Publié le 22 septembre 2017 par : M. Huyghe, M. Abad, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Brochand, M. Brun, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Dalloz, M. de Ganay, M. de la Verpillière, M. Di Filippo, M. Dive, M. Pierre-Henri Dumont, M. Gosselin, M. Grelier, M. Hetzel, M. Le Fur, Mme Le Grip, Mme Louwagie, M. Marlin, M. Minot, M. Parigi, M. Peltier, M. Perrut, M. Ramadier, M. Reda, M. Saddier, M. Schellenberger, M. Sermier, M. Straumann, M. Teissier, Mme Trastour-Isnart, M. Verchère, M. Viala, M. Vialay, M. Jean-Pierre Vigier.
À l'alinéa 8, supprimer les mots :
« de manière habituelle ».
Aux fins de prévenir de la manière la plus efficace possible les actes de terrorisme, il convient d'ouvrir la possibilité de mesures de préventions à l'égard de tout individu étant entré en contact avec des personnes ou organisations liées à la mouvance terroriste.
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