Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers — Texte n° 3162

Amendement N° CL794 (Adopté)

(1 amendement identique : CL841 )

Publié le 6 mai 2021 par : Mme Tiegna, M. Rebeyrotte, M. Rupin, Mme Abadie, M. Anglade, Mme Avia, M. Boudié, Mme Braun-Pivet, Mme Chalas, Mme Dubost, Mme Dubré-Chirat, M. Eliaou, M. Fauvergue, M. Gauvain, M. Gouffier-Cha, Mme Guerel, M. Houlié, Mme Kamowski, Mme Louis, M. Mazars, M. Mendes, M. Mis, Mme Moutchou, Mme Oppelt, M. Paris, M. Person, M. Pont, M. Poulliat, M. Questel, M. Rudigoz, M. Terlier, Mme Thourot, M. Tourret, M. Vuilletet, M. Castaner, les membres du groupe La République en Marche.

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Rédiger ainsi l’alinéa 2 :

« Art. L. 6153‑4. – Les étudiants mentionnés à l’article L. 6153‑1 peuvent effectuer un stage au sein d’un service départemental ou territorial d’incendie et de secours sous réserve d’être agréé en tant que lieu de stage. Les conditions et les modalités de réalisation de ce stage sont déterminées par voie réglementaire. »

Exposé sommaire :

La proposition de loi donne la possibilité aux étudiants en santé de faire leur stage d’étude aux côtés des professionnels médicaux exerçant dans les services départementaux d’incendie et de secours, afin de renforcer les liens entre le monde de la santé et la sécurité civile.

Pour permettre la mise en oeuvre de ce dispositif, le présent amendement vise à préciser le champ des étudiants concernés par les stages susceptibles d’être réalisés dans les services d’incendie et de secours. Cet amendement renvoie par ailleurs les modalités de mise en oeuvre à des dispositions réglementaires.

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