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Intervention en hémicycle le 28/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Remarquons également qu'elle sera pour partie recyclée dans le CRTE. Comme les maires de France, nous saluons également l'abandon de la réforme de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER). Le Gouvernement a pris la bonne décision de ne pas réduire, pour une fois, une ressource fiscale des collectivités locales. Plus généralement, le PLF 2022 renforce le pilotage des budgets locaux par l'État sans tenir compte du rythme d'investissement propre aux collectivités locales. En cela, il manque de souffle et d'ambition. Les allégements de fiscalité décidés par l'État depuis 2020 se sont en effet traduits par une perte de la maîtrise des ...
Intervention en hémicycle le 28/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
La mesure la plus emblématique a été la suppression de la taxe d'habitation, qui a privé les communes et les départements de leurs principaux leviers et, par conséquent, d'une grande partie de leur autonomie financière. Pourtant, depuis plus de vingt mois, ces mêmes collectivités sont en première ligne pour atténuer les effets de la crise sanitaire dans leur territoire et préparer la relance. C'est dans ce contexte qu'il faut juger le budget 2022 et les relations de l'État avec les collectivités territoriales. Le soutien à l'investissement public dans le PLF 2022 est important, même s'il doit se montrer encore plus ambitieux en soutenant la capacité ...
Intervention en hémicycle le 28/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Ce dernier budget de la législature est l'occasion de rappeler que les finances des collectivités territoriales ont connu de nombreux bouleversements depuis cinq ans.
Intervention en hémicycle le 12/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Identique à celui de mes collègues, il vise à encourager la rénovation énergétique et le développement durable, mais aussi un secteur de l'économie qui a souffert, même si la situation est heureusement meilleure aujourd'hui. Notre proposition représente un beau moyen de concilier le soutien à l'économie avec le développement durable.
Intervention en hémicycle le 05/05/2021 : Soutien à l'activité économique face à la covid : déploiement et efficacité des aides
La saison de sports d'hiver 2021 aura été une saison de misère, veillons à ce qu'elle ne devienne pas mortifère. Oui, l'État a été présent auprès des acteurs économiques à travers différents dispositifs d'aide massifs mais ce soir, je voudrais parler des oubliés. Il y a des professions qui n'ont pas encore été prises en compte : coiffeurs exerçant dans les stations de sports d'hiver, cabinets d'esthétique, travailleurs indépendants ne pouvant mettre en avant une année de référence en 2019 parce qu'ils étaient blessés, en congé maladie ou en congé maternité, repreneurs ou créateurs d'entreprise de l'année 2020. Il faut absolument trouver une ...
Intervention en hémicycle le 05/05/2021 : Stratégie nationale pour la prochaine politique agricole commune
Ce serait bien !
Intervention en hémicycle le 08/04/2021 : Protection patrimoniale et promotion des langues régionales
Elles sont une richesse !
Intervention en hémicycle le 02/03/2021 : Territorialisation du plan de relance
Les collectivités locales du département n'ont bénéficié que de 4 millions d'euros supplémentaires par rapport à l'ordinaire pour 430 000 habitants. Alors qu'elles sont fortement touchées par la fermeture des remontées mécaniques et une baisse prononcée de la fréquentation touristique, les crédits supplémentaires du plan de relance sont, pardonnez-moi, une goutte d'eau dans un océan de récession. Le Gouvernement a répondu présent en soutenant les professionnels du tourisme au travers de différents dispositifs. Malgré nos demandes, il reste cependant des trous dans la raquette : les versements devraient être effectués plus rapidement et les opérateurs ...
Intervention en hémicycle le 02/03/2021 : Territorialisation du plan de relance
Cependant, il y a les annonces et il y a la réalité locale. J'en veux pour preuve le département de la Savoie, où vous avez sans doute aussi des amis, monsieur le ministre.
Intervention en hémicycle le 02/03/2021 : Territorialisation du plan de relance
100 milliards d'euros pour relancer le pays, c'est un chiffre qui parle et dont nous serions tentés de nous satisfaire. Les aides aux entreprises, la transition écologique, la cohésion sociale et territoriale : tout y est ou presque.
Intervention en hémicycle le 02/02/2021 : Prorogation de l'État d'urgence sanitaire
Il faudrait déjà consulter le Parlement !
Intervention en hémicycle le 02/02/2021 : Prorogation de l'État d'urgence sanitaire
Et ça continue ! Elles sont toujours fermées, les stations !
Intervention en hémicycle le 02/02/2021 : Prorogation de l'État d'urgence sanitaire
Elle est très bien, la Ve !
Intervention en hémicycle le 27/01/2021 : Lutte contre la maltraitance animale
Je ferai miens les propos de Mme Bonnivard. Si les particuliers dont les chattes ont eu des portées ne peuvent plus recourir à de tels sites internet, que deviendront les chatons ? On peut craindre qu'ils ne soient, sinon livrés aux serpents, du moins euthanasiés de manière barbare. Essayons aussi d'anticiper une telle conséquence pour l'éviter !
Intervention en hémicycle le 20/01/2021 : Prorogation de l'état d'urgence sanitaire
Je voudrais rebondir sur les propos de mon collègue. Nous avons appris il y a quelques heures que les stations de sports d'hiver ne rouvriraient pas en France. Cette décision n'a été précédée d'aucun débat dans l'hémicycle alors que la France est le leader mondial pour cette activité touristique qui génère 10 milliards d'euros de recettes par an. À l'échelle de la saison d'hiver, cela correspond à un plan social extrêmement douloureux. Ce sont des dizaines de milliers de socio-professionnels que l'on place dans une situation d'incertitude absolument insupportable. Et de cela, nous n'avons pas pu débattre dans cet hémicycle, je le répète, alors qu'il ...
Intervention en hémicycle le 24/11/2020 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
Tout à fait !
Intervention en hémicycle le 10/11/2020 : Projet de loi de finances rectificative pour 2020
Il propose d'abaisser la TVA à 5,5 % pour tous les travaux de rénovation des bâtiments. Cette mesure forte, simple et efficace permettra de créer un choc pour relancer le bâtiment.
Intervention en hémicycle le 10/11/2020 : Projet de loi de finances rectificative pour 2020
Nous avons longuement parlé de la situation du petit commerce, à juste titre parce qu'il souffre énormément et a l'impression d'être déclassé et déconsidéré. La restauration souffre particulièrement, d'autant que lors des phases de déconfinement, cette activité redémarre souvent plus tard que les autres, notamment que le commerce traditionnel. Elle ne bénéficie pas non plus d'achats de report. Si nous souhaitons abaisser le taux de TVA à 5,5 % – Marc Le Fur l'a dit, il y a déjà eu une première baisse en 2009, sous la présidence de Nicolas Sarkozy – c'est cette fois-ci d'abord pour redonner de la trésorerie aux entreprises du secteur, dont un ...
Intervention en hémicycle le 10/11/2020 : Projet de loi de finances rectificative pour 2020
L'amendement no 227 est défendu. L'amendement no 228 vise à exonérer totalement de TVA les tests antigéniques. Il y a là une occasion extraordinaire de tester rapidement la population. Certains pays d'Europe de l'est, certes moins peuplés que la France, ont pu tester l'ensemble de leur population l'espace d'un week-end, selon un mode électoral. Ils ont isolé les personnes positives, puisque les tests antigéniques permettent de déterminer en quelques minutes si une personne est positive ou non au covid-19. C'est sans doute en généralisant ces tests et en les rendant financièrement plus accessibles que l'on pourra faire reculer la pandémie. Il faut les rendre ...
Intervention en hémicycle le 10/11/2020 : Projet de loi de finances rectificative pour 2020
Le no 243 vise à rendre les travaux effectués dans les résidences secondaires situées en zone de montagne éligibles au crédit d'impôt pour la transition énergétique. Cela permettrait d'engager la réhabilitation de l'immobilier de loisir en montagne que nous appelons tous de nos voeux. En outre, cela consoliderait à la fois l'activité touristique et l'activité du bâtiment.
Intervention en hémicycle le 10/11/2020 : Projet de loi de finances rectificative pour 2020
Il va plus loin que ce que propose le texte initial avec un double objectif : d'une part, consolider l'activité dans le bâtiment, mise à mal par la crise ; d'autre part – et je crois que la préoccupation est partagée sur tous les bancs – , d'accélérer la transition énergétique en favorisant des travaux plus importants par une déductibilité plus forte.
Intervention en hémicycle le 29/10/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
Vincent Rolland, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
Vincent Rolland Noire, noire, noire : 2020 aura été une année noire pour le tourisme, après plusieurs années déjà difficiles. Alors que nous attendions 94 millions de visiteurs internationaux et 60 milliards d'euros de recettes tirées du tourisme international, ces visiteurs ne seront finalement que 36 millions et ils créeront 24 milliards d'euros de recettes. Les pertes de recettes touristiques globales – domestiques et internationales – pourraient atteindre 30 % à 35 % sur l'ensemble de l'année 2020, soit 50 à 60 milliards d'euros. Pour les 313 000 entreprises et les quelque 2 millions d'emplois directs et indirects concernés, la situation est très difficile. Si les ...
Intervention en hémicycle le 19/10/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
Je tiens seulement à préciser que les besoins des collectivités en la matière sont énormes. Or, sans vouloir faire un mauvais jeu de mots, l'aide de l'agence de l'eau, année après année, tend souvent à se tarir faute de moyens suffisants.
Intervention en hémicycle le 13/10/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
Il vise un double objectif : consolider l'activité du bâtiment en favorisant les travaux de rénovation énergétique et accélérer la transition écologique que nous appelons tous de nos voeux. C'est donc un amendement gagnant-gagnant.
Intervention en hémicycle le 13/10/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
Comme il s'agit là aussi d'une simple question de date, je défendrai également l'amendement no 1334. Je parlais tout à l'heure de la nécessité d'avoir de la visibilité. Alors qu'en raison de la crise, les entreprises n'en ont globalement plus, donnons-leur la possibilité de recourir aux heures supplémentaires et aux dispositifs qui les accompagnent jusqu'à la fin de l'année 2021.
Intervention en hémicycle le 13/10/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
Durant le confinement, de très nombreuses entreprises ont quasiment arrêté de fonctionner, car la demande s'est décalée. Elle est aujourd'hui bien présente, mais pour la satisfaire, les entreprises recourent massivement aux heures supplémentaires, ce que l'amendement vise donc à faciliter. Tout à l'heure, un très bon exemple a été donné avec le secteur du bâtiment. On pourrait se demander pourquoi les entreprises ne recrutent pas, plutôt que d'avoir recours aux heures supplémentaires, mais c'est tout simplement parce que la situation reste encore beaucoup trop incertaine – je crois que chacun, ici, en conviendra. D'où la nécessité de faciliter le ...
Intervention en hémicycle le 15/09/2020 : Inclusion dans l'emploi par l'activité économique
Ah, très bien !
Intervention en hémicycle le 15/09/2020 : Inclusion dans l'emploi par l'activité économique
Quel exploit !
Intervention en hémicycle le 15/07/2020 : Encadrement du démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux
Ce n'est pas très gentil, ça !
Intervention en hémicycle le 08/07/2020 : Projet de loi de finances rectificative pour 2020
Qui va vérifier ?
Intervention en hémicycle le 11/06/2020 : Taux réduit de tva pour l'hébergement touristique et la restauration
Au début de cette saison touristique atypique et alors qu'il nous faut mobiliser toutes les forces vives pour redresser notre cher pays, je vous invite, mes chers collègues, à écouter la voix de celles et ceux qui font la France de la convivialité et de l'attractivité touristique, et à leur apporter notre soutien dans cette crise, en votant cette proposition de loi.
Intervention en hémicycle le 11/06/2020 : Taux réduit de tva pour l'hébergement touristique et la restauration
… puisque le taux de TVA s'appliquant à ce secteur passera de 19 à 7 %, et ce sur une année complète.
Intervention en hémicycle le 11/06/2020 : Taux réduit de tva pour l'hébergement touristique et la restauration
… bien plus coûteuses pour le budget de la nation et synonymes de drames sociaux. Nos voisins allemands ont adopté pareille mesure dans des proportions encore plus larges, …
Intervention en hémicycle le 11/06/2020 : Taux réduit de tva pour l'hébergement touristique et la restauration
… et, surtout, notre proposition évitera des dizaines de milliers de faillites… ,
Intervention en hémicycle le 11/06/2020 : Taux réduit de tva pour l'hébergement touristique et la restauration
… laquelle prévoit la baisse du taux de TVA s'appliquant à ce secteur pour le faire passer de 10 à 5,5 % jusqu'à la fin de l'année 2020. Cette mesure permettra de soutenir un redémarrage, que l'on sait difficile et progressif, en reconstituant la trésorerie des entreprises et en abaissant le point mort à partir duquel une affaire peut recommencer à vivre – ou à survivre. Cette approche économique encourage la reprise de l'activité et fera diminuer le recours au chômage partiel. De plus, les exonérations de charges n'auront que peu d'impact dans le secteur de la restauration, les rémunérations qui y sont pratiquées se situant, pour la plupart, autour du ...
Intervention en hémicycle le 11/06/2020 : Taux réduit de tva pour l'hébergement touristique et la restauration
Après quatre-vingt jours de fermeture due à la situation sanitaire de notre pays, les cafés et restaurants ont pu rouvrir le 2 juin dernier, même si ce n'est que de manière partielle en Île-de-France, à Mayotte et en Guyane. Cette situation inédite, dictée par des impératifs sanitaires que chacun est en mesure de comprendre, a mis à genoux toute cette profession qui est le symbole même de l'art de vivre à la française et que l'on nous envie dans le monde entier. Le mot « restaurant » n'est-il pas employé dans de nombreuses langues pour désigner ces lieux de rassemblement et de convivialité ? Pendant près de trois mois, les cafés et restaurants auront ...
Intervention en hémicycle le 03/12/2019 : Transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires
Le consommateur a besoin d'être informé de l'origine précise du miel qu'il consomme, chaque pays ayant un mode de fabrication différent. C'est pourquoi le présent amendement vise à préciser le pays d'origine et la proportion de chacun des miels entrant dans la composition d'un produit final.
Intervention en hémicycle le 03/12/2019 : Transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires
Il s'agit parfois de députés !
Intervention en hémicycle le 25/11/2019 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
On nous l'avait déjà promis l'an dernier !
Intervention en hémicycle le 25/11/2019 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
Nous avons adopté en première lecture un amendement aux termes duquel des travailleurs indépendants saisonniers, moniteurs de ski, guides, accompagnateurs, pourront cotiser non plus de manière forfaitaire, mais à due proportion de leur activité, ce qui permettra à des doubles actifs, retraités ou étudiants, de renforcer les effectifs existants, en cas de pointe d'activité, notamment pendant les vacances scolaires. Or, l'amendement no 349 qui sera appelé dans l'instant, tend à revenir sur cette avancée majeure, particulièrement importante pour le monde du tourisme. Que se passera-t-il si cet amendement est adopté ? On dissuadera ces personnes de travailler, on ...
Intervention en hémicycle le 20/11/2019 : Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique
L'amendement vise à faire sauter le verrou de la date, pour permettre aux élus de montagne de décider de leur sort en matière d'eau et d'assainissement.
Intervention en hémicycle le 20/11/2019 : Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique
Au moment où, avec certains de nos collègues, notamment Mme Battistel, nous allons vérifier la bonne application de la loi montagne, l'adoption de ces amendements, qui tombent à point nommé, permettrait aux communes de montagne de décider de leur avenir, en ce qui concerne la gestion de l'eau.
Intervention en hémicycle le 20/11/2019 : Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique
Comme l'ont expliqué mes collègues, l'amendement vise à proposer un délai supplémentaire permettant aux nouveaux élus, désignés par le scrutin de mars 2020, de prendre leurs marques et de réfléchir avant de décider en connaissance de cause s'ils procèdent ou non au transfert de compétence.
Intervention en hémicycle le 14/11/2019 : Projet de loi de finances pour 2020
Cet amendement vise à l'équité de traitement entre les plateformes du type Airbnb et les autres professionnels de la réservation et de la location, ceux dont nous connaissons de longue date les pratiques. Il propose que le régime de la taxe de séjour et de son versement appliqué à ces derniers soit aligné sur celui dont bénéficient les plateformes.
