Recherche d'amendements

Substituer à l'alinéa 7 les quatre alinéas suivants : «Art. L. 421‑19‑18. – La convention mentionnée à l'article L. 421‑19‑17 fixe la durée pour laquelle elle est conclue et les conditions dans lesquelles, lorsqu'elle prend fin, les biens de l'établissement sont répartis entre les collectivités et les établissements publics de coopération inte...

I. – À l'alinéa 3, après le mot : « publics », insérer les mots : « locaux d'enseignement ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion à la première phrase des alinéas 4 et 8. III. – En conséquence, à la première phrase de l'alinéa 13, supprimer les mots : « du réseau ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à nommer les établi...

Après l'alinéa 14, insérer l'alinéa suivant : « 4° Quatre représentants du Conseil économique, social et environnemental, désignés par son président ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour but d'assurer l'indépendance du conseil d'évaluation de l'école en enrichissant la composition de ses membres de représentants du Conseil économique, s...

L'article L. 321-2 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution et sans préjudice de l'article 121‑3, le personnel enseignant affecté dans les écoles mentionnées au premier alinéa de cet article doit maîtriser les langues régionales lorsque celles-ci sont p...

La dernière phrase du second alinéa de l'article L. 311‑7 du code de l'éducation est supprimée. Exposé sommaire : Le redoublement peut permettre à certains élèves de progresser ou de murir un projet d'orientation. Il évite à des élèves en difficultés scolaires d'avancer à marche forcée vers l'échec. Les enseignements doivent pouvoir proposer ...

À la première phrase de l'alinéa 26, supprimer les mots : « ou d'autres organisations internationales ». Exposé sommaire : La définition d'une organisation internationale est particulière large. Cette notion peut recouvrir des entités aux structures et aux statuts juridiques très divers. Cet amendement vise à éviter toute ingérence étrangère...

Après l'alinéa 5, insérer les deux alinéas suivants : « 3°bis Après le même 3°, il est inséré un 4° ainsi rédigé : « 4° Ceux qui sont répertoriés sur le fichier des signalements pour la prévention et la radicalisation à caractère terroriste. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre l'interdiction de diriger ou d'ouvrir un établisse...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L'acroissement de la délinquance des mineurs s'accompagne d'un sentiment d'impunité, notamment dans le milieu scolaire comme l'a souligné le fameux #pasdevague qui s'est répandu sur les réseaux socia...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement a pour but d'assurer la toute indépendance du conseil d'évaluation de l'école et assure un contrôle indispensable du Parlement sur le sujet. Comme inscrit dans l'article 24 de la Cons...

I. – Supprimer l'alinéa 3. II. – En conséquence, après l'alinéa 18, insérer l'alinéa suivant : «c) À la dernière phrase du 1°, le mot : « écoles » est remplacé par le mot : « instituts ». » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de l'alinéa 27, substituer aux mots : « instituts supérieurs » les mots : « institut national supérieur ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 30, après le mot : « institut », insérer le mot : « national ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : «c) Après le mot : « handicap », insérer le signe « , ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 4, substituer aux mots : « recrutés en application du » les mots : « mentionnés au ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 1, substituer aux références : « , L. 212‑5 et L. 442‑5 » la référence : « et L. 212‑5 ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de sortir du champ des nouvelles dépenses obligatoires des communes les maternelles privées. Les cosignataires de cet amendement soutiennent l'obligation d'instruction dès trois ans. En effe...

Après le premier alinéa de l'article L. 351‑3 du code de l'éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque les équipes éducatives ou de suivi de scolarisation constatent une évolution du besoin d'accompagnement d'un élève en situation de handicap, celui-ci peut, avec l'accord des responsables de l'enfant, être provisoirement réajus...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif que chaque élève quitte le système scolaire en étant titulaire du PSC1 (La formation prévention et secours civique de niveau 1). En effet pour l'instant l'apprentissage...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement entend instituer un observatoire national décliné territorialement, inspiré de l'« observatoire de la non-scolarisation » ayant existé sur le territoire guyanais entre 2003 et 2...

Après l'article L. 111‑1‑1 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 111‑1‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 111‑1‑2. –La présence d'une carte de la France et de chacun de ses territoires d'outre-mer est obligatoire dans chacune des salles de classe des établissements du premier et du second degrés, publics ou privés sous contrat. « Un déc...

Rédiger ainsi le début de la seconde phrase de l'alinéa 2 : « Ce lien implique également le respect mutuel entre les membres de la communauté éducative et notamment le...(le reste sans changement). » Exposé sommaire : Dans les établissements scolaires, il est important de veiller à la coordination de l'ensemble des personnels de la communaut...