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Question orale du 14/05/2019 : Inclusion numérique
Mes chers collègues, je tiens tout d'abord à m'associer à l'hommage national qui a été rendu à nos deux héros. C'est un honneur pour moi de m'exprimer devant vous pour la première fois. Nouvelle députée de la sixième circonscription de l'Essonne, j'inscris mes pas dans ceux d'Amélie de Montchalin que je tiens à saluer pour son engagement quotidien au service de notre territoire et de notre pays.
Question orale du 14/05/2019 : Inclusion numérique
Monsieur le secrétaire d'État chargé du numérique, je suis une femme engagée à l'identité plurielle, ayant connu des expériences multiples. Par mes origines et par ma vie, j'ai la République au coeur – la République en Essonne, mais aussi la République en Seine-Saint-Denis et la République en outre-mer, la République aux mille visages, avec ses combats, ses espoirs, sa grandeur et ses doutes. Je connais plus encore cette France qui n'a plus confiance et qui doit être notre défi. Après avoir été leur plume en tant qu'écrivain public, je souhaite porter la voix de ceux qui n'ont pas la parole. Je m'y engage car tel est le sens de mes convictions, au ...
Question orale du 14/05/2019 : Inclusion numérique
Monsieur le secrétaire d'État, comment le numérique peut-il être le levier qui permettra un meilleur accès des usagers aux services publics ? Et comment favoriser l'inclusion de tous les Français grâce au numérique, à un moment où ils sont nombreux à s'inquiéter du recul des services publics ?
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 10/07/2019
Tout d'abord, un grand merci à M. le rapporteur pour son travail et la précision de sa présentation. Dans cinq ans, notre pays accueillera le plus grand événement sportif au monde : les Jeux Olympiques et Paralympiques. Pendant ces cinq années, nous allons poursuivre, avec détermination et ambition, le travail qui doit aboutir à l'organisation d'une fête dont notre pays a le secret. Cent ans après avoir accueilli pour la première fois les Jeux Olympiques, plus de vingt ans après l'organisation de la Coupe du monde de 1998 et quelques années après le succès de l'Euro 2016, cette fête est une chance économique pour la France et un accélérateur de la ...
Intervention en hémicycle le 16/07/2019 : Agence nationale du sport et organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024
Nous demandons une interruption de séance, madame la présidente !
Intervention en hémicycle le 16/07/2019 : Agence nationale du sport et organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024
Je veux d'abord saluer le travail conjoint du ministère, du rapporteur et de l'administration : il a permis, dans un cadre contraint, la rédaction d'un projet de loi conforme à l'intérêt de toutes et tous pour la préparation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Dans cinq ans, en effet, la France accueillera le plus grand événement sportif du monde – cinq ans pendant lesquels nous allons poursuivre un travail déterminé, lequel doit déboucher sur la bonne organisation d'une fête dont notre pays a le secret, cent ans après avoir accueilli ses premiers Jeux olympiques, plus de vingt ans après avoir organisé la Coupe du monde de football, quelques ...
Intervention en hémicycle le 16/07/2019 : Agence nationale du sport et organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024
Nous arrivons au terme de la discussion. Je redis que le texte est le fruit d'un travail conjoint entre le ministère, le rapporteur et les services. Le groupe La République en marche soutiendra bien entendu le texte, puisque nous avons été entendus concernant l'exigence de parité au sein du conseil d'administration de l'Agence nationale du sport et concernant sa gouvernance. Il s'agit d'avancées majeures que nous tenons à saluer.
Délégation aux outre-mer - Intervention le 20/06/2019
Monsieur le président, Madame la ministre, mes chers collègues. Tout d'abord, Madame la ministre, je tenais à saluer votre travail au service des territoires ultramarins, puisque je vous sais très pugnace. Merci à vous. Le Premier ministre, lors de sa déclaration de politique générale du 12 juin dernier, a exprimé sa volonté d'une meilleure prise en compte du vieillissement de la population et a annoncé, dans cette optique, une loi relative à la prise en charge de la dépendance. Le sujet est majeur et impacte de très nombreuses familles françaises. Il mérite donc toute notre attention. Il s'agit en effet d'un véritable défi, car à la dépendance il faut ...
Intervention en hémicycle le 25/07/2019 : Agence nationale du sport et organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024
Le 23 juillet dernier, nous avons eu le plaisir de connaître une commission mixte paritaire conclusive dans le cadre du projet de loi relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Nous pouvons être satisfaits de cette conclusion, issue d'un échange de qualité entre députés et sénateurs. Je salue également le travail conjoint de la ministre, du rapporteur et de l'administration, qui a débouché, dans un cadre contraint, sur un projet de loi conforme à l'intérêt de toutes et tous dans la préparation des Jeux olympiques et paralympiques 2024. Nous le ...
Délégation aux outre-mer - Intervention le 04/07/2019
Ma question était relative à la discrimination, je me contenterai donc de saluer M. le ministre et de le remercier pour ses actions concrètes en faveur des quartiers et du logement.
Délégation aux outre-mer - Intervention le 03/10/2019
Madame la secrétaire d'État, je tiens en préalable à souligner l'important travail que vous menez dans le cadre des négociations du cadre financier pluriannuel 2021-2027. Ma question concerne la situation des PTOM au sein de l'Union européenne. Compte tenu de leur dimension océanique, il est important que l'Union européenne soutienne ces territoires, notamment sur les enjeux climatiques. Or les fonds structurels européens destinés aux régions d'outre-mer, comme à la métropole, demeurent sous-utilisés. Il est essentiel que l'Union européenne continue de bien tenir compte des spécificités des territoires ultramarins et des nécessaires adaptations, y compris ...
Intervention en hémicycle le 25/11/2019 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
Dans leur rapport d'information intitulé « La filière audiovisuelle : source d'opportunité et de visibilité pour les outre-mer », rédigé au nom de la délégation aux outre-mer de notre assemblée, mes collègues de Polynésie française, Maina Sage, et de Saint-Pierre-et-Miquelon, Stéphane Claireaux, ont clairement identifié et démontré quels étaient les atouts des territoires ultramarins pour le tournage de fictions ou de documentaires, qu'il s'agisse de leur richesse scénographique, de leur potentiel narratif, ou de leur diversité naturelle et culturelle. Sous l'impulsion des régions, les productions audiovisuelles connaissent un élan. Le développement ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 04/12/2019
(disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 18/12/2019
(disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 22/01/2020
(disponible uniquement en vidéo)
Question orale du 28/01/2020 : Rendez-vous en préfecture
« Il n'existe plus de plage horaire libre pour votre demande de rendez-vous. Veuillez recommencer ultérieurement » : voilà, monsieur le secrétaire d'État, la phrase que lisent trop souvent et depuis de trop longs mois la plupart des étrangers résidant en Île-de-France qui cherchent à faire une demande ou à renouveler leur titre de séjour. En effet, depuis la dématérialisation des demandes, il est devenu extrêmement difficile d'obtenir un rendez-vous, faute de créneaux disponibles. Face à l'impossibilité d'obtenir un rendez-vous, des files d'attente réapparaissent devant les préfectures d'Évry, de Créteil, de Bobigny ou de Nanterre, ainsi que devant ...
Question orale du 28/01/2020 : Rendez-vous en préfecture
Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, pour cette réponse. C'est un problème dont j'avais eu connaissance avant même le début de mon mandat, dans le cadre de mes activités d'écrivain public. Si je constate en effet une évolution positive et une amélioration de la prise en charge, je resterai néanmoins attentive à cette question.
Intervention en hémicycle le 29/01/2020 : Protection des victimes de violences conjugales
Au sortir du Grenelle des violences conjugales, lancé par le Gouvernement en septembre dernier et dont les conclusions inspirent la proposition de loi, les problématiques graves soulevées par le mariage forcé – et, plus généralement, la contrainte à une union – ont été soulignées à plusieurs reprises. En effet, de telles contraintes contreviennent tragiquement à la liberté essentielle de refuser un mariage ou une union. Elles sont souvent, si ce n'est systématiquement, suivies ou accompagnées de violences conjugales et sexuelles qui, pour certaines, mènent à la mort. Pour ces raisons, contraindre une personne à une union ou un mariage est considéré ...
Intervention en hémicycle le 04/02/2020 : Débat sur la politique maritime de la france
Madame la secrétaire d'État, « le XXIe siècle sera maritime », annonçait le Président de la République aux assises de l'économie de la mer, le 3 décembre dernier. Pour notre pays, qui dispose de la deuxième ZEE au monde, c'est une évidence. Aussi, le double objectif de développement économique et de protection de l'environnement n'est réalisable que si la France se dote des moyens nécessaires pour assurer sa souveraineté sur ces espaces immenses. Dans cette perspective, nous ne pouvons que nous réjouir de l'annonce présidentielle de la commande de six nouveaux patrouilleurs outre-mer. Déployés en Nouvelle-Calédonie, à La Réunion et en Polynésie ...
Délégation aux outre-mer - Intervention le 06/02/2020
Stéphanie Atger (disponible uniquement en vidéo)
Délégation aux outre-mer - Intervention le 06/02/2020
Stéphanie Atger (disponible uniquement en vidéo)
Délégation aux outre-mer - Intervention le 06/02/2020
Stéphanie Atger (disponible uniquement en vidéo)
Délégation aux outre-mer - Intervention le 06/02/2020
Stéphanie Atger (disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/02/2020
Le groupe La République en marche salue l'initiative du groupe Libertés et territoires, et plus particulièrement celle du rapporteur, M. Paul Molac, dont la proposition de loi met à notre ordre du jour des éléments majeurs de notre culture nationale que sont les langues régionales et leur protection. La question du patrimoine linguistique concerne en effet l'ensemble des régions françaises, qu'elles soient hexagonales ou ultramarines. La reconnaissance progressive de leur importance est cruciale. Elle a été constitutionnalisée par la révision du 23 juillet 2008, qui érige à juste titre les langues régionales comme partie intégrante du patrimoine de notre ...
Intervention en hémicycle le 13/02/2020 : Protection patrimoniale et promotion des langues régionales
Monsieur le président, je demande une suspension de séance de deux minutes.
Intervention en hémicycle le 13/02/2020 : Protection patrimoniale et promotion des langues régionales
Ia ora na ! Les langues régionales sont chères à beaucoup de nos concitoyennes et concitoyens. Leur protection, leur reconnaissance, leur diffusion constituent un élément majeur de notre culture nationale. Grâce à la proposition de loi que nous examinons, elles sont à l'ordre du jour et sur nos agendas. C'est pourquoi le groupe La République en marche salue l'initiative du groupe Libertés et territoires et de notre collègue rapporteur, Paul Molac, en particulier. La question du patrimoine linguistique concerne l'ensemble des régions françaises, qu'elles soient hexagonales ou ultramarines. La reconnaissance progressive de son importance est cruciale. Elle a ...
Intervention en hémicycle le 13/02/2020 : Protection patrimoniale et promotion des langues régionales
Comme nous l'avons indiqué lors de la discussion générale, le groupe La République en marche votera en faveur de la proposition de loi. Nous regrettons l'adoption de l'article 9, déjà satisfait par la circulaire de la garde des sceaux, mais nous saluons de nouveau l'initiative prise par le groupe Libertés et territoires avec cette proposition de loi. Nos débats auront sans doute nourri le texte et l'auront en tout cas recentré sur l'essentiel. Protection, diffusion, promotion des langues régionales : ces objectifs complémentaires convergent dans la proposition de loi. C'est pourquoi nous la soutiendrons.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/02/2020
Monsieur le ministre, vous avez rappelé la signature, au mois de juillet dernier, du pacte de visibilité des outre-mer visant à compenser la disparition de France Ô. Ce pacte s'est déjà traduit par des mesures concrètes : objectifs chiffrés, indicateurs, comité de suivi… Les engagements pris à ce titre sont inclus dans le cahier des charges de l'entreprise France Télévisions, de sorte que leur respect peut être contrôlé par le CSA, qui deviendra l'ARCOM une fois la loi entrée en vigueur. Aux termes de l'article 59 du projet de loi, qui prévoit notamment une réécriture de l'article 43, alinéa 12 de la loi du 30 septembre 1986, le cahier des charges, ...
Question orale du 24/03/2020 : Lutte contre le covid-19 dans les ehpad
Dans ce contexte inédit pour notre travail parlementaire, j'ai une pensée particulière pour l'ensemble de nos collègues et des salariés touchés par la maladie, et je leur souhaite un prompt rétablissement. Monsieur le ministre des solidarités et de la santé, le Président de la République a mis l'accent avec force sur le principe de solidarité intangible qui nous oblige en cette période grave que traverse le pays. Il a ainsi montré sa détermination à agir pour que ce principe facilite la tâche du personnel soignant auprès des plus fragiles, notamment des personnes âgées. À cet effet, dans un courrier daté du 20 mars dernier, les services ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 04/03/2020
Il s'agit de renforcer l'accessibilité des programmes diffusés sur internet pour les personnes en situation de handicap.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 04/03/2020
Puis-je avoir une réponse sur le fond ?
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 04/03/2020
Il s'agit de généraliser le code couleur portant sur le sous-titrage, contenu dans la charte relative à la qualité du sous-titrage à destination des personnes sourdes ou malentendantes, signée par le CSA en 2011.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 04/03/2020
Les informations importantes et urgentes, telles que les annonces de catastrophe météorologique ou les discours officiels des membres du Gouvernement ou de la Présidence de la République, doivent être accessibles, sur les chaînes du service public, aux personnes en situation de handicap.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 04/03/2020
Cet amendement d'appel propose que tout matériel audiovisuel promotionnel ou commercial du Gouvernement, comme les DVD vendus par certains musées de France, soit aussi sous-titré en français.
Question orale du 18/05/2020 : Questions sur les mesures sociales urgentes à prendre face au covid-19
Si la période de confinement a été complexe à gérer pour un très grand nombre de Français, je veux avoir une pensée toute particulière pour nos aînés qui résident dans des EHPAD. Le confinement, qui s'est parfois traduit pour eux par un isolement dans leur chambre afin de les protéger du virus, a pu avoir des conséquences non négligeables sur leur bien-être. En effet, l'isolement a fait peser sur le moral de nos aînés un fort risque de conséquences psychologiques, et il apparaît aujourd'hui essentiel que les contacts humains, qu'ils soient physiques ou virtuels, reprennent. Alors que le déconfinement a commencé le 11 mai partout en France – à ...
Question orale du 08/06/2020 : Questions sur la politique du logement : impact de la crise du covid-19 perspectives de relance économique et transition écologique
Outre des conséquences sanitaires, l'épidémie de covid-19 a eu, a et aura un impact considérable sur l'économie et le tissu social. Afin d'aider nos concitoyens les plus isolés, touchés par la réduction de l'activité économique ou l'augmentation des dépenses alimentaires, notamment à cause de la fermeture des cantines scolaires, de nombreuses aides ont été accordées. Les personnes touchant le revenu de solidarité active, RSA, ou l'allocation aux adultes handicapés, AAH, ont pu en bénéficier, grâce au financement de paniers-repas, remis par des associations, ou à la distribution de tickets-service. Si ces actions de très grande proximité ont joué un ...
Intervention en hémicycle le 09/07/2020 : Projet de loi de finances rectificative pour 2020
L'article dont nous allons débattre a pour objet la garantie par l'État d'un emprunt octroyé à la Polynésie française par l'Agence française de développement, à l'instar de celui qui a été consenti par cet organisme à la Nouvelle-Calédonie dans le cadre du précédent PLFR. D'un montant de 240 millions d'euros, ce prêt doit permettre à la collectivité de faire face aux différentes dépenses liées au covid-19, afin de préserver son autofinancement. Destinée à maintenir les compétences et la protection sociale, ainsi qu'à compenser la perte de recettes et le report de cotisations sociales, cette aide conséquente participera à la sauvegarde de ...
Intervention en hémicycle le 23/07/2020 : Débat d'orientation des finances publiques pour 2021
La crise sanitaire que nous avons vécue, ses conséquences économiques, sociales et sociétales ont et auront une incidence non négligeable sur nos finances sociales. Dès le début de la crise, le groupe La République en marche a salué les premières dispositions prises par le Gouvernement. Afin de répondre rapidement aux attentes des salariés et des entreprises touchés, celui-ci a choisi de recourir largement au financement d'un chômage partiel correspondant à 84 % du salaire net. Des réponses supplémentaires ont été apportées aux bénéficiaires du revenu de solidarité active et de l'allocation de solidarité spécifique, qui ont perçu une aide de 150 ...
Intervention en hémicycle le 17/09/2020 : Conseil économique social et environnemental
Ce sous-amendement rédactionnel se veut rassurant pour les territoires ultramarins, puisqu'il remplace les mots : « des territoires de la République et des outre-mer », par les mots : « des territoires de la République, notamment des outre-mer », afin de bien inscrire l'appartenance de ces derniers à la République, et le fait qu'ils seront ainsi représentés comme l'ensemble des territoires français.
Intervention en hémicycle le 23/09/2020 : Programmation de la recherche
Au regard de ces éclairages, je fais confiance à la ministre, et j'étudierai les conclusions de la mission évoquée. Je retire l'amendement.
Intervention en hémicycle le 23/09/2020 : Programmation de la recherche
Je tiens à ce que l'on n'omette pas les territoires dépourvus de CHU. L'amendement vise à autoriser la création de comités territoriaux de la recherche en santé en Guyane et à Mayotte, qui, aux termes de la rédaction actuelle de l'article 24, ne peuvent en instaurer puisqu'elles ne disposent pas de centre hospitalier universitaire. Les comités territoriaux de la recherche en santé vont améliorer l'intégration territoriale de l'ensemble des établissements de santé, ainsi que celle des professionnels de santé. Un rapport de 2014 de la Cour des comptes, intitulé « La santé dans les outre-mer, une responsabilité de la République », met en lumière une ...
Intervention en hémicycle le 23/09/2020 : Programmation de la recherche
Je le présente au nom de ma collègue Mme Ali. Il a été constaté qu'un certain nombre de territoires et, par suite, d'unités de recherche rencontrent des difficultés à prendre part à des appels à projets, à l'échelle tant nationale qu'internationale. Les obstacles à leur pleine participation sont pluriels : ils peuvent résulter de leur effectif, de leur éloignement, de leur enclavement, de leurs moyens financiers ou de la particularité de leur objet de recherche. Le présent amendement vise à promouvoir l'égalité des territoires et à en faire un objectif dans la définition de la politique nationale de la recherche et du développement technologique. À ...
Intervention en hémicycle le 23/09/2020 : Programmation de la recherche
Monsieur le rapporteur, madame la ministre, je vous remercie pour ces éléments exhaustifs. Je suis persuadée que Mme Ali y souscrirait. Toutefois, je ne peux pas retirer l'amendement, dans la mesure où je n'en suis pas la première signataire. Je préfère donc qu'il soit soumis au vote.
Intervention en hémicycle le 28/09/2020 : Accélération et simplification de l'action publique
Il vise à faire converger les missions d'évaluation qui étaient dévolues à la commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer – CNEPEOM – avec celles confiées aux délégations aux outre-mer de l'Assemblée nationale et du Sénat. Au moment de sa création, la CNEPEOM avait pour ambition d'évaluer selon des indicateurs précis les politiques publiques menées dans les territoires d'outre-mer. Confier ces missions aux délégations aux outre-mer des deux chambres du Parlement implique d'utiliser ces mêmes indicateurs, qui permettent une évaluation resserrée et pertinente de la manière dont est poursuivi l'objectif de convergence entre ...
Question orale du 06/10/2020 : Journée nationale des aidants
Ma question s'adresse à Mme la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées. Je souhaite y associer mes collègues mobilisés sur ce sujet. En cette journée nationale des aidants, je tiens à saluer toutes les personnes qui viennent en aide à leurs parents, à leurs grands-parents ou encore à leur conjoint, avec une totale abnégation et souvent au détriment de leur propre vie et de leur santé. Par la mise en place récente du congé de proche aidant, le Gouvernement et la majorité témoignent de leur volonté de les encourager dans la prise en charge des services essentiels qu'ils rendent au quotidien aux personnes en perte d'autonomie. La Caisse ...
Intervention en hémicycle le 22/10/2020 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
Cet amendement, que je suis ravie de présenter, est le fruit d'un travail collectif et transpartisan mené de longue date sous l'égide de mon collègue Stéphane Claireaux. Nous proposons de placer le secteur de la production audiovisuelle dans le barème renforcé du régime d'exonération de charges sociales patronales spécifiques applicables aux entreprises ultramarines, instauré par la LODEOM, afin d'accompagner la relance du secteur dans le contexte de la fermeture de France Ô. Le secteur de la production audiovisuelle est composé, à l'exception du groupe France Télévisions, d'opérateurs privés fragiles, du fait de leur petite taille et de l'étroitesse du ...
Intervention en hémicycle le 22/10/2020 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
Je le défends au nom de Sophie Panonacle et de nombreux autres collègues du groupe La République en marche. Il vise à permettre l'application du transfert du recouvrement des cotisations et contributions sociales des marins non-salariés, prévu à l'article 18 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, en instaurant un dispositif de déclaration et de paiement pour les travailleurs non salariés relevant du régime de protection sociale des marins pour lesquels le dispositif de la déclaration sociale nominative ne s'applique pas. Une obligation de procéder aux déclarations et aux paiements par voie dématérialisée, similaire à celles déjà en ...
