Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911
Amendement N° CL1108 (Rejeté)
(50 amendements identiques : CL1348 CL673 CL957 CL1275 CL595 CL1211 CL1400 CL585 CL771 CL612 CL1298 CL450 CL60 CL258 CL333 CL106 CL217 CL96 CL273 30 65 118 152 228 306 363 418 475 615 675 701 737 780 795 844 939 941 977 1140 1217 1464 1587 1696 1751 1808 1937 2001 2100 2265 2449 )
Publié le 27 juin 2018 par : M. Castellani.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à supprimer l'article 8 dont l'objectif est clairement un renforcement de l'exécutif au détriment du Parlement. Cela porte atteinte au processus démocratique et doit être corrigé. La mainmise du Gouvernement sur l'ordre du jour se retrouve renforcée sous un prétexte d'efficacité.
Dans un souci d'équilibre des pouvoirs le présent article doit être supprimé.
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