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Propositions de loi de Valérie Bazin-Malgras

628 propositions de loi signées

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04/05/2021 — Proposition de résolution N° 4112 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à instituer une vidéo de sensibilisation au syndrome du bébé secoué auprès des parents et des professionnels de la petite enfance

16/04/2021 — Proposition de résolution N° 4075 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à exiger des fabricants d’équipements radioélectriques la production de chargeurs uniformisés

07/04/2021 — Proposition de loi N° 4058 visant à lutter contre l’endométriose

07/04/2021 — Proposition de loi N° 4057 tendant à lutter contre la banalisation des menaces et violences contre les maires et les personnes dépositaires de l’autorité publique en renforçant les peines encourues

07/04/2021 — Proposition de loi N° 4064 visant à exonérer d’impôt sur le revenu les rémunérations des professionnels de santé dans le cadre de la campagne vaccinale contre la Covid-19

07/04/2021 — Proposition de résolution N° 4068 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à la protection et à l’inscription des chiffres romains dans le patrimoine culturel et immatériel français

31/03/2021 — Proposition de loi N° 4007 visant à permettre la mise en œuvre d'un plan communal de sauvegarde de l'habitat et de la qualité de vie

31/03/2021 — Proposition de loi N° 4011 relative à la lutte contre le frelon asiatique

15/03/2021 — Proposition de résolution N° 3985 en application de Article 34-1 de la Constitution relative à l’avenir du régime de garantie des salaires

10/03/2021 — Proposition de résolution N° 3972 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à une réouverture rapide des établissements de restauration volontaires pour la pause déjeuner

09/03/2021 — Proposition de loi N° 3965 visant à durcir les sanctions pour des violences commises envers des élus ou des journalistes

09/03/2021 — Proposition de loi N° 3962 visant à alléger la fiscalité applicable aux successions et aux donations afin de faciliter la transmission de patrimoine aux jeunes générations

09/03/2021 — Proposition de résolution N° 3949 en application de Article 34-1 de la Constitution appelant à un grand débat à l’Assemblée nationale pour la co-construction d’un véritable plan de soutien et de sauvetage de la vie associative

08/03/2021 — Proposition de loi N° 3906 relative aux mesures administratives et judiciaires d’interdiction de paraître à des manifestations et d’obligation de répondre aux convocations des autorités lors de manifestations

08/03/2021 — Proposition de loi N° 3914 visant à interdire les prestations de conseil pro-bono à l’égard de toute administration ou parti politique

04/03/2021 — Proposition de loi N° 3912 visant à promouvoir l’industrie française verrière en réservant l’appellation fabriqué en France aux seuls produits de la filière du verre majoritairement réalisés en France

23/02/2021 — Proposition de loi N° 3917 visant à laisser le libre choix du support de l'identifiant régional apposé sur les plaques d'immatriculation

23/02/2021 — Proposition de loi N° 3920 visant à créer un droit de visite des familles et des proches dans les établissements de santé et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

23/02/2021 — Proposition de loi N° 3915 portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement pour faire face à la crise économique liée au covid-19

18/02/2021 — Proposition de résolution N° 3901 sur les travaux conduits par les institutions européennes sur les accords économiques et commerciaux entre l’Union européenne et le Mercosur et entre l’Union européenne et le Canada

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