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Propositions de loi de Victor Habert-Dassault

38 propositions de loi signées

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10/05/2022 — Proposition de loi N° 5229 visant à la mise en place d'une exonération fiscale pour les complémentaires santé des personnes retraitées

10/05/2022 — Proposition de loi N° 5227 visant à ce que la recherche contre la maladie d'Alzheimer soit déclarée "Grande cause nationale 2023"

05/04/2022 — Proposition de loi N° 5199 visant à élargir le droit à la réversion des pensions aux orphelins en situation d’un handicap

05/04/2022 — Proposition de loi N° 5200 visant à interdire le démarchage abusif sur le compte de la formation professionnelle

05/04/2022 — Proposition de loi N° 5196 visant à octroyer à nos concitoyens hébergés en structure d’accueil pour personnes âgées un crédit d’impôt sur leurs dépenses de dépendance et d'hébergement

02/03/2022 — Proposition de loi N° 5141 constitutionnelle pour une prise en compte des usages numériques au Parlement

02/03/2022 — Proposition de résolution N° 5142 modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale afin d’ajouter une commission permanente du numérique

22/02/2022 — Proposition de loi N° 5091 visant à favoriser l’installation de médecins en zone sous-dotées

22/02/2022 — Proposition de loi N° 5073 visant à baisser le taux de la taxe sur la valeur ajoutée à 5, 5 % sur le prix du carburant

22/02/2022 — Proposition de loi N° 5082 visant à alléger le taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux frais d’obsèques

22/02/2022 — Proposition de loi N° 5087 visant à faire reconnaître la dignité des personnes âgées dépendantes "grande cause nationale"

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21/02/2022 — Proposition de résolution N° 5059 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à inciter la France à créer une exposition universelle du numérique et des nouvelles technologies

25/01/2022 — Proposition de loi N° 4941 visant à exempter les produits issus d’une appellation d’origine protégée ou d’une indication géographique protégée de l’obligation d’apposition d’un indice Nutri-Score

25/01/2022 — Proposition de loi N° 4939 visant à exonérer les associations deux fois par an des redevances de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique

11/01/2022 — Proposition de loi N° 4881 relative aux nouveaux services de la Poste de facteur numérique sur la base du volontariat

07/12/2021 — Proposition de loi N° 4772 visant à replacer nos territoires au cœur du processus décisionnel relatif à l’implantation d’éoliennes

07/12/2021 — Proposition de loi N° 4770 visant à réformer le statut du bénévole

30/11/2021 — Proposition de loi N° 4741 visant à favoriser la consommation de fruits et légumes de saison français

30/11/2021 — Proposition de loi N° 4740 visant à réduire la consommation plastique de l'État

30/11/2021 — Proposition de loi N° 4739 visant à réduire la taxe sur la valeur ajoutée sur les billets de train à 5, 5 % pour le transport de voyageurs

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