Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Texte n° 2357
Amendement N° CL1062 (Retiré)
Publié le 5 novembre 2019 par : M. Houlié, M. Vuilletet, Mme Abadie, M. Anglade, Mme Avia, M. Boudié, Mme Braun-Pivet, Mme Chalas, Mme Dubost, Mme Dubré-Chirat, M. Eliaou, M. Euzet, M. Fauvergue, Mme Forteza, M. Gauvain, M. Gouffier-Cha, Mme Guerel, Mme Guévenoux, M. Houbron, Mme Kamowski, Mme Louis, M. Matras, M. Mazars, M. Mendes, M. Mis, Mme Moutchou, Mme Oppelt, M. Paris, M. Person, M. Pont, M. Rebeyrotte, M. Rudigoz, M. Rupin, M. Terlier, Mme Thourot, M. Tourret, Mme Zannier.
Après la première phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante :
« Une plaque inaugurale devra mentionner l’ensemble des financeurs du projet. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à rendre obligatoire la publicité des principaux financeurs d’un projet communautaire sur une plaque inaugurale dédiée. En effet, de nombreux projets peuvent être co-financés par plusieurs acteurs publics ou privés. L'affichage des sources de financement constitue un élément de transparence supplémentaire.
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