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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 02/08/2017
Madame la ministre, pour la première fois de son histoire, Yana Dòkò, la sélection de football de la Guyane, s'est qualifiée pour participer à la quatorzième édition de la Gold Cup. Il s'agit de la principale compétition internationale organisée par Confédération de football d'Amérique du Nord, d'Amérique centrale et des Caraïbes, à laquelle sont associés les Caraïbes, le Suriname, le Guyana et la Guyane française. À l'instar de celles de Guadeloupe et de Martinique, la ligue de football de Guyane n'est pas reconnue par la FIFA. Nous sommes tous ultramarins, et portons un seul et unique maillot : celui de la Fédération française de football. Notre ...
Délégation aux outre-mer - Intervention le 26/09/2017
La collectivité territoriale de Guyane est préoccupée par le projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement. En effet, la compétence de délivrance des permis miniers en mer relève, depuis la loi d'orientation pour l'outre-mer (LOOM) du 13 décembre 2000, des départements et régions d'outre-mer. En l'absence de décret, cette disposition n'a jamais été appliquée. Cela a provoqué un contentieux entre l'État et, à l'époque, la région, désormais collectivité territoriale de Guyane (CTG). Le Conseil d'État a ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 27/09/2017
Je suis très heureux, monsieur le secrétaire d'État, de votre présence parmi nous. Les Guyanais se sentent à l'écart de la révolution numérique, alors que le reste du pays est connecté à des tarifs réduits. Avec l'accès au système de santé, le numérique nous donne une raison supplémentaire de nous sentir à l'écart au sein de la République. Prenons le cas du village de Norino à Macouria, ou de Maripasoula, dans l'arrondissement de Saint-Laurent-du-Maroni. Aujourd'hui, il est impossible d'y avoir une conversation ou une connexion internet d'une durée de plus de trois minutes sans interruption. Et il n'y a ni couverture téléphonique ni internet sur les ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/10/2017
Monsieur le ministre, la situation de l'éducation en Guyane est inquiétante. J'attends de vous des réponses précises, car les élus et la communauté éducative nous regardent. Les personnels contractuels représentent aujourd'hui un tiers des personnels de l'académie de Guyane ; ils sont même majoritaires sur les sites isolés, enclavés, où les titulaires ne veulent pas se rendre. Il faut leur prêter une attention particulière, car ce sont eux qui ont le plus besoin d'accompagnement et de formation. Compte tenu des contraintes budgétaires, quand sera appliquée la circulaire du 20 mars 2017, qui prévoit une revalorisation indiciaire de 5 % à 10 % sur les sites ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 09/10/2018
Cet amendement vise à soutenir les activités de comptabilité, de conseil aux entreprises, d'ingénierie et d'études techniques destinées aux entreprises en Guyane. La suppression des réductions d'impôt visant ces activités entraînera à coup sûr de nombreux dépôts de bilan de TPE et de PME, qui ont besoin d'être accompagnées en matière de gestion de trésorerie notamment. Plus encore qu'en métropole, le tissu économique guyanais est constitué en majorité de TPE. Or, elles sont peu structurées et mal accompagnées. De surcroît, un grand nombre des prestations juridiques et comptables auxquelles elles ont recours se font dans l'illégalité. Les ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 09/10/2018
Je soutiens pleinement la démarche de nos collègues. La baisse du plafond de l'abattement fiscal va à l'encontre de l'objectif principal du PLF, puisque cet objectif est de baisser les prélèvements obligatoires pour tous les Français, ce qui va d'ailleurs coûter plus de 6 milliards d'euros à l'État, pour relancer la consommation des ménages. La mesure que vous proposez est donc non seulement injuste, mais ces effets récessifs sur une économie déjà sinistrée se répercuteront bien au-delà des 48 000 foyers fiscaux directement concernés. Au registre des injustices, il convient d'ailleurs de signaler que les entreprises individuelles d'outre-mer voient en 2018 ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 09/10/2018
Cet amendement vise à maintenir l'abattement sur les bénéfices des entreprises provenant d'exploitations situées en Guyane lorsqu'elles ont été créées ou reprises depuis moins de cinq ans. Le taux de chômage de ce territoire s'élève à 22 % ; pour éviter qu'il n'augmente encore – alors qu'il est déjà très élevé –, il faudrait créer 60 000 emplois d'ici à 2030 et 110 000 d'ici à 2040. Il sera difficile de maintenir ce taux d'emploi sans soutenir le développement des entreprises. Pourtant, l'abattement sur les bénéfices des entreprises situées dans les ZRR sera supprimé à compter du 31 décembre 2018. Il est donc impératif de dynamiser l'emploi ...
Délégation aux outre-mer - Intervention le 21/11/2018
Monsieur le ministre, je suis très content de vous entendre. Vous avez longuement évoqué la Guyane et je vais y revenir, notamment à propos du Pass culture, mais permettez-moi tout d'abord de rappeler que, depuis septembre 2017, le ministère de la culture a établi une cartographie des équipements culturels publics par territoire. La décision a été prise de faire des régions qui comptaient moins d'un équipement culturel public pour 10 000 habitants des territoires culturels prioritaires. Au nombre de ces territoires figure la Guyane dont les équipements culturels ont été évalués, à Saint-Laurent-du-Maroni que vous citiez, à quatre pour une population de 43 ...
Délégation aux outre-mer - Intervention le 23/01/2019
Monsieur le ministre d'État, l'exploitation aurifère est un véritable enjeu qu'il faut relever en Guyane. Il y va de l'emploi des jeunes qui doivent, pour beaucoup d'entre eux, choisir entre le chômage ou faire la mule. Sans alternative, telle est leur unique perspective d'avenir. La forêt amazonienne et sa biodiversité sont une richesse pour la Guyane et l'humanité tout entière. Tout doit être fait pour la préserver. D'ailleurs, 55 % du territoire guyanais sont déjà protégés : parc amazonien, parc régional, réserve biologique. Mais peut-on mettre sous cloche le reste du territoire guyanais ? Depuis quelque temps, on voit naître de toutes parts un intérêt ...
Délégation aux outre-mer - Intervention le 03/10/2019
Lénaïck Adam La délégation m'a désigné co-rapporteur d'une mission relative à la lutte contre la vie chère dans les outre-mer. Les travaux ont démarré dans ma circonscription, en Guyane, avant que l'ordre du jour de la délégation ne modifie le délai de remise du rapport. Je profite de votre passage pour vous interroger sur un point qui m'interpelle. Madame la secrétaire d'État, les habitants de mon territoire sont fatigués par le coût exorbitant de la vie et par les mécanismes qui y contribuent. L'octroi de mer a été identifié comme un de ces facteurs. Afin d'alléger ce dernier, la collectivité territoriale de Guyane, comme d'autres, applique une réduction, ce qui ...
Commission d'enquête sur l'impact économique, sanitaire et environnemental de l'utilisation du chlordécone et du paraquat comme insecticides agricoles dans les territoires de guadeloupe et de martinique, sur les responsabilités publiques et privées dans la prolongation de leur autorisation et évaluant la nécessité et les modalités d'une indemnisation des préjudices des victimes et de ces territoires - Intervention le 02/07/2019
Une précision : vous avez évoqué l'absence de dispositions spécifiques. Cela signifie-t-il qu'il n'y en avait pas ou qu'elles étaient intégrées dans un autre dispositif ?
Commission d'enquête sur l'impact économique, sanitaire et environnemental de l'utilisation du chlordécone et du paraquat comme insecticides agricoles dans les territoires de guadeloupe et de martinique, sur les responsabilités publiques et privées dans la prolongation de leur autorisation et évaluant la nécessité et les modalités d'une indemnisation des préjudices des victimes et de ces territoires - Intervention le 02/07/2019
J'ai une question concernant en particulier la Guyane. Monsieur le directeur, la brigade nationale d'enquêtes vétérinaires et phytosanitaire créée en 1992 d'abord pour lutter contre les pratiques illicites dans l'élevage, avant que ses compétences soient étendues aux produits phytosanitaires, relève de votre Direction. Je me pose plusieurs questions. Quels dispositifs existaient avant 1992 pour traquer les infractions phytosanitaires ? À partir de quand a-t-on commencé à recenser ceux qui ont été utilisés sur le territoire national et, bien sûr, dans les territoires ultramarins ? De plus, cette brigade nationale d'enquêtes vétérinaires et phytosanitaires ...
Délégation aux outre-mer - Intervention le 07/04/2020
fait état de la situation sanitaire en Guyane et indique que le piètre respect des mesures de confinement à conduit à l'instauration d'un couvre-feu généralisé de 21 heures à 5 heures. La Guyane compte 72 cas positifs, 34 patients guéris et 1 patient en réanimation. Le problème de l'approvisionnement en matériel médical est réel et demeure une vraie question pour la Guyane. Le député souligne également la situation délicate des pays voisins, le Brésil et le Suriname soulignant le début de pénurie de riz importé depuis le Suriname.
Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en guyane - Intervention le 17/02/2021
Lénaïck Adam Je vous propose que les réunions de notre commission se tiennent le mercredi à quinze heures, en visioconférence. Quand les conditions sanitaires s'amélioreront, nous réexaminerons la situation et pourrons envisager d'autres modalités de réunion. Nous envisageons une présentation du rapport mi-juillet.
Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en guyane - Intervention le 17/02/2021
Lénaïck Adam Je vous remercie, chers collègues, pour votre mobilisation dans le cadre de cette commission d'enquête parlementaire et pour la confiance que vous nous avez manifestée, à moi ainsi qu'au rapporteur.
Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en guyane - Intervention le 03/03/2021
Lénaïck Adam Le reboisement est en effet prévu par la législation. Si tout le monde le pratiquait, les choses iraient dans le bon sens.
Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en guyane - Intervention le 03/03/2021
Lénaïck Adam Je vous remercie.
Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en guyane - Intervention le 17/03/2021
Lénaïck Adam Monsieur le ministre, l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d'enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous invite donc à lever la main droite et à dire : « Je le jure ».
Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en guyane - Intervention le 07/04/2021
Lénaïck Adam L'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d'enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous invite donc à lever la main droite et à dire : « Je le jure. »
Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en guyane - Intervention le 14/04/2021
Lénaïck Adam L'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d'enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous invite donc à lever la main droite et à dire : « Je le jure ».
Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en guyane - Intervention le 19/05/2021
Lénaïck Adam Nous cessons de répéter que nous avons besoin de moyens. Nous ne sommes pas toujours entendus.
Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en guyane - Intervention le 19/05/2021
Lénaïck Adam Nous en avons discuté. La commission souhaite se rendre sur place. Nous espérons que la situation sanitaire s'améliorera. Dans le cas contraire, le rapporteur et moi-même nous déplacerions seuls.
Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en guyane - Intervention le 19/05/2021
Lénaïck Adam Nous vous remercions. Nous reprendrons contact avec vous.
Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en guyane - Intervention le 19/05/2021
Lénaïck Adam Je remercie les auditionnés.
Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en guyane - Intervention le 25/05/2021
Lénaïck Adam Merci, madame la ministre. Si vous en êtes d'accord et si cela nous semble nécessaire, nous solliciterons votre cabinet pour obtenir des précisions complémentaires.
Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en guyane - Intervention le 16/06/2021
Lénaïck Adam Avant de débuter l'audition, je vous rappelle que l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d'enquête de prêter serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous invite donc à lever la main droite et à dire : « Je le jure ».
Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en guyane - Intervention le 23/06/2021
Lénaïck Adam L'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d'enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous invite donc à lever la main droite et à dire : « Je le jure ».
Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en guyane - Intervention le 23/06/2021
Lénaïck Adam L'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d'enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous invite donc à lever la main droite et à dire : « Je le jure ».
Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en guyane - Intervention le 21/07/2021
Lénaïck Adam Ceux d'entre nous qui se sont rendus sur le terrain ont pu prendre la mesure de la réalité. Mais profanes en la matière, nous n'avons fait que traduire fidèlement les paroles recueillies sur place et les propositions qui nous ont été soumises.
Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en guyane - Intervention le 21/07/2021
Lénaïck Adam Ce fut un plaisir pour nous, mon cher collègue.
Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en guyane - Intervention le 21/07/2021
Lénaïck Adam Nous sommes bien entendu disposés à travailler avec tous ceux qui veulent soutenir notre territoire, dont il n'est pas toujours facile de faire comprendre les particularités.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 23/11/2020
Lénaïck Adam La proposition de loi soumise à notre examen porte sur un sujet circonscrit, mais néanmoins essentiel à la vie démocratique guyanaise. Essentiel à double titre : à court terme d'abord, son adoption est une condition indispensable à la bonne tenue des prochaines élections des conseillers à l'assemblée de Guyane, prévue en mars prochain ; à moyen terme ensuite, la proposition de loi poursuit un objectif de pragmatisme et de meilleure représentation de la population guyanaise, sur lequel je reviendrai. Depuis le 1er janvier 2016, la Guyane est une collectivité territoriale unique qui exerce les compétences attribuées à un département et à une région. Elle ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 24/11/2021
Même si je ne fais pas partie de la commission, peut-on débattre des sujets qui préoccupent notre territoire ?
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique - Intervention le 16/09/2020
En Guyane, plus de 95 % du foncier appartient à l'État et le reste aux personnes privées et aux collectivités, de loin les plus démunies, qui peinent à implanter des infrastructures publiques et à établir toute planification urbanistique sur leur territoire. Pour le moindre projet, il faut quémander une autorisation aux autorités déconcentrées. Quant au développement agraire de la Guyane, il est ramené à la portion congrue compte tenu des difficultés d'accès au foncier que rencontrent les agriculteurs. Cette situation, dénoncée comme un fait colonial, n'a que trop duré. L'État s'était engagé dans le cadre des accords du 21 avril 2017 à rétrocéder ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 13/03/2021
Si tel est le cas, je retire mon amendement. J'espère qu'il en ira bien ainsi. Un clandestin peut ne pas avoir été contrôlé faute de moyens de l'État ou parce qu'il n'aura pas été repéré : il ne faut en aucun cas que le nouvel artisan qui s'installe réponde des dommages causés.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 13/03/2021
L'objectif doit être de réduire les délais d'instruction sans abaisser le niveau de protection de l'environnement.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 13/03/2021
Il convient d'étendre à l'étain, au tungstène et au tantale les obligations auxquelles sont tenus les opérateurs en matière de traçabilité de l'or, dans le cadre de la directive « devoir de diligence ».
Délégation aux outre-mer - Intervention le 29/06/2020
Je souhaite attirer votre attention sur les difficultés que rencontrent les professionnels de Guyane avec leurs assureurs, au sujet de leurs pertes d'exploitation. Le refus d'indemnisation met en péril ces entreprises. En outre, la Guyane est confrontée à plusieurs autres problèmes : - très peu d'entreprises ont pu profiter des PGE. Or, certains hôtels éprouvent les pires difficultés à payer leurs salariés ; - le fret aérien reste faible, ce qui perturbe de nombreuses entreprises du BTP ; - la quatorzaine entre les Antilles et la Guyane limite les relations entre les entreprises des Antilles et leurs filiales guyanaises ; - il convient également de se pencher ...
