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Intervention en hémicycle le 22/02/2022 : Gestion des risques climatiques en agriculture
…conscience de l'adversité climatique, résilience face à ses effets, attention à une juste répartition de son coût. À cet égard, le secteur agricole, et en premier lieu les agriculteurs eux-mêmes, se sont trouvés au cœur de nos préoccupations : je profite de cette occasion pour saluer mon collègue Nicolas Turquois, dont on connaît l'engagement en la matière, et qui n'a malheureusement pu être présent ce soir. Soutenir les exploitants, en effet, c'est se préoccuper de milliers d'hommes et de femmes qui nous nourrissent, assurent notre souveraineté alimentaire, nous garantissent une alimentation de qualité, respectueuse de l'environnement et du ...
Intervention en hémicycle le 22/02/2022 : Gestion des risques climatiques en agriculture
C'est avec fierté et émotion que le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés votera ce soir en faveur de l'un des derniers textes de la législature, un projet de loi à l'image de l'action de la majorité et du Gouvernement depuis cinq ans :…
Commission des affaires économiques - Intervention le 22/02/2022
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Commission des affaires économiques - Intervention le 09/02/2022
À mon tour, je salue votre bilan. À la fin du mois de janvier, vous avez signé dans Le Monde une tribune dans laquelle vous esquissez votre vision de l'Union européenne et pointez les maux dont l'économie française souffre depuis les dernières décennies et qu'elle partage avec ses voisins : délocalisations industrielles, destructions d'emplois, perte de savoir-faire, dépendance aux importations. À ce propos, je vous avais alertée sur le cas d'une usine de ma circonscription, Automotive Lighting à Saint-Julien-du-Sault, un fabricant hors pair de feux arrière de voitures dont les salariés avaient des raisons de craindre la délocalisation. Je vous remercie ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 08/02/2022
Je salue le bilan de votre action à l'échelle internationale, nationale et locale, dans ce cher territoire de l'Yonne que nous avons en commun, Monsieur le ministre. Les Icaunais peuvent vous remercier du soutien que vous apportez à leurs actions depuis de nombreuses années. Souhaitons que cette dynamique se maintienne le plus longtemps possible. Au mois de novembre 2021, le Gouvernement a dévoilé l'ambition du plan Destination France, qui fixe à dix ans une trajectoire de rebond et de transformation du secteur touristique, touché de plein fouet par la pandémie. L'objectif est double : établir durablement la place de première destination touristique mondiale de ...
Intervention en hémicycle le 03/02/2022 : Consommation de produits contenant des additifs nitrés
Nous nous réjouissons, mes collègues du groupe Mouvement démocrates (MODEM) et démocrates apparentés et moi-même, de terminer cette journée de niche parlementaire par l'examen de ce texte. Notre assemblée se saisit d'un sujet crucial et cher aux yeux des Français : l'accès à une meilleure alimentation pour tous. Puisque nous sommes en procédure de législation en commission, la proposition de loi ne peut plus être amendée. Nous nous prononçons ainsi sur l'équilibre qui a été trouvé entre les députés et le Gouvernement. En commission, nous avons mené des débats apaisés et le texte adopté a suscité une quasi-unanimité. Les propositions du ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 02/02/2022
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Commission des affaires économiques - Intervention le 01/02/2022
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Commission des affaires économiques - Intervention le 26/01/2022
Ce texte est le fruit d'un travail conduit pendant de longs mois avec l'ensemble des acteurs concernés. Il est né de la volonté partagée d'assurer l'accès à une meilleure alimentation, moins transformée, et de donner une meilleure information aux consommateurs. Les mesures que nous proposons visent à protéger les Français contre le risque de développer des cancers qui pourraient être liés à la consommation de viande rouge et de viande transformée à l'aide d'additifs nitrés. Ces conservateurs chimiques permettent d'accélérer et de simplifier la fabrication de la charcuterie, mais aussi d'en allonger la durée de conservation et d'en favoriser la ...
Intervention en hémicycle le 13/01/2022 : Blocage des prix
Néanmoins, la création d'un chèque énergie de 100 euros supplémentaires versé aux 5 millions de foyers les plus fragiles, la mise en œuvre d'un bouclier tarifaire, grâce auquel le prix du gaz ne dépassera jamais le tarif d'octobre 2021 et la hausse de celui de l'électricité ne devrait pas dépasser 4 %, et la création d'une indemnité d'inflation de 100 euros versée aux personnes dont les revenus sont inférieurs à 2 000 euros net par mois, sont des mesures qui apportent de vraies réponses aux Français, et que nous soutenons. Le groupe Dem s'opposera donc à votre proposition de loi.
Intervention en hémicycle le 13/01/2022 : Blocage des prix
Vous considérez le blocage des prix comme un outil au service d'une politique anti-inflationniste, mais il ne saurait à lui seul tenir lieu de remède. Cette option pourrait être mise en œuvre à condition d'adopter une politique alternative, celle de l'autogestion. Chers collègues, nous ne pouvons pas échapper à la vérité : la mesure que vous préconisez nous embarquerait dans une folle aventure. Le mécanisme de ce texte est simple : donner une portée très générale à des dispositions de blocage de prix réservées à un cadre exceptionnel et particulier. Comme cela a été dit en commission, le Gouvernement dispose déjà, dans la loi, d'outils pour ...
Intervention en hémicycle le 06/01/2022 : Avenir institutionnel et politique de la nouvelle-calédonie
Je remercie les collègues du groupe UDI et indépendants de nous permettre d'échanger sur l'avenir de la Nouvelle-Calédonie – un sujet capital. La troisième consultation référendaire sur l'indépendance de l'archipel s'est soldée par un résultat massif en faveur du non. Si le souhait des Calédoniennes et des Calédoniens de se maintenir au sein de la République doit être salué, les résultats du scrutin sont marqués par une forte abstention. Les indépendantistes, qui avaient pourtant demandé cette troisième et dernière consultation, ont finalement appelé à ne pas y participer. Ils en contestent aujourd'hui la légitimité. Ils ont par ailleurs fait ...
Intervention en hémicycle le 06/01/2022 : Légalisation du cannabis : évolutions européennes blocages français
Merci pour vos propos. Je n'ai pas lu le rapport en entier et mes connaissances sur le cannabis ne sont qu'incomplètes, mais je voudrais évoquer le cas d'un producteur d'orchidées de mon département, l'Yonne, auquel j'ai rendu visite récemment – il produit les orchidées que l'on trouve à l'Assemblée nationale, c'est donc une très belle production ! En parallèle, avec des amis, il est en train de se lancer dans la production de cannabis à visée thérapeutique. J'ai sollicité le préfet du département pour que nous visitions ensemble le lieu de production, mais il n'a apparemment pas envie d'y aller. Il est important que nous ayons connaissance des ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 05/01/2022
J'indiquerai d'emblée l'opposition du groupe Mouvement démocrate et démocrates apparentés à cette proposition de loi. Aux maux de la pauvreté, vous proposez de remédier par une superpuissance de l'État via un blocage des prix, alors que vous ne cessez de dénoncer cette superpuissance depuis le début de la crise sanitaire. Vous pointez du doigt la pauvreté en France, mais nous la combattons également. Vous n'êtes pas sans savoir qu'une pandémie frappe notre pays et le monde depuis maintenant deux ans. Vous ne pouvez nier les efforts massifs déployés par le Gouvernement pour préserver le niveau de vie des Français. Je tiens à rappeler que le pouvoir ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 15/12/2021
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Commission des affaires économiques - Intervention le 14/12/2021
Monsieur le ministre, je veux saluer à mon tour votre action, qui s'est inscrite dans la durée puisque vous serez avec Valéry Giscard d'Estaing les deux seuls ministres de la Ve République à avoir détenu ce portefeuille pendant cinq années consécutives. Beaucoup de mesures sont à porter à votre crédit. Avec la pandémie, le « quoi qu'il en coûte » puis le « quoi qu'il arrive » ont permis de déployer plus de 150 milliards d'euros en moins de deux ans. Encore récemment, de nouveaux soutiens décisifs ont été octroyés aux discothèques, au secteur de l'événementiel et aux traiteurs. En convertissant Bercy à la dépense, vous avez obtenu d'excellents ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 07/12/2021
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Commission des affaires économiques - Intervention le 01/12/2021
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Commission des affaires économiques - Intervention le 30/11/2021
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Commission des affaires économiques - Intervention le 03/11/2021
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Commission des affaires économiques - Intervention le 27/10/2021
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Commission des affaires économiques - Intervention le 20/10/2021
Au nom du groupe Mouvement Démocrate et démocrates apparentés, je me félicite de la démarche inédite que représentent les programmes d'investissements d'avenir. La mission Investissements d'avenir est dotée, pour l'année 2022, de fonds importants : avec les crédits des PIA 3 et 4, ils atteignent 16,5 milliards d'euros en autorisations d'engagement et 3,5 milliards en crédits de paiement. C'est l'équivalent de la moitié du plan France 2030, qui prévoit 30 milliards d'euros d'investissements sur cinq ans. Les députés démocrates se réjouissent qu'ait été adoptée, sur nombre de sujets, une vision à long terme, dans la lignée de la stratégie élaborée ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 19/10/2021
De manière générale, ainsi que Mme Marguerite Deprez‑Audebert et beaucoup d'autres collègues présents ici, je me félicite de la hausse des crédits alloués au programme 134. Dans la seconde partie de votre rapport, vous vous interrogez, madame la rapporteure pour avis, sur les dispositifs de soutien aux entreprises. La plupart de vos remarques y sont assorties de questions. Vous soulignez le caractère éventuellement redondant des dispositifs de soutien aux entreprises, ainsi que des difficultés de gestion. Pourtant, vous écrivez que la direction générale des entreprises ne pointe aucun risque d'empilement des dispositifs, chacun d'entre eux répondant à un ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 13/10/2021
Sur le fond, le groupe MODEM est favorable aux deux amendements. Sur la forme, nous souhaiterions qu'ils soient examinés par la commission des finances. Nous allons donc nous abstenir.
Commission des affaires économiques - Intervention le 12/10/2021
Vous dressez des réformes menées en faveur de la réussite éducative dans les quartiers prioritaires un bilan positif, notamment s'agissant du dédoublement des classes dans les écoles en REP et REP+. Le PLF 2022 poursuivant ces efforts, vous émettez un avis favorable à l'adoption des crédits du programme relatif à la ville. Vous déplorez toutefois un manque de coordination entre les nombreuses initiatives éducatives existantes et soulignez le rôle déterminant que jouent et devraient jouer à l'avenir les cités éducatives. Ces cités ont été créées dès 2018 pour renforcer les dispositifs en mobilisant tous les acteurs de terrain, des services de l'État ...
Intervention en hémicycle le 07/10/2021 : Filière française de production de masques
Face à ce qui est désormais une évidence, la proposition de résolution vise à prévenir de nouvelles pénuries de masques de protection sanitaire, grâce à la relocalisation ou la création d'une filière française de production et de recyclage de masques. Notre groupe salue cette initiative. La politique du moindre coût de certaines grandes entreprises est allée trop loin, et nous payons aujourd'hui l'absence de réaction de l'État, pendant les dernières décennies, au nom de la doctrine trop libérale du laissez-faire, laissez-aller. Symboliquement, le fait de relocaliser répondrait à la prise de conscience d'un grave problème : quarante ans de ...
Intervention en hémicycle le 07/10/2021 : Filière française de production de masques
Aux yeux du groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés, le sujet du texte que nous examinons touche à des thèmes essentiels pour l'avenir de la France : la santé et l'industrie, l'autonomie et la souveraineté. Face à une crise sanitaire inédite et grandissante, nous nous sommes tout d'abord trouvés démunis à bien des égards. Les interrogations concernant l'utilité des masques étaient réelles, en France comme partout dans le monde. Puis les instances scientifiques, une par une, les ont jugés nécessaires pour enrayer les contaminations. Dès lors, il fallait fournir nos soignants, les héros de cette lutte contre la pandémie, et dans un ...
Intervention en hémicycle le 07/10/2021 : Lutte contre la disparition des abeilles
La proposition de résolution présentée par Robert Therry et visant à lutter contre la disparition des abeilles doit mobiliser chacun d'entre nous. Nous ne pouvons que soutenir une telle démarche, tant la préservation de ces pollinisateurs est essentielle. Les abeilles assurent 80 % de la pollinisation et donc de la reproduction des plantes à fleurs, et ce sont jusqu'à 90 % des espèces végétales à fleurs qui dépendent uniquement des insectes pollinisateurs. Ainsi, 75 % de nos ressources alimentaires, fruits, légumes, oléagineux, dépendent de leur action fécondatrice. Enfin, sur le plan financier, toutes données confondues, l'extinction des abeilles ...
Intervention en hémicycle le 06/10/2021 : Rémunération des agriculteurs
Le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés se réjouit de l'accord trouvé en CMP sur cette proposition de loi tant attendue par les agriculteurs. À cette occasion, nous souhaitons remercier et féliciter le rapporteur Grégory Besson-Moreau pour son travail et son investissement. Si la loi EGALIM de 2018 a su apporter des réponses afin de rééquilibrer les relations commerciales entre les acteurs agroalimentaires, nous ne pouvions ignorer plus longtemps que certains points de blocage subsistent. Toutes les filières n'ont pas su bénéficier des dispositifs créés. Nous sommes malheureusement encore dans un rapport de force, qui est inversement ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 06/10/2021
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Commission des affaires économiques - Intervention le 29/09/2021
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Commission des affaires économiques - Intervention le 22/09/2021
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Commission des affaires économiques - Intervention le 01/07/2021
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Question orale du 29/06/2021 : Politique agricole commune
Monsieur le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, après trois ans de négociations sans relâche et l'accord de principe conclu sur la nouvelle politique agricole commune (PAC) vendredi dernier, le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés tient à saluer un compromis qui contient des avancées notables en faveur d'une PAC plus verte, plus protectrice et plus performante. Elle est plus verte grâce à une augmentation des enveloppes d'aides accordées aux exploitations agricoles vertueuses en la matière ainsi qu'au second pilier dédié à l'environnement. Elle est plus protectrice en raison de la reconnaissance légale du droit à l'erreur ...
Intervention en hémicycle le 24/06/2021 : Rémunération des agriculteurs
Cet amendement, rejeté en commission, a été redéposé en vue de la séance, afin d'insister sur son contenu. Il vise en effet à empêcher les acheteurs d'imposer, en cas de retard de livraison, des pénalités disproportionnées, c'est-à-dire supérieures à 2 % de la valeur des produits livrés. Encore une fois, les pratiques en la matière peuvent être tout à fait anormales, au point de mettre à mal l'entreprise pénalisée ; or, comme le remarquait un collègue, 95 % en matière de service rendu constitue déjà un bon chiffre.
Intervention en hémicycle le 24/06/2021 : Rémunération des agriculteurs
Il tend lui aussi à mettre un terme aux dérives en matière d'utilisation des termes « responsable » et « éthique ». Le rapport de la commission d'enquête sur l'alimentation industrielle, dont j'étais la rapporteure, abordait déjà le problème des allégations nutritionnelles. Tout d'abord, il faut savoir qu'elles ne sont pas autorisées : elles l'auraient été si la Commission européenne avait instauré les profils nutritionnels, mais elle ne l'a pas fait. Il est donc normalement interdit d'utiliser des allégations sur les produits. Cela est fait malgré tout, mais en l'absence de profils nutritionnels définis, il ne devrait pas y avoir de mention indiquant ...
Intervention en hémicycle le 24/06/2021 : Rémunération des agriculteurs
J'ajoute qu'en règle générale, les industriels n'ont pas la possibilité de faire des recours, car c'est très compliqué. Il faut donc circonscrire la question pour leur apporter plus de clarté.
Intervention en hémicycle le 24/06/2021 : Rémunération des agriculteurs
L'amendement de notre collègue Richard Ramos vise à renforcer l'obligation de négocier sur la base des conditions générales de vente du fournisseur qui comprennent le tarif de ce dernier. En effet, les textes, dans leur rédaction actuelle, prévoient que les conditions générales de vente constituent le socle de la négociation commerciale sans pour autant sanctionner le non-respect de ce principe. Cette absence de sanction a créé une dérive qui consiste à négocier sur la base des prix trois fois net de l'année dernière, en rejetant toute discussion sur le tarif du fournisseur. Les conséquences de cette pratique sont simples : l'industrie agroalimentaire ...
Intervention en hémicycle le 24/06/2021 : Rémunération des agriculteurs
Il vise à faire toute la clarté sur le montant des pénalités que la grande distribution inflige aux industriels. L'objectif est d'amener les distributeurs à faire une déclaration annuelle précise, auprès du ministre de l'économie, détaillant le montant des pénalités infligées en fonction de leur nature – retards de livraison, produits manquants, etc. Toute la lumière doit être faite sur ces pénalités, bien trop souvent disproportionnées. À titre d'exemple, le gérant d'une fromagerie de ma circonscription m'a indiqué avoir payé 100 000 euros de pénalités en 2020, ce qui rend les investissements ultérieurs impossibles.
Intervention en hémicycle le 24/06/2021 : Rémunération des agriculteurs
Il vise à assurer la transparence quant au respect du barème des prix unitaires, en disposant que la convention mentionne clairement dans quelle mesure il a été tenu compte de ce barème, qui figure dans les conditions générales de vente.
Intervention en hémicycle le 24/06/2021 : Rémunération des agriculteurs
Au vu de ces éléments, je retire mon amendement.
Intervention en hémicycle le 24/06/2021 : Rémunération des agriculteurs
Il tend à préciser que le plan d'affaires de la convention écrite doit mentionner les leviers de développement que le distributeur actionnera, notamment la construction de l'assortiment, l'innovation et le développement commercial. En cas de lignes multiples, cette solution aurait l'avantage de simplifier les contrats. Mais puisque nous avons adopté la rémunération ligne à ligne, je suppose que votre avis sera défavorable.
Intervention en hémicycle le 24/06/2021 : Rémunération des agriculteurs
La commission a exclu les grossistes de la convention unique créée par l'article 2 et spécifiquement dédiée aux produits alimentaires destinés à la grande distribution. Par souci de cohérence juridique, cet amendement propose de compléter le troisième alinéa de l'article en précisant les conditions générales de vente renforcées qui serviront de socle unique à la négociation de la nouvelle convention. Dans sa rédaction actuelle, cet alinéa ne cible pas spécifiquement les conditions générales de vente destinées à servir de base à la négociation de la nouvelle convention, ainsi qu'à l'article L. 441-4 du code de commerce, mais s'applique à ...
Intervention en hémicycle le 24/06/2021 : Rémunération des agriculteurs
On peut toujours se réjouir de l'expérimentation d'un tunnel de prix : elle est attendue et, je l'espère, pourra faire évoluer la fixation des prix de la viande bovine. Nous souhaitons donc, par cet amendement, qu'un décret soit publié, à l'élaboration duquel seraient associées les organisations interprofessionnelles concernées ; il définirait les conditions d'une expérimentation de l'utilisation d'une clause dite de tunnel de prix par les parties aux contrats de vente de produits agricoles soumis aux dispositions de l'article L. 631-24 du code rural et de la pêche maritime.
Intervention en hémicycle le 24/06/2021 : Rémunération des agriculteurs
Il s'agit en effet de mentionner le « coût des services associés à l'achat de matières premières agricoles ». Il est récurrent, en amont des relations commerciales, que la prestation de facturation soit déléguée à l'acheteur. Ce cadre réglementaire est déjà prévu par la loi EGALIM qui fixe plusieurs obligations aux opérateurs prenant en charge la facturation pour le compte de leur fournisseur. Or, à ce jour, les éleveurs font part d'une opacité sur le coût réel de cette prestation de facturation. Dans la logique de renforcement de la transparence des relations commerciales, il semble donc important d'imposer la mention, dans le contrat, du coût des ...
Intervention en hémicycle le 24/06/2021 : Rémunération des agriculteurs
Mes chers collègues, conscient des problèmes rencontrés par le monde agricole, notre groupe, vous l'aurez compris, soutiendra les orientations de cette proposition de loi et votera en faveur de celle-ci.
Intervention en hémicycle le 24/06/2021 : Rémunération des agriculteurs
Quel modèle économique, agricole et agroalimentaire souhaitons-nous pour notre pays ? C'est la question à laquelle nous sommes amenés à répondre en débattant de cette proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs. Il s'agit d'une question primordiale car nos agriculteurs souffrent d'un déclassement absolument insupportable : là où de nombreux Français ont pu bénéficier de l'ascenseur social et améliorer leur qualité et leur niveau de vie, nos agriculteurs, eux, voient leurs revenus stagner, voire chuter, au point de ne pas pouvoir vivre dignement de leur métier, lequel est souvent une passion et exige une expertise et un ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/06/2021
Il est proposé que l'avis de l'organisation interprofessionnelle et l'autorisation par l'administration soient réputés acquis dans des délais prévus par décret. Il est en effet nécessaire de créer un mécanisme d'autorisation tacite afin de conserver la réactivité indispensable à de telles opérations.
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/06/2021
Il s'agit de demander au Gouvernement un rapport visant à éclairer le législateur et les citoyens sur les pratiques de marquage de l'origine des produits, afin de clarifier celles-ci et de rétablir la confiance entamée par les scandales alimentaires.
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/06/2021
Ce sont des restaurants sans place assise, où l'on peut acheter et emporter.
