et traités internationaux qui établissent l'obligation pour les États de prendre des mesures pour en ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république - Intervention le 21/01/2021
Mon amendement ne concerne pas la personne qui demande ou établit le certificat de virginité, mais celle qui pratique l'examen.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république - Intervention le 21/01/2021
L'amendement CS1524 rejoint celui de M. Vallaud : il vise à qualifier d'agression sexuelle ou de viol tout examen visant à établir un certificat de virginité et réalisé par une personne n'appartenant pas au corps médical. Nous voulons envoyer un message fort afin que plus personne ne soit tenté de réaliser ce type d'examen. Notre amendement s'appuie sur la loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, que Mme Schiappa connaît bien et qui a élargi la définition du viol.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république - Intervention le 21/01/2021
L'amendement CS1521 vise à compléter l'intitulé du chapitre III par les mots « et au respect de l'égalité femmes-hommes ». En effet, ce chapitre traite de plusieurs thématiques liées à l'égalité entre les femmes et les hommes : les certificats de virginité, la polygamie, les mariages forcés, les droits réservataires. De plus, le principe de l'égalité entre les femmes et les hommes est reconnu par plusieurs textes fondateurs du droit français. Ajouter cette notion à l'intitulé du chapitre renforcerait sa portée juridique.
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 18/01/2021
Je salue également votre approche volontariste, monsieur le ministre. Lorsque j'étais étudiante ingénieure, les femmes étaient plus nombreuses qu'aujourd'hui. Comment faire en sorte qu'un nombre plus élevé de femmes suive des formations, notamment, scientifiques, de haut niveau ? Des quotas sont-ils nécessaires ? Nombre d'entreprises souhaitent recruter plus de jeunes femmes mais le vivier n'existe pas toujours, notamment, dans le secteur des nouvelles technologies. Comment inciter les jeunes femmes à accéder à ces formations et inviter les écoles à puiser dans ce vivier ?
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 19/11/2020
La mobilité étant un sujet important pour les Pyrénées-Orientales , département très éloigné de Paris, que de nombreux élus considèrent comme enclavé, je souhaite vous interroger sur l'avenir de l'aéroport de Perpignan. Le vol Perpignan-Paris est un des plus chers, avec la liaison avec la Corse, en sorte qu'il n'est pas suffisamment rentable. Vous avez évoqué la création d'autoroutes ferroviaires, notamment à partir d'un axe Perpignan-Rungis. Pourriez-vous compléter notre information sur ce point ? Les parlementaires pourraient-ils participer à un groupe de travail sur ce sujet ?
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 17/11/2020
Ma question concerne l'égalité femmes-hommes. La loi de transformation de la fonction publique, dont j'étais rapporteure pour avis, a permis des avancées, mais beaucoup reste à faire. Si 62 % des agents sont des femmes, elles sont bien moins nombreuses dans la catégorie A+. En outre, leur salaire net est inférieur de 13 % à celui des hommes – nous n'avons pas vraiment apporté de réponse en la matière. Enfin, les carrières les plus féminisées sont sous-valorisées. Avez-vous prévu d'agir sur ces trois sujets dans un avenir proche ?
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 05/11/2020
Ma première question porte sur la montagne, qui est un milieu que nous connaissons tous. Quels sont les enjeux de la politique de la montagne et jusqu'où souhaitons-nous aller dans ce domaine ? Quelles priorités seront fixées à cette politique, sachant qu'il sera peut-être difficile de dégager des priorités convenant à l'ensemble des stations de ski et de montagne ? Que souhaitons-nous faire de cette politique ? De surcroît, je m'interroge sur les mobilités. Quelle sera l'articulation avec le ministère des Transports ? Jusqu'où souhaitons-nous aller en termes de mobilité dans la ruralité ? Allons-nous recréer des petites lignes ?
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 08/10/2020
Je voudrais aborder la question qui fâche, celle de la sécurité dans les QPV. C'est un problème qui devient assez prégnant à Perpignan. Cela a eu des conséquences politiques non négligeables puisque M. Louis Aliot, soutenu par le Rassemblement national, a été élu. Il faut dire que la situation à Perpignan empire effectivement et il faut tenir compte de ce terreau. Je voudrais donc savoir si un volet « sécurité » spécifique à ces quartiers est prévu dans la politique de la ville.
Commission des affaires économiques - Intervention le 28/07/2020
Vous avez démontré votre engagement en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes en déposant avec Mme Marlène Schiappa un projet de loi sur la place des femmes dans l'économie. Ce projet de loi sera-t-il maintenu alors que la crise sanitaire a bouleversé l'agenda politique ? Si ce n'était pas le cas, êtes-vous prêts à conditionner les aides publiques au respect d'un index d'égalité, en récompensant les entreprises les plus vertueuses et en incitant celles qui ont de mauvaises pratiques ?
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 22/07/2020
Comment les collectivités territoriales seront‑elles incitées à se saisir de l'objectif « zéro artificialisation nette » des sols ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/06/2020
Pendant la crise, nous avons vu que les femmes ont été en première ligne. Les métiers très féminisés ont assuré des rôles sociaux essentiels qui ont permis à la France de faire face à la pandémie. Pourtant, les femmes occupent encore trop souvent des métiers parfois précaires et assez peu reconnus. Pouvez-vous me dire, Monsieur le secrétaire général, ce que la CGT va proposer pour revaloriser socialement et économiquement les métiers féminisés ? Seriez-vous prêt à travailler à une refonte globale de la cotation des métiers et des compétences, pour une vraie équité salariale entre les hommes et les femmes ? Que penseriez-vous de conditionner les ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 03/06/2020
Pendant la crise, les femmes ont été en première ligne et ont permis de faire face à la pandémie du covid-19. Cette crise a été un révélateur du rôle des femmes, exerçant des métiers qui leur sont quasi réservés (infirmières, assistantes sociales, aides-soignantes…) et peu reconnus, justement parce qu'exercés par des femmes. Que propose FO pour revaloriser tant économiquement que socialement les métiers féminisés et le travail féminin ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 28/05/2020
Cette crise a été un révélateur des rôles sociaux essentiels assurés par des métiers très féminisés. Ces métiers sont pourtant assez peu reconnus parce qu'ils ont toujours été pratiqués par des femmes. Monsieur le secrétaire général, alors que la crise impose à la société de se réinventer, que proposez-vous pour revaloriser ces métiers féminisés ? Seriez-vous prêt à une refonte globale de la cotation des métiers et des compétences pour en finir avec les discriminations de genre de notre société ?
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 22/01/2020
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Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 17/12/2019
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 07/11/2019
La répartition des postes au sein des exécutifs locaux reflète d'importantes inégalités. La part des femmes dans les conseils municipaux est de 40 %, mais plus on s'éloigne de la fonction de maire, plus les fonctions sont occupées par des femmes : elles sont 17 % parmi les maires, 29 % parmi les premiers adjoints, 38 % parmi les deuxièmes adjoints, 43 % parmi les autres adjoints et conseillers. L'amendement CL557, qui vise aussi les intercommunalités, propose que la liste des candidats aux fonctions d'adjoint soit composée alternativement d'un candidat de chaque sexe, le premier adjoint étant d'un sexe différent de celui du maire.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 07/11/2019
Ne l'oublions pas, en abandonnant l'objectif de parité pour les communes de moins de 500 habitants, nous allons mettre de côté 52,3 % des communes et passer à côté de l'ambition que nous souhaitons porter. Comme Alain Péréa, je pense qu'il ne faut pas opposer parité et pluralisme, la parité fait partie du pluralisme. Lorsque nous aurons imposé l'idée, elle ne sera plus considérée comme une contrainte.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 07/11/2019
L'amendement CL560 vise à instaurer le scrutin de liste applicable aux communes de plus de 1 000 habitants aux 74 % de communes françaises comptant moins de 1 000 habitants. Il s'agit d'améliorer la parité, avec une alternance obligatoire, et réduire le nombre de conseillers municipaux en fonction de la population de la commune, afin de respecter le principe de pluralisme.
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 06/11/2019
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Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 30/10/2019
À cela s'ajoute une inégalité de traitement très dommageable : selon le lieu, selon le magistrat présent, l'enfant sera ou ne sera pas laissé dans une famille toxique. La formation devrait être la même pour tous, ce qui aurait pour résultat une prise en charge identique des enfants.
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 30/10/2019
L'enfant est-il réellement considéré comme une victime en cas de violences intrafamiliales ? La suspension de l'autorité parentale du parent violent devrait être systématique, mais les services de l'aide sociale à l'enfance ne freinent-ils pas l'application de cette mesure, que l'Espagne, pour ce qui la concerne, met en place ?
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 10/09/2019
Je vous remercie, monsieur le ministre, de l'annonce de ces mesures. Vous avez évoqué des référents chez les forces de l'ordre. Pouvez-vous nous dire s'ils opèrent dans chaque brigade, dans chaque commissariat ? Est-ce plutôt au niveau départemental ou régional ? Quel est leur rôle ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/07/2019
Ma question est très courte. Elle concerne les agressions sexuelles qui ont lieu dans le métro et le RER. Je souhaiterais savoir si vous pourriez aller jusqu'à proposer des wagons spécifiques pour les femmes, comme c'est le cas au Japon. Est-ce que c'est quelque chose que vous avez déjà étudié ?
