Recherche d'amendements

À l'alinéa 23, substituer aux mots : « dispositions qui précèdent », le mot : « premier à quatrième alinéas ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À la première phrase de l'alinéa 16, après la seconde occurrence du mot : « administration », insérer les mots : « des archives ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À la première phrase de l'alinéa 18, après le mot : « redevance », insérer les mots : « d'archéologie préventive ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 22 : « La réponse de l'autorité administrative ne(le reste sans changement)... » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 22, substituer aux mots : « le service », les mots : « l'autorité administrative ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 27, substituer au mot : « sa », le mot : « la ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 5, après la seconde occurrence du mot : « contrôle », insérer les mots : « , les rectifications envisagées, les incidences financières estimées qui sont proposées ». Exposé sommaire : Le présent article introduit une obligation, pour l'administration qui engage un contrôle, d'informer l'entreprise concernée des conclusions de ce...

À l'alinéa 3, substituer à la référence : « L. 593‑2 », la référence : « L. 593‑7 ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence. Par cohérence avec les autres articles du code de l'environnement cités à l'alinéa 3, il convient de remplacer la référence à l'article L. 593‑2, qui renvoie à une définition générale des installations nucléaires...

À l'alinéa 27, substituer aux mots : « le service », les mots : « l'inspecteur du travail ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 33, substituer au mot : « sa », le mot : « la ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 34, substituer aux mots : « poursuite ou recouvrement », les mots : « d'une poursuite ou d'un recouvrement ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 39, substituer aux mots : « le service », les mots : « l'autorité administrative ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 1, substituer aux mots : « prises de position formelles » les mots : « procédures de rescrit ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À la deuxième colonne du tableau de l'alinéa 4, substituer aux mots : « renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public » les mots : « pour un État au service d'une société de confiance » II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la deuxième colonne du tableau de l'alinéa 8.» Exp...

Après les mots : « loi n° du », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « pour un État au service d'une société de confiance ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Substituer aux références : « 17bis, 21 » les références : « 16bis, 17bis, 21, 23bis, 29, 31 ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

I. – Après la référence : « 26 », insérer la référence : « 26bis ». II. – En conséquence, après la référence : « 34 », insérer la référence : « 34quinquies ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel pour tenir compte des articles nouvellement introduits.

Après le mot : « résultant », insérer les mots : « de l'article 60 de la loi n° 2016‑1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 et ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Au 5 du G du I de l'article 60 de la loi n° 2016‑1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017, dans sa rédaction résultant de l'article 11 de la loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017, les mots : « 35° du B et le » sont supprimés et le mot : « appliquent » est r...

À l'alinéa 9, substituer au mot : « promulgation » le mot : « publication ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.