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Commission des affaires européennes - Intervention le 05/07/2017
Je suis un élu des Français de l'étranger de la circonscription du Benelux. Je voudrais être ici la voix de l'Union européenne à l'Assemblée, car je vis à Bruxelles et je regrette que les questions européennes ne soient pas plus présentes dans le débat national. De même, j'aimerais que les Français pèsent plus dans les lieux de décision des instances communautaires et je me ferai l'interlocuteur des préoccupations françaises auprès des décideurs européens.
Commission des affaires européennes - Intervention le 20/07/2017
J'aurai deux questions, madame la ministre. La première porte sur l'influence française dans les institutions européennes. Depuis l'élargissement de l'Union européenne vers l'Est – certains disent même depuis la fin de la Commission Delors –, on constate un recul de la présence française au sein de la Commission européenne, dans les cabinets de commissaire, dans les postes structurants, ainsi qu'une présence pas toujours très affirmée de certains ministres dans les différents conseils sectoriels ; on note également une présence affaiblie au Parlement européen, avec le premier contingent de parlementaires du Front national. Dans le contexte du ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 03/08/2017
Ce sujet est très intéressant. Quelle est la position de la France au Conseil ? Quel est le rapport de force, et quid de la position allemande ? La France est-elle seule dans ce combat ?
Commission des affaires européennes - Intervention le 03/08/2017
Cette question de l'équilibre du texte est essentielle. De quoi parlons-nous finalement ? De la concurrence subie par Air France et Lufthansa de la part des compagnies du Golfe. Or ces compagnies utilisent des avions européens : elles achètent des Airbus. Des mesures de protection trop poussées pourraient avoir des effets négatifs sur le constructeur européen, au moment où pointe la concurrence chinoise alors que le concurrent américain est toujours aussi affûté.
Commission des affaires européennes - Intervention le 05/10/2017
Merci aux deux collègues pour leurs communications extrêmement précises et claires. Je crois qu'on a eu deux sons de cloches quelque peu différents, mais qui en fin de compte se rejoignent avec un certain nombre d'inquiétudes qui ont été soulevées, et auxquelles je peux souscrire. Il y a des questions qui ont été posées par le rapport d'expert, qu'il faut entendre et sur lesquelles il faudrait évidemment travailler. Cela étant, je voudrais rappeler que le CETA est un accord avant tout commercial. Ce n'est pas un accord climatique. Et dans l'accord tel qu'il est aujourd'hui, il y a un certain nombre de dispositions qui le rendent compatible avec les ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 05/10/2017
Le glyphosate est-il bon ou pas bon pour la santé ? Je ne suis pas un expert scientifique et je n'ai pas, aujourd'hui, les éléments pour me permettre de l'évaluer. Ma conviction personnelle, c'est qu'il s'agit de quelque chose de mauvais qu'il faudra, à terme, interdire. Mais si nous nous interrogeons encore aujourd'hui sur le fait de savoir si le glyphosate est bon ou pas, c'est parce que les éléments ou les outils, qui nous sont donnés à nous, décideurs politiques, pour évaluer la dangerosité d'une substance chimique, ne sont pas satisfaisants. Aujourd'hui, les agences européennes, l'EFSA par exemple, ont une crédibilité largement entamée et cela ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 10/10/2017
Vous l'avez souligné, les standards européens sont parmi les plus élevés du monde et il faut s'en réjouir, ce qui ne nous empêche pas de pointer du doigt certains problèmes pour aller de l'avant. Le modèle agricole dominant permet de produire assez largement. Dans son ensemble, la compétitivité du secteur est bonne. Mais ce boost à l'exportation a aussi sapé les efforts en faveur d'une meilleure protection sanitaire. On l'a vu cet été, avec la crise de l'oeuf qui a connu un retentissement assez large. Elle a pris sa source dans les chaînes alimentaires des Pays-Bas et de Belgique, soit de ma circonscription puisque je suis élu des Français de ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 28/09/2017
Les mesures proposées par le Président de la République sont ambitieuses, mais il ne faut pas y voir un signe de l'arrogance française. Au contraire. Les mesures sont ambitieuses car la situation nous l'impose. En effet, l'Europe est en crise perpétuelle depuis quinze ans. Depuis le non français et néerlandais à la Constitution, l'Europe patine. Les Européens veulent de l'Europe, mais pas de l'Europe actuelle, telle qu'elle fonctionne. Ils veulent une Europe refondée, une Europe qui protège dans un contexte de crise migratoire, d'atteintes à l'environnement et de terrorisme. Pour y parvenir, le Président de la République propose une vision, mais aussi ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 26/10/2017
Comme nous tous ici, je crois, j'ai un attachement particulier pour ARTE, et je vous remercie pour votre présentation. Quel regard portez-vous sur la révision en cours de la directive sur les services de médias audiovisuels (SMA), en particulier sur le régulateur européen et la question de son indépendance ? Commission et Conseil d'une part, Parlement d'autre part, en ont des visions divergentes.
Commission des affaires européennes - Intervention le 26/10/2017
Je voudrais vous poser deux questions. La première, d'ordre institutionnel, porte sur la nécessité ou l'opportunité de faire évoluer voire de supprimer la règle de l'unanimité au Conseil, qui peut freiner les réformes. La seconde concerne le budget européen : l'on a parfois tendance à élaborer des projets ambitieux en Europe, sans se donner les moyens de les voir aboutir. En effet, le budget européen est extrêmement réduit et limité à 1 % du PIB européen, une partie de ce budget revenant de surcroît aux États membres. À cet égard, la discussion du cadre financier pluriannuel constituera un moment décisif dans le programme de refondation ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 17/10/2017
Merci beaucoup pour cette présentation extrêmement claire et précise. Vous avez dépeint un tableau assez réaliste du monde actuel. Vous avez évoqué des obstacles institutionnels qui nous empêchent d'aller plus loin dans la construction d'une Europe de la défense. Quels sont-ils selon vous, et comment faire sauter les verrous ?
Commission élargie : finances - affaires étrangères - défense nationale - Intervention le 02/11/2017
Je rejoins mes collègues de La République en Marche Laëtitia Saint-Paul et Liliana Tanguy sur la dimension européenne de la défense. Vous avez parlé d'un budget européen de remontée en puissance, répondant aux défis immédiats et, plus essentiel encore, préparant l'avenir. Intégrer la dimension européenne est en effet extrêmement important et vous aurez pour cela le soutien absolu de notre commission de la défense. J'insiste pour ma part sur la nécessité de mutualiser nos ressources. Nous, Européens, dépensons collectivement 40 % de moins que les Américains, soit 227 milliards contre 547 milliards d'euros, mais nous n'avons qu'entre 10 et 15 % ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 09/11/2017
Élu de la circonscription qui couvre le Benelux, je partage les propos de mon collègue Ludovic Mendes sur les difficultés quotidiennes que rencontrent nos compatriotes entre la Lorraine et le Luxembourg, mais, je le souligne, aussi entre la Belgique et la France. La Commission européenne a proposé le 20 septembre dernier la mise en place d'un point de contact frontalier. Est-ce de nature à améliorer une mobilité transfrontalière qui est un symbole de la construction européenne ? Vous avez souligné en préambule la nécessité de conditions de concurrence équitables entre tous les acteurs, or la SNCF part avec deux handicaps, la dette et des dessertes ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 23/11/2017
Madame la ministre, le paquet relatif au ciel unique européen a été adopté en 2009 ; depuis, le dossier n'avance guère. Où en sont les négociations et quelles sont les positions françaises ? Hier, au Parlement européen, les entreprises de transport routier et ferroviaire ont fait part de leurs craintes que le Brexit n'entraîne de fortes hausses des charges administratives et douanières. Suivez-vous cette situation de près ? Enfin, élu des Français installés au Benelux, je porte une attention particulière à la mobilité transfrontalière, extrêmement forte par exemple entre le département du Nord et la Belgique ou entre la Moselle et le ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 15/11/2017
Permettez-moi tout d'abord de souscrire à vos propos introductifs sur l'importance de la culture pour notre continent, afin de forger un espace public européen. Cette dimension était extrêmement prégnante dans le discours du candidat à l'élection présidentielle Emmanuel Macron. Ce discours a parlé aux Européens. Il convient d'encourager l'idée extrêmement importante, développée alors, d'un sommet européen de la culture, destiné non pas à réunir les chefs d'État et de gouvernement qui viendraient expliquer ce qu'est la culture européenne, mais plutôt à rassembler celles et ceux – artistes, journalistes, écrivains, musiciens, philosophes et ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 07/12/2017
Il convient d'insister sur l'importance cruciale de sortir des milieux convaincus. Il faut porter le débat dans les territoires ruraux. Le village de Boudreville sur la circonscription de notre collègue Yolande de Courson se prêterait volontiers à cet exercice.
Commission des affaires européennes - Intervention le 06/12/2017
La France a tardé à s'emparer de ce sujet pourtant très important, au point d'apparaître à la remorque, finalement, d'autres États membres et d'autres instances européennes. Ce projet de règlement favorise la libre circulation des données non personnelles, interdit les géoblocages injustifiés imposés par les États sur leur territoire, ménage des exceptions de bon sens pour les données relatives à la sécurité publique. La France porte, au Conseil, une extension de ces exceptions aux données administratives, notamment de santé publique. En effet, la libre circulation des données nécessite une confiance absolue tant envers l'État membre ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 07/12/2017
Tout d'abord, je souhaite dire, en réaction à l'intervention précédente, qu'il est un peu facile et vraiment réducteur de jeter l'opprobre sur le Parlement européen et ses membres. On ne peut plus laisser répéter le discours entendu depuis très longtemps selon lequel ces derniers sont des parlementaires de seconde zone. Depuis près de quinze ans, force est de constater que les circonscriptions électorales régionales n'ont rien apporté à la représentativité des députés européens sur le terrain : en effet, d'une part, les circonscriptions régionales sont découpées de manière incompréhensible, comme la circonscription Grand-Est, qui inclut cinq ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 19/12/2017
Madame la ministre, je ne souhaite pas vous interroger sur les conclusions du sommet européen, mais plutôt sur un élément d'actualité politique : la formation du gouvernement autrichien, avec une alliance entre la droite traditionnelle et l'extrême droite. Cette annonce peut en effet interpeller un certain nombre d'observateurs de la vie politique et de la vie démocratique sur notre continent. D'autant que les ministres d'extrême droite qui entrent au gouvernement vont occuper des postes régaliens, à la défense, aux affaires intérieures et aux affaires étrangères. En outre, l'Autriche va présider l'Union européenne au second semestre. Le FPÖ est un ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 20/12/2017
J'aimerais revenir sur l'absence de volet dédié à l'espace dans la PESCO, à la suite de mon collègue Jacques Marilossian. Avez-vous des précisions à apporter à ce sujet ? Par ailleurs, quelles sont les forces françaises présentes au sein du Centre satellitaire de l'Union européenne, le SatCen, basé à Madrid ?
Commission des affaires européennes - Intervention le 18/01/2018
Je voudrais pour ma part revenir sur la Défense européenne, sujet sur lequel je travaille actuellement avec M. Joaquim Pueyo. Le ministre de la Défense bulgare est issu d'un parti que l'on pourrait qualifier d'extrême-droite ou de populiste. Pouvez-vous nous donner des assurances quant à la mise en oeuvre des initiatives européennes récentes en matière de Défense, notamment la Coopération structurée permanente ? Par ailleurs, s'agissant de l'asile, même si je vous rejoins sur la complexité du sujet, il n'en reste pas moins que la situation actuelle est intenable et que les règles de Dublin sont de l'égoïsme national pur qui renvoie aux ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 17/01/2018
Pieyre-Alexandre Anglade, rapporteur pour avis de la commission des Affaires européennes
Pieyre-Alexandre Anglade Je serai évidemment plus bref que mon collègue Alain Tourret, qui, en tant que rapporteur de la commission saisie au fond, a vocation à s'exprimer sur bien plus de points que le rapporteur pour avis de la commission des Affaires européennes. Il l'a d'ailleurs fait dans le détail et je soutiens naturellement les orientations qui sont les siennes. L'échéance européenne de 2019 est fondamentale puisqu'elle s'inscrit dans une période de crises répétées de l'Union européenne, depuis l'année 2005 et les « non » français et néerlandais à la Constitution européenne. En fait, les crises se sont multipliées ces dernières quinze années : la crise ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 24/01/2018
Pieyre-Alexandre Anglade, rapporteur pour observations
Pieyre-Alexandre Anglade Le projet de loi sur lequel j'ai instruit mon rapport vise à réformer les élections européennes en France, en vue du scrutin de 2019. C'est une élection décisive, qui interviendra quelques mois après le départ des Britanniques de l'Union européenne. La mandature 2019-2024 sera une mandature de refondation. Ce scrutin représente une échéance historique qui nous offre un certain nombre d'opportunités, et qui engage dans le même temps la responsabilité de nos familles politiques respectives, des médias et de la société civile. Les élections européennes ont été trop longtemps considérées, à tort, comme une échéance électorale de second rang, ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 24/01/2018
Pieyre-Alexandre Anglade, rapporteur pour observations
Pieyre-Alexandre Anglade Je suis très heureux des échanges qui sont les nôtres. La pluralité des points de vue qui se sont exprimés est non seulement une bonne chose, mais également le signe que la classe politique française porte un grand intérêt à ces élections européennes. Ceci dit, je maintiens évidemment mon opposition aux circonscriptions régionales qui sont basées, comme je l'ai dit en introduction, sur des réalités qui ne correspondent à rien et ne respectent pas le principe de proportionnalité. Certes, Mme Le Grip, vous étiez élue en Île-de- France qui est la circonscription sans doute la plus cohérente de toutes et, à juste titre, vous pouviez penser avoir ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 31/01/2018
Pieyre-Alexandre Anglade, rapporteur pour observation de la commission des affaires européennes
Pieyre-Alexandre Anglade Mon collègue Alain Tourret a déjà tout dit et je souscris, dans les grandes lignes, à toutes ses propositions. Je rappellerai simplement que les élections européennes, traditionnellement considérées – à tort – comme une échéance électorale de second rang, sont un enjeu majeur pour notre pays. Les partis politiques nationaux ont longtemps considéré le Parlement européen comme la seconde division de la vie politique nationale. En 2019, il faudra changer de paradigme. Je soutiens naturellement le retour à une circonscription nationale unique. La régionalisation du scrutin a échoué ; les circonscriptions étaient beaucoup trop grandes et ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 01/02/2018
Monsieur le commissaire, vous l'avez dit, le départ des Britanniques est un défi pour l'Europe, notamment au plan budgétaire. Il sera, me semble-t-il, nécessaire de trouver de nouvelles ressources propres pour pallier les effets de ce départ et, à terme, diminuer les contributions des États. Je souhaiterais savoir si vous envisagez une évolution de la structuration du budget, dont la programmation, actuellement sur sept ans, pourrait être ramenée à cinq ans de façon à coïncider avec le mandat du Parlement européen et de la Commission. De fait, même l'Union soviétique ne planifiait pas son budget sur sept ans… Une réflexion est-elle en cours sur ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 14/02/2018
Je me joins aux félicitations que vous avez reçues. Il s'agissait d'une entreprise complexe que vous avez menée avec brio. Je me félicite également des avancées sur cet engagement fort du président de la République durant sa campagne qui était aussi le nôtre pendant la campagne législative. Si quelques expressions discordantes se sont fait entendre ces derniers jours, l'objectif est néanmoins demeuré le même : conforter le lien entre la jeunesse et la Nation. Ma question concerne un point précis que vous n'avez pas abordé, à savoir les jeunes Français qui résident à l'étranger. La journée défense et citoyenneté n'est dorénavant plus ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 13/03/2018
J'entends bien que le sommet d'Helsinki a eu lieu il y a déjà un certain temps, mais il s'agissait de contextualiser l'idée qui sous-tend l'Initiative européenne d'intervention, de montrer qu'elle n'a pas surgi de nulle part – alors que certains la croient toute récente, hors sol.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 13/03/2018
C'est votre interprétation… Je souligne pour ma part, simplement, que l'IEI a vocation à d'abord rassembler des États membres de l'UE et je ne crois pas que rappeler le contexte dans lequel cette idée a été conçue réduise l'IEI aux seuls États membres : rien n'empêchera, plus tard, d'autres États de rejoindre le dispositif.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 13/03/2018
Très bien, je retire ces deux amendements et nous les examinerons à nouveau en séance publique.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 13/03/2018
Vous savez l'impulsion donnée à la défense européenne par le président de la République, qui propose d'aller plus loin avec une Initiative européenne d'intervention (IEI) visant à développer une culture stratégique commune. Cette initiative doit constituer le coeur de la contribution française à la coopération structurée permanente qui vient d'être évoquée. Ces amendements de contextualisation visent à rappeler que lors du sommet d'Helsinki, il y a déjà quelques années, un objectif clair et raisonnable avait été affiché en matière de défense européenne, qui n'a jamais été réalisé faute de volonté politique. Et c'est dans ce contexte ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 13/03/2018
Si c'est la référence à Helsinki, dans l'amendement DN329, qui semble poser problème, il en va autrement de l'amendement DN323 : la coopération structurée permanente telle qu'elle a été développée ayant une visée plus capacitaire qu'opérationnelle, nous souhaitons ici mettre l'accent, précisément, sur son aspect opérationnel.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 18/04/2018
Pieyre-Alexandre Anglade, rapporteur
Pieyre-Alexandre Anglade (disponible uniquement en vidéo)
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 18/04/2018
Pieyre-Alexandre Anglade, rapporteur
Pieyre-Alexandre Anglade (disponible uniquement en vidéo)
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 18/04/2018
Pieyre-Alexandre Anglade, rapporteur
Pieyre-Alexandre Anglade (disponible uniquement en vidéo)
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 18/04/2018
Pieyre-Alexandre Anglade, rapporteur
Pieyre-Alexandre Anglade (disponible uniquement en vidéo)
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 18/04/2018
Pieyre-Alexandre Anglade, rapporteur
Pieyre-Alexandre Anglade (disponible uniquement en vidéo)
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 18/04/2018
Pieyre-Alexandre Anglade, rapporteur
Pieyre-Alexandre Anglade (disponible uniquement en vidéo)
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 18/04/2018
Pieyre-Alexandre Anglade, rapporteur
Pieyre-Alexandre Anglade (disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires européennes - Intervention le 22/02/2018
Pieyre-Alexandre Anglade, rapporteur
Pieyre-Alexandre Anglade En réponse à Mme Le Peih, je souhaite préciser que, si la coopération structurée permanente requiert effectivement des décisions à l'unanimité, les États membres ne sont pas obligés de se joindre à tous les projets. Une fois la décision prise à l'unanimité, cette méthode différenciée permet à un petit nombre d'États membres d'avancer. La coopération structurée permanente a actuellement une orientation essentiellement capacitaire et il serait judicieux de lui donner une orientation opérationnelle plus importante. À l'issue de ce débat, la Commission a autorisé la publication du présent rapport. Elle a ensuite adopté la proposition de ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 28/03/2018
Quatorze États membres ont expulsé des diplomates russes. C'est une réponse massive, franche et inédite, qu'il faut saluer. Sur un plan plus global, selon certains pays européens, le nombre d'agents des services de renseignement russes aurait augmenté de façon exponentielle. Ainsi, la Suède et la Lituanie estiment qu'un tiers des diplomates russes présents sur leur sol sont des agents de renseignement. Selon la presse, en France, leur nombre serait aussi important qu'à la fin de la Guerre froide. C'est la première fois depuis 1983 que notre pays expulse des diplomates russes. Pourquoi a-t-on expulsé ces quatre personnes, à savoir l'attaché de ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 22/02/2018
Pieyre-Alexandre Anglade, rapporteur
Pieyre-Alexandre Anglade La volonté politique de mettre en oeuvre une PSDC ambitieuse, réelle à la fin des années quatre-vingt-dix, a en effet rapidement disparu à la faveur des changements structurels, conjoncturels et stratégiques intervenus dans les années 2000. Le changement structurel, c'est l'adhésion de neuf pays d'Europe centrale et orientale à l'Union européenne. Or, tous avaient préalablement adhéré à l'OTAN et considèrent celle-ci comme la clé de voûte de leur sécurité. La crise financière a constitué le changement conjoncturel majeur. En effet, l'Union européenne et les États membres ont consacré l'essentiel de leur énergie à relancer leurs économies, ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 22/02/2018
Pieyre-Alexandre Anglade, rapporteur
Pieyre-Alexandre Anglade L'avenir dira si ces initiatives seront un succès mais il faut d'ores et déjà s'interroger sur leur articulation avec l'OTAN. S'il y a une chose qui est revenue comme un leitmotiv dans l'ensemble des auditions que nous avons menées, tant à Bruxelles que dans les capitales est-européennes, c'est le caractère incontournable de l'OTAN dans la défense européenne, à la fois pour des raisons politiques, juridiques et opérationnelles. Politique, car outre le Royaume-Uni, vingt et un États membres de l'Union européenne sont également membres de l'OTAN et nombre d'entre eux, en particulier à l'Est, considèrent celle-ci comme l'instrument majeur – voire ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 22/02/2018
Pieyre-Alexandre Anglade, rapporteur
Pieyre-Alexandre Anglade L'objet de notre rapport n'est pas de pointer la Russie du doigt mais force est de constater qu'au cours des dernières années les forces armées russes ont investi des territoires étrangers en dehors des règles du droit international. En réponse à M. Chassaigne, je précise que la force d'intervention européenne n'est en aucune façon une résurgence néocoloniale mais une réponse à l'évolution du contexte international marqué par le désengagement des États-Unis et la nécessité pour les Européens de prendre leur destin en main. Le maintien d'une alliance centrale avec l'OTAN (21 États membres sont membres de l'OTAN, outre le Royaume-Uni) n'est pas ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 22/05/2018
Pieyre-Alexandre Anglade, au nom de la commission des Affaires européennes
Pieyre-Alexandre Anglade La commission des Affaires européennes qui a déposé un rapport pour observation sur les fausses informations. Je souhaite en premier lieu saluer l'initiative de mes collègues, avec deux propositions de loi dans lesquelles je me retrouve totalement. Les exemples récents de périodes électorales déstabilisées par les fausses informations ne manquent pas, que ce soit aux États-Unis, au Royaume-Uni, en Espagne, avec la Catalogne, ou bien en France. Aujourd'hui, c'est tout l'écosystème des élections qui est rendu vulnérable par les fausses informations, des candidats aux électeurs, en passant par les médias traditionnels, papier ou numériques. Les ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 08/03/2018
Sur la question de la défense européenne, et en particulier l'articulation avec l'OTAN, nous vous avons, Joaquim Pueyo et moi, présenté notre rapport voilà quelques semaines seulement, et le climat a depuis évolué. Lors de la conférence de Munich sur la sécurité, des participants, notamment américains, voire de l'OTAN, ont à nouveau interrogé la complémentarité entre la défense européenne et l'OTAN. Cette problématique a-t-elle été abordée, et si oui comment ? Car nous voyons un paradoxe aujourd'hui : la coopération n'a jamais été aussi aboutie, mais les déclarations publiques sont à l'opposé. Le Fonds européen de défense est parfois ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 08/03/2018
Le rapport qui nous est soumis aujourd'hui trouve un écho direct dans l'actualité, eu égard aux déclarations du Président Trump, qui marquent une nouvelle rupture de la position des États-Unis dans le sens de la remise en cause continuelle du multilatéralisme tel que nous le connaissions. Nous sommes en effet entrés dans une période de transition du système international, issu jusqu'à présent des lendemains de la seconde guerre mondiale et de la fin de la guerre froide. Comptant peu d'acteurs effectifs, cet édifice, qui était régulé de manière assez satisfaisante, est à présent chamboulé. Au-delà des guerres et des conflits en cours dans le ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 16/05/2018
Pieyre-Alexandre Anglade, rapporteur
Pieyre-Alexandre Anglade C'est le juge qui aura la charge de déterminer dans un délai de quarante-huit heures si une information est une fausse nouvelle, dans le cadre d'une procédure de référé. Selon la jurisprudence de la Cour de cassation, une fausse nouvelle se rattache à un fait précis et circonstancié qui n'a pas déjà été divulgué. Les contenus intentionnellement faux, qui circulent sur les plateformes numériques, dépassent largement la sphère des nouvelles non encore divulguées. C'est la raison pour laquelle le projet de loi a retenu la notion de « fausses informations » plutôt que celle de « fausses nouvelles ».
Commission des affaires européennes - Intervention le 16/05/2018
Pieyre-Alexandre Anglade, rapporteur
Pieyre-Alexandre Anglade Je ne doute nullement de votre culture historique mais je n'ai pas la même lecture que vous de certains faits que vous venez d'évoquer, au sujet des États Unis par exemple. Je partage en revanche votre souci de tenir compte des fausses informations véhiculées par des puissances étatiques et, comme je l'ai indiqué, il me paraît important de renforcer les moyens d'action de l'Union européenne qui s'attache, grâce notamment à l'East Stratcomm task force, intégrée au Service Européen d'Action Extérieure, à préserver les pays d'Europe centrale et orientale de toute forme d'ingérence extérieure, susceptible de saper la confiance des citoyens envers ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 16/05/2018
Pieyre-Alexandre Anglade, rapporteur
Pieyre-Alexandre Anglade Je suis également très attaché aux journaux traditionnels sous forme papier. Cependant, la transition numérique offre un nouveau champ des possibles qu'il faut prendre en compte. Le recours à un collège rassemblant des représentants de différents organes de presse devrait offrir la garantie nécessaire à la labellisation des nouvelles. La « Journalism Trust Initiative », lancée par Reporters sans frontières me semble donc offrir une bonne garantie en la matière. Les menaces émanant de certains organes de presse, financés par des États à des buts de propagande sont difficiles à canaliser. Elles visent à déstabiliser les démocraties. La France a ...
