Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911
Amendement N° 675 (Sort indéfini)
(50 amendements identiques : CL1348 CL673 CL957 CL1275 CL595 CL1108 CL1211 CL1400 CL585 CL771 CL612 CL1298 CL450 CL60 CL258 CL333 CL106 CL217 CL96 CL273 30 65 118 152 228 306 363 418 475 615 701 737 780 795 844 939 941 977 1140 1217 1464 1587 1696 1751 1808 1937 2001 2100 2265 2449 )
Publié le 4 juillet 2018 par : M. Diard, M. Ramadier, M. Savignat.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Alors que le gouvernement est déjà maître de l’ordre du jour parlementaire, il est proposé, par cet article, de lui octroyer une priorité supplémentaire, sur les textes relatifs à la politique économique, sociale ou environnementale.
Ces sujets étant si larges que cela reviendrait à conférer au Gouvernement la maitrise absolue de l’ordre du jour. Ainsi, cet article revient sur les avancées majeures de la révision constitutionnelle de 2008, qui consistait à mieux inclure les assemblées dans l’établissement de l’ordre du jour parlementaire, et établirait un déséquilibre manifeste entre le gouvernement et le Parlement dans un ordre du jour déjà favorable à ce premier.
C’est pourquoi cet amendement propose la suppression du présent article.
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