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Propositions de loi de
Robert Therry
212 propositions de loi signées
1
2
3
4
5
21/09/2021 — Proposition de loi N° 4449 visant à rétablir la double peine dans sa version originelle
Cosignataire
21/09/2021 — Proposition de loi N° 4454 visant à renforcer la lutte contre les mutilations sexuelles féminines
Cosignataire
21/09/2021 — Proposition de loi N° 4477 visant à interdire l’usage de l’écriture inclusive par les administrations publiques, les personnes morales en charge d’une mission de service public et les bénéficiaires de subventions publiques
Cosignataire
21/09/2021 — Proposition de loi N° 4465 visant à étendre l’accès à la bourse au mérite aux élèves domiciliés en zone rurale
Cosignataire
21/09/2021 — Proposition de loi N° 4457 exigeant un niveau de connaissance avancé de la langue française pour entrer dans la République
Cosignataire
21/09/2021 — Proposition de loi N° 4446 visant à aligner le régime de congé d’absence pour enfants malades sur la situation des veuves et veufs
Cosignataire
21/09/2021 — Proposition de loi N° 4447 visant à exonérer tous les étudiants de la contribution de vie étudiante et de campus pour les années universitaires 2021-2022 et 2022-2023
Cosignataire
16/09/2021 — Proposition de résolution N° 4445 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à lutter contre la disparition des abeilles
Auteur
15/09/2021 — Proposition de résolution N° 4441 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à soutenir les personnels pénitentiaires face à la crise du logement
Cosignataire
13/09/2021 — Proposition de résolution N° 4437 en application de Article 34-1 de la Constitution favorisant la mobilité internationale des élèves du secondaire
Cosignataire
25/08/2021 — Proposition de loi N° 4423 visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap
Cosignataire
25/08/2021 — Proposition de loi N° 4424 relative à l’accompagnement économique et social des parents d’enfant atteint de pathologie grave pendant et après la maladie
Cosignataire
25/08/2021 — Proposition de loi N° 4422 pour créer un ticket restaurant étudiant
Cosignataire
02/08/2021 — Proposition de résolution N° 4420 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à rendre obligatoire l’utilisation de la langue française pour la signalétique au sein du service public, afin d’assurer une protection de la langue de la République
Cosignataire
13/07/2021 — Proposition de loi N° 4340 visant à mettre en place un « revenu de solidarité active tremplin vers l’emploi » pour les 18 - 24 ans
Cosignataire
13/07/2021 — Proposition de loi N° 4350 visant à mieux lutter contre la maltraitance des enfants
Cosignataire
13/07/2021 — Proposition de loi N° 4346 visant à autoriser les syndicats mixtes sans fiscalité propre à utiliser la visioconférence pour les assemblées délibérantes
Cosignataire
13/07/2021 — Proposition de loi N° 4353 visant à limiter la durée de l'exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour les logements sociaux
Cosignataire
13/07/2021 — Proposition de loi N° 4342 visant à faire de la diffusion de la propagande électorale un service public non ouvert à la concurrence et assuré en régie par le prestataire du service universel postal
Cosignataire
13/07/2021 — Proposition de loi N° 4345 visant à créer un régime tarifaire postal préférentiel au bénéfice des associations régies par la loi du 1er juillet 1901 reconnues d'intérêt général ou d'utilité publique
Cosignataire
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