Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911
Amendement N° 152 (Sort indéfini)
(50 amendements identiques : CL1348 CL673 CL957 CL1275 CL595 CL1108 CL1211 CL1400 CL585 CL771 CL612 CL1298 CL450 CL60 CL258 CL333 CL106 CL217 CL96 CL273 30 65 118 228 306 363 418 475 615 675 701 737 780 795 844 939 941 977 1140 1217 1464 1587 1696 1751 1808 1937 2001 2100 2265 2449 )
Publié le 2 juillet 2018 par : M. Nury, M. Sermier, M. Pradié, M. Parigi, M. Vialay.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet article ouvre la possibilité au gouvernement d’inscrire à l’ordre du jour de l’Assemblée Nationale les textes relatifs à la politique économique, sociale et environnementale déclarés prioritaires par lui.
Cet article marque la fin du droit de fixer l’ordre du jour pour les assemblées puisque ces textes représentent l’essentiel du travail des assemblées. Le gouvernement, qui détient le pouvoir de fixer l’ordre du jour deux semaines sur quatre, gagne encore du terrain et sera bientôt seul à fixer l’ordre du jour. Cette mesure conduit à limiter fortement le pouvoir des assemblées et à occulter les droits des groupes d’opposition et minoritaires qui ne trouveront plus aucune place pour faire discuter leurs textes.
Le Parlement devient une simple chambre d’enregistrement du gouvernement. Il perd tout droit d’initiative et toute liberté.
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