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Commission des affaires économiques - Intervention le 19/07/2017
Quels dispositifs d'aide à l'investissement envisagez-vous de mettre en place ? Le manque de soutien en la matière a été très pénalisant pour un certain nombre d'entreprises dont les outils de production sont trop anciens. Cela a conduit à des délocalisations vers d'autres sites en France, mais aussi vers l'étranger. Dans ma circonscription, je pense à Ascométal à Leffrinckoucke, et à l'entreprise TIM de Quaëdypre. Le CICE ne s'est pas traduit par une augmentation de l'investissement dans les entreprises. Ne craignez-vous pas que la baisse de charges que vous proposez soit aussi peu productive en matière d'investissement ? Le port d'État de Dunkerque souffre ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 25/09/2017
Monsieur le ministre d'État, pour lutter contre le réchauffement climatique, il faut sans doute en passer par des symboles ; ce texte en est un. Le refus de l'exploration et de l'exploitation des gaz de schiste a fait consensus au cours des dernières législatures. Le groupe Les Constructifs considère qu'il est bon aujourd'hui de clore définitivement ce chapitre par la loi. Pour les autres hydrocarbures, nous débattrons peut-être des modalités qui permettront d'atteindre l'objectif ; mais celui-ci fera sans doute consensus également. Cela va dans le sens de l'histoire. La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, votée en 2015, avait ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 27/09/2017
Interdite depuis 1998, la pêche électrique est actuellement autorisée par les instances européennes sur une base expérimentale dans une partie de la mer du Nord. Initialement, en 2007, la délivrance des autorisations ne devait pas concerner plus de 5 % de la flotte de chalutiers à perche pour chaque État membre. Pourtant, en 2014, les Pays-Bas ont obtenu une dérogation pour doubler le nombre de navires autorisés à pratiquer cette pêche, à raison de 10 % de leur flotte. Cependant, à ce jour, plus de cent navires hollandais, autrement dit 25 % de la flotte, utiliseraient cette méthode. Ce pourcentage est de nature à remettre en cause son caractère ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 18/10/2017
Je rejoins les interrogations de mon collègue au sujet des opérations de renouvellement urbain au regard des décisions budgétaires voulues par le Gouvernement. Les bailleurs sociaux doutent de leurs capacités réelles à accompagner demain les projets de rénovation urbaine, en particulier ceux qui relèvent du dispositif régional. Quels dispositifs de secours avez-vous envisagé le cas échéant pour rassurer les territoires ? Par ailleurs, le Gouvernement a choisi de geler les normes en matière de construction, normes de sécurité exceptées. S'agissant des normes relatives au handicap, seuls 10 % des logements neufs devront être intégralement accessibles, les ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 25/10/2017
Je vous remercie pour la clarté de vos propos, monsieur le secrétaire d'État. Je devrais peut-être aussi vous remercier de nous faire rêver en parlant de 5G, car je peux vous dire qu'en certains points de notre territoire, on en est resté à la 3G – et encore, on se demande parfois où est passé le G ! En tout cas, je ne peux que souscrire à votre volonté de tendre vers la 5G. Je voudrais également apporter un témoignage portant sur la transformation numérique de l'État. Ayant eu dernièrement l'occasion d'auditionner la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) dans le cadre d'un rapport sur le commerce extérieur qui m'a été confié, je ...
Commission élargie : finances - défense nationale - Intervention le 25/10/2017
Pour l'année 2018, les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » sont relativement stables et ne soulèvent pas de remarques particulières de la part du groupe Les Constructifs. Lors de son dernier budget, le Gouvernement précédent avait pris plusieurs engagements en faveur du monde combattant, en matière de dispositifs fiscaux et de revalorisation des pensions notamment. Je salue votre décision, madame la secrétaire d'État, de les maintenir et d'honorer ainsi les promesses faites au monde combattant, dans le contexte budgétaire contraint que nous connaissons tous. Je songe notamment à l'augmentation de la retraite du ...
Commission élargie : finances - affaires sociales - Intervention le 31/10/2017
Si les crédits de cette mission restent effectivement relativement stables, l'enveloppe globale consacrée aux contrats aidés est en baisse de 1 milliard d'euros pour 2018, puisque le Gouvernement annonce préférer mettre l'accent sur la formation. Nous pouvons comprendre votre raisonnement sur le faible taux de retour à l'emploi des bénéficiaires de contrats aidés, mais nous ne pouvons toutefois le partager complètement. En effet, votre décision nie le rôle social de ces contrats, qui permettent aux personnes bénéficiaires de sortir de la précarité. C'est, pour beaucoup, le moyen de rompre avec l'isolement qui va souvent de pair avec les minimas sociaux, ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 08/11/2017
Paul Christophe, rapporteur pour avis
Paul Christophe Je suis défavorable à votre amendement, qui demande au Gouvernement de remettre un rapport relatif aux nouvelles routes de la soie, c'est à dire sur les échanges commerciaux avec la Chine. Je tiens à rappeler que, parmi les 250 amendements que le groupe France insoumise a déposés au projet de loi de finances pour 2018, plus de 180 sont des demandes de rapport. En outre, le Gouvernement remet déjà, chaque année, un rapport au Parlement présentant le bilan du commerce extérieur français pour l'année écoulée. Un chapitre est notamment consacré aux marchés émergents à fort potentiel. Il n'est pas nécessaire de demander au Gouvernement de produire un rapport ...
Commission élargie : finances - affaires économiques - affaires étrangères - Intervention le 08/11/2017
Paul Christophe Le commerce extérieur est un secteur stratégique pour l'économie française. La France est aujourd'hui le sixième exportateur mondial de biens et services, et les exportations s'élèvent à près de 30 % de son produit intérieur brut. Pourtant, les chiffres du commerce extérieur pour l'année 2016 ne sont pas à la hauteur des attentes. Ainsi, le solde des échanges de biens se dégrade de 3,1 milliards en 2016, après avoir déjà baissé de près de 30 % en quatre ans. Le déficit des échanges de biens et services augmente pour la première fois depuis cinq ans et les soldes des secteurs traditionnellement moteurs du commerce international français s'érodent. ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 21/11/2017
Notre groupe n'est pas surpris de l'échec de la commission mixte paritaire. Certains ajouts effectués par le Sénat allaient effectivement dans un sens opposé à celui fixé par le Gouvernement. Cependant, le travail du Sénat sur les articles 4 à 5 ter, qui nous occupent, a plutôt été constructif. Aussi me limiterai-je à deux remarques. Concernant l'article 5 bis et le raccordement des énergies marines renouvelables, il y a eu en première lecture une sorte de consensus. Cette réforme prévoit que les coûts de raccordement aux installations d'énergie renouvelable en mer seront supportés non plus par le producteur, mais par RTE via le tarif d'utilisation des ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 29/11/2017
Paul Christophe Madame la présidente, mes chers collègues, je tiens tout d'abord à vous remercier de m'accueillir temporairement dans votre commission et de m'avoir désigné rapporteur de ce texte qui me tient vraiment à coeur. Avant de vous en présenter le dispositif, j'aimerais revenir sur ce qui l'inspire. Comme beaucoup d'entre vous, en qualité d'élu local puis de député, j'ai eu l'occasion d'observer la place qu'occupent les aidants familiaux dans l'accompagnement des personnes en perte d'autonomie. Au dernier recensement de 2008, ces aidants étaient 8,3 millions de personnes et ils sont probablement plus nombreux actuellement, les associations les estimant à un nombre ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 29/11/2017
Paul Christophe Je vous remercie à mon tour, chers collègues, pour ce consensus sur un sujet de société qui n'est pas à mes yeux une question de politique. Le problème de l'information a été évoqué par tous les intervenants que nous avons auditionnés. Il y a manifestement là un travail à réaliser en s'appuyant à la fois sur les Centres locaux d'information et de coordination (CLIC), les départements, les intervenants sociaux, mais aussi le monde de l'entreprise et le monde associatif. J'ai effectivement déposé une autre proposition de loi sur l'élargissement des droits à la retraite des aidants, largement cosignée par l'ensemble des groupes parlementaires, ce qui ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 29/11/2017
Paul Christophe J'aurais aimé que vous suiviez votre instinct, monsieur Quatennens, et je ne peux qu'être défavorable à la suppression de l'article 1er. L'objectif de cette mesure, dont je reconnais volontiers qu'elle ne résoudra pas tous les problèmes, est de donner un cadre général à des pratiques qui existent déjà dans certaines entreprises, sur le modèle de ce qui avait pu être fait pour le don de congés aux parents gravement malades. Les retours de cette première expérience sont d'ailleurs extrêmement positifs. Par ailleurs, j'insiste sur le fait qu'aujourd'hui, le congé de proche aidant n'est ni rémunéré ni indemnisé, contrairement aux jours de congé donnés ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 29/11/2017
Paul Christophe Avis défavorable. Les précisions apportées par cet amendement nous semblent inutilement restrictives. Si un aidant souhaite utiliser un ou deux jours de congé donnés par des collègues indépendamment de son congé de proche aidant, dont je rappelle encore une fois qu'il n'est ni rémunéré ni indemnisé, je crois que le législateur ne doit pas l'en empêcher. À votre crainte que les employeurs renvoient les salariés vers le don de jours de repos plutôt que vers le congé de proche aidant, je réponds qu'il existe de nombreux garde-fous : le don repose sur le volontariat des collègues de l'aidant et l'employeur n'a pas les moyens juridiques de contraindre ses ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 29/11/2017
Paul Christophe Cet amendement a évidemment retenu toute mon attention compte tenu de l'importance du sujet traité. Néanmoins, en l'absence du Gouvernement, nous n'avons pas les moyens de nous décider en pleine connaissance de cause sur le coût de cette mesure, sur son impact sur le choix de salarier ou non l'aidant, ou encore sur le fait que nous devrions privilégier l'outil de l'impôt sur le revenu – dont le montant reste relativement raisonnable grâce au mécanisme d'abattement sur les bénéfices non commerciaux – plutôt que de réfléchir à la pertinence de l'assujettissement aux prélèvements sociaux. Ce sujet pourrait d'ailleurs justifier la rédaction d'un rapport. ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 29/11/2017
Paul Christophe Avis défavorable. Cet amendement dépasse quelque peu le cadre de réflexion de cette proposition de loi en nous entraînant sur le terrain du débat sur le dialogue social dans l'entreprise, débat que nous avons déjà eu à plusieurs reprises dans cette commission. De manière générale, je soutiens plutôt l'intérêt du dialogue dans l'entreprise, notamment sur ce type de sujets, car il permet une certaine responsabilisation de l'employeur. Je crois que nous avons tort de partir de postulats de méfiance sur ces sujets dans la mesure où les problèmes liés à la perte d'autonomie touchent quasiment tout le monde, employeurs comme salariés. Enfin, pour être ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 29/11/2017
Paul Christophe Ces dernières années, les collectivités territoriales ont été confrontées à de sévères difficultés financières. Les discours prononcés lors du centième Congrès des maires et des présidents d'intercommunalités de France en ont encore récemment fait état. Elles sont largement mises à contribution dans l'effort de redressement budgétaire du pays et ont dû assumer 11 milliards d'euros d'économies sous le précédent quinquennat. Par ailleurs, la suppression des contrats aidés les a contraintes à une réorganisation fonctionnelle lourde, et pas toujours aboutie. Enfin, la suppression de la taxe d'habitation soulève des incertitudes qui renforcent leur ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 05/12/2017
Je souligne à mon tour la qualité du travail de nos rapporteures, ayant eu la chance d'assister à certaines de leurs auditions dans le cadre de l'élaboration de la PPL sur les aidants familiaux et les dons de congés. J'avais également déposé une proposition de loi visant à élargir les droits à la retraite pour les aidants familiaux et suis très heureux que ses dispositions aient été intégrées à la réforme en préparation. Je souscris également à vos propos sur le baluchonnage, ayant la chance que des expérimentations aient lieu dans ma circonscription, au domicile des personnes aidées mais également, de manière épisodique, dans des EHPAD. Je ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 31/01/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires économiques - Intervention le 21/02/2018
Colonnes vertébrales fracturées, ecchymoses, affaiblissement du système immunitaire, altération de la reproduction… Les pêcheurs des Hauts-de-France constatent chaque jour les ravages que provoque sur les poissons la technique de la pêche électrique dans les eaux de la mer du Nord. En visite sur le port de Dunkerque, le 12 janvier dernier, avec le député européen, M. Dominique Riquet, nous n'avons pu que partager cet amer constat face aux poissons abîmés qui nous étaient présentés. Interdite depuis 1998, la technique controversée de la pêche électrique a toutefois pu se développer par le biais d'un statut dérogatoire depuis 2007, puisque l'Union ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 21/02/2018
Après la loi sur le don de jours de repos non pris en faveur des aidants familiaux que j'ai eu l'honneur de vous présenter en décembre, notre commission examine de nouveau un texte en faveur des proches aidants. C'est un signal positif supplémentaire envoyé à tous les aidants, que le groupe UDI, Agir et Indépendants soutiendra. Notre système de protection sociale s'appuie de plus en plus sur l'implication des proches aidants, ce qui n'est pas sans conséquences pour ces quelque huit millions de Français qui aident quotidiennement un de leurs proches. Être aidant aujourd'hui conduit en effet à des choix, des aménagements, voire des renoncements dans sa vie ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 21/02/2018
Permettez-moi d'ajouter au nom du groupe UDI, Agir et Indépendants qu'il ne s'agit pas de parler de professionnalisation de l'aidant, mais d'apporter une contribution qui permette d'exercer cette fonction ô combien noble. Nous n'entendons pas nous opposer à une rétribution, mais affiner, avec une étude appropriée, l'impact global d'une telle proposition.
Commission des affaires sociales - Intervention le 21/02/2018
Compte tenu de la perte de revenus entraînée par l'interruption de l'activité professionnelle de l'aidant, le législateur a prévu que celui-ci puisse bénéficier d'une compensation financière, sous certaines conditions. S'il peut être rémunéré via la prestation de compensation du handicap (PCH), en devenant le salarié de la personne aidée, il ne peut en revanche être rémunéré via l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), si l'aidé est son conjoint, concubin ou partenaire lié par un PACS. Cet amendement vise à supprimer ce critère injuste de lien de parenté et à mettre fin à une inégalité de traitement.
Commission des affaires sociales - Intervention le 21/02/2018
Dans la continuité des auditions que j'ai menées dans le cadre du texte sur le don de congés, je propose de répondre à une demande ancienne des associations et de porter à trois ans la durée du congé de proche aidant.
Commission des affaires sociales - Intervention le 21/02/2018
Depuis plusieurs années, au sein des grandes entreprises notamment, des initiatives sont mises en place en faveur des salariés aidants. On constate cependant que la dynamique enclenchée est peu ou prou freinée par la question du financement et qu'elle reste cantonnée aux grandes entreprises. Cet amendement vise à inciter et soutenir les entreprises, indépendamment de leur taille, à développer des dispositifs d'accompagnement de leurs salariés aidants par une déduction fiscale des dépenses engagées à ce titre.
Commission des affaires sociales - Intervention le 21/02/2018
Cet amendement vise à améliorer la réponse aux aidants souhaitant conserver leur activité professionnelle. Dans l'intérêt du salarié comme dans celui de l'entreprise, il est préférable de privilégier une flexibilité des horaires de travail. Le code du travail prévoit la possibilité d'aménager les horaires de travail pour les aidants s'occupant de personnes en situation de handicap, ce qui est encore trop restrictif. Mon amendement vise donc à étendre cette disposition aux aidants s'occupant également de personnes en perte d'autonomie.
Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires - Intervention le 08/02/2018
Paul Christophe Je donne la parole à notre rapporteure pour une présentation de notre méthode de travail.
Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires - Intervention le 15/02/2018
Paul Christophe Nous vous remercions pour ces nombreux éclairages, monsieur Marignac ; nous nous permettrons peut-être de vous réinviter pour compléter cette série de questions.
Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires - Intervention le 15/02/2018
Paul Christophe En tout cas, nous vérifierons !
Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires - Intervention le 15/02/2018
Paul Christophe Je vous invite à la prudence, et donc à répondre de manière générale à une des questions puisqu'une instruction est en cours.
Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires - Intervention le 15/02/2018
Paul Christophe Je vous remercie pour votre participation. Nous nous réservons le droit de vous inviter à nouveau si nous avons besoin de compléments.
Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires - Intervention le 15/02/2018
Paul Christophe Je vous remercie pour ces propos introductifs. La parole est à Mme la rapporteure.
Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires - Intervention le 15/02/2018
Paul Christophe S'il ne s'agit pas de mettre systématiquement en doute les propos des personnes que nous auditionnons, il nous revient, pour garantir le sérieux de nos travaux, de leur demander sur quels éléments de preuve ou d'expertise elles s'appuient pour affirmer certains points – je pense que c'était le sens de l'intervention de notre collègue de Ganay. Nous poserons d'ailleurs les mêmes questions aux représentants des autres associations que nous serons amenés à entendre.
Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires - Intervention le 15/02/2018
Paul Christophe Madame, monsieur, je vous remercie pour votre disponibilité et la clarté de vos propos.
Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires - Intervention le 15/02/2018
Paul Christophe C'est entendu.
Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires - Intervention le 15/02/2018
Paul Christophe Cela tombe bien : c'est en partie l'objet de notre commission d'enquête.
Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires - Intervention le 15/02/2018
Paul Christophe Nous avons, je crois, épuisé notre lot de questions.
Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires - Intervention le 15/02/2018
Paul Christophe Merci à tous.
Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires - Intervention le 22/02/2018
Paul Christophe Avez-vous étudié les questions de cybercriminalité ?
