Sécurité globale
(Article 12)

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 14 : «c) Après le mot : « caméras », la fin de la dernière phrase du quatrième alinéa est ainsi rédigée : « mobiles sont fournies peuvent...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Après l’alinéa 13, insérer les deux alinéas suivants : «bbis) À la première phrase du quatrième alinéa, après le mot : « caméras », il est inséré le mot : « individuelles » ; «bter) À la quatrième phrase du même alinéa, les mots : « ces caméras » sont remplacés par les mots : » des caméras mobiles » ; » Exposé sommaire : Amendement de coord...

À l’alinéa 13, substituer au mot : « individuelles » le mot : « mobiles ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : «aa) Au premier alinéa, le mot : « individuelles » est remplacé par le mot : « mobiles » ; » Exposé sommaire : Amendement de coordination.

À l’alinéa 9, après le mot : « caméras », insérer le mot : « mobiles ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Le début de l’alinéa 7 est ainsi rédigé : «c) Après le mot : « caméras », la fin de la dernière phrase du quatrième alinéa est ainsi rédigée : « mobiles sont fournies peuvent...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Après l’alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants : « bbis) À la première phrase du quatrième alinéa, après le mot : « caméras », il est inséré le mot : « individuelles » ; « bter) À la quatrième phrase du même alinéa, les mots : « ces caméras » sont remplacés par les mots : » des caméras mobiles » ; » Exposé sommaire : Amendement de coor...

À l’alinéa 6, substituer aux mots : « individuelles ou embarquées », le mot : « mobiles ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : «aa) Au premier alinéa, le mot : « individuelles » est remplacé par le mot : « mobiles »; » Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Compléter l’alinéa 2 par le mot : « mobiles ». Exposé sommaire : Cette série d'amendements vise à prévoir un encadrement juridique pour l'usage des caméras embarquées par les forces de l'ordre. Ce premier amendement reprend l'appellation générique de « caméras mobiles » qui existe déjà dans le code de la sécurité intérieure. Cela permettr...

À l’alinéa 21, substituer au mot : « sa », le mot : « leur ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 21, substituer au mot : « lui », le mot : « leur ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – Supprimer la première phrase de l’alinéa 23. II. – En conséquence, au début de la seconde phrase de l’alinéa 23, substituer au mot : « Elle » les mots : « La décision d’habilitation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Il supprime une phrase redondante avec l'alinéa 22..

Après le chapitre VII du titre Ier du livre VI du code de la sécurité intérieure, il est inséré un chapitre VIII ainsi rédigé : « Chapitre VIII : Médaille de la sécurité intérieure « Art. L. 618‑1. – La médaille de la sécurité intérieure, destinée à récompenser les services particulièrement honorables rendus par toute personne, au cours de sa...

Après le mot : « vigueur », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 22 : « à une date fixée par décret, et au plus tard le 31 juin 2021 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « les conditions prévues au III de l’article R. 613‑3 », les mots : « des conditions définies par décret en Conseil d’État ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 5° Aub du 6° de l’article L. 645‑1, aub du 7° de l’article L. 646‑1 et aub du 6° de l’article L. 647‑1, le mot : « neuvième » est remplacé par le mot : « antépénultième ». » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « La candidature d’un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre à cette expérimentation fait l’objet d’une communication à l’organe délibérant. » Exposé sommaire : Le présent amendement prévoit que la candidature d'un EPCI à l'expérimentation fait l'objet d'une communi...

Compléter cet article par les huit alinéas suivants : « 3° L’article L. 241‑2 est ainsi modifié : «a) À la fin du troisième alinéa, les mots : « ainsi que la formation et la pédagogie des agents » sont remplacés par les mots : « , la formation et la pédagogie des agents ainsi que l’information du public sur les circonstances de l’intervention...

À la première phrase de l’alinéa 18, substituer aux mots : « la loi les autorise », les mots : « les II à V du présent article les autorisent ». Exposé sommaire : Amendement de précision. En l'état, la première phrase de cet alinéa reprend uniquement le droit actuel. Il convient donc de mieux préciser en quoi elle déroge à l'article 78-6.