Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme — Texte n° 164
Amendement N° 519 (Non soutenu)
Publié le 22 septembre 2017 par : M. Huyghe, M. Abad, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Brochand, M. Brun, M. Boucard, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Dalloz, M. de Ganay, M. de la Verpillière, M. Di Filippo, M. Dive, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Genevard, M. Gosselin, M. Grelier, M. Hetzel, M. Le Fur, Mme Le Grip, Mme Louwagie, M. Marlin, M. Minot, M. Parigi, M. Peltier, M. Perrut, M. Ramadier, M. Reda, M. Saddier, M. Schellenberger, M. Sermier, M. Straumann, Mme Trastour-Isnart, M. Teissier, M. Verchère, M. Viala, M. Vialay, M. Jean-Pierre Vigier.
À l'alinéa 28, substituer au mot :
« quatre »
le mot :
« huit ».
Exposé sommaire :
Une retenue d'une durée pouvant atteindre huit heures parait plus adaptée aux exigences de sécurité liées aux opérations antiterroristes.
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