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Propositions de loi de
Richard Ramos
135 propositions de loi signées
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21/07/2021 — Proposition de loi N° 4398 visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte
Cosignataire
15/07/2021 — Proposition de loi N° 4375 organique visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d’alerte
Cosignataire
07/07/2021 — Proposition de résolution N° 4328 sur les travaux conduits par les institutions européennes visant à inscrire parmi les priorités de la présidence française de l’Union européenne l’adoption d’une législation ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales
Cosignataire
29/06/2021 — Proposition de loi N° 4284 relative à l'accompagnement vers l'autonomie des jeunes sortant de l'aide sociale à l'enfance
Cosignataire
24/06/2021 — Proposition de loi N° 4134 visant à protéger la rémunération des agriculteurs
Cosignataire
18/06/2021 — Proposition de loi N° 4269 constitutionnelle relative à l’évaluation climatique des lois
Cosignataire
18/06/2021 — Proposition de loi N° 4270 organique relative à l’évaluation climatique des lois
Cosignataire
15/06/2021 — Proposition de loi N° 4246 de modernisation de la lutte contre la contrefaçon
Cosignataire
15/06/2021 — Proposition de loi N° 4248 visant à faciliter l'expulsion systématique des squatteurs
Cosignataire
15/06/2021 — Proposition de loi N° 4253 visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs
Cosignataire
07/06/2021 — Proposition de résolution N° 4226 sur les travaux conduits par les institutions européennes relative aux politiques d’incitation fiscale pour un développement durable
Cosignataire
01/06/2021 — Proposition de loi N° 4211 visant à faire évoluer la profession de sage-femme
Cosignataire
26/05/2021 — Proposition de loi N° 3853 portant mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires
Cosignataire
18/05/2021 — Proposition de loi N° 4169 visant à protéger les enfants
Cosignataire
18/05/2021 — Proposition de loi N° 4173 relative à la lutte contre le commerce illégal de drogues
Cosignataire
18/05/2021 — Proposition de loi N° 4167 visant à interdire le démarchage téléphonique et à garantir le droit à la tranquillité de chacune et chacun à son domicile
Cosignataire
18/05/2021 — Proposition de résolution N° 4160 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à agir en faveur de la création d’aires marines protégées en Antarctique et à endosser le rôle de chef de file de sa promotion au niveau international
Cosignataire
14/05/2021 — Proposition de résolution N° 4102 en application de Article 34-1 de la Constitution appelant à la libération des prisonniers de guerre arméniens
Cosignataire
12/05/2021 — Proposition de loi N° 4000 visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle
Cosignataire
06/05/2021 — Proposition de loi N° 4014 visant à étendre le revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans
Cosignataire
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