Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911
Amendement N° 2100 (Sort indéfini)
(50 amendements identiques : CL1348 CL673 CL957 CL1275 CL595 CL1108 CL1211 CL1400 CL585 CL771 CL612 CL1298 CL450 CL60 CL258 CL333 CL106 CL217 CL96 CL273 30 65 118 152 228 306 363 418 475 615 675 701 737 780 795 844 939 941 977 1140 1217 1464 1587 1696 1751 1808 1937 2001 2265 2449 )
Publié le 6 juillet 2018 par : M. Colombani.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet article tend à renforcer la capacité du Gouvernement à fixer l’ordre du jour et à y inscrire les textes dits « prioritaires ».
Cette disposition est autant inutile qu’inacceptable.
En effet, elle est inutile dans la mesure où le Gouvernement a d’ores et déjà largement la maîtrise de l’ordre du jour ; la Conférence des présidents est à ce jour dépendante de l’agenda gouvernementale.
Elle est par ailleurs inacceptable dans la mesure où cette disposition affaiblit le Parlement, représentant pourtant légitime du peuple, élu démocratiquement. Au contraire, cette réforme constitutionnelle devrait plutôt renforcer la capacité du Parlement à négocier, de manière effective, la fixation de l’ordre du jour.
C’est pourquoi, face à ce nouveau affaiblissement des pouvoirs du Parlement, nous proposons une suppression de cet article.
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