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Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent qu’il n’appartient pas à l’autorité organisatrice des mobilités de subventionner le covoiturage mais bien aux employeurs au titre de la participation aux frais de transports.

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « Sont associées les chambres régionales de l’économie sociale et solidaire telles que définies à l’article 6 de la loi n° 2014‑856 du 31 juillet 2014. » Exposé sommaire : L’article 6 instaure l’élaboration et la mise en œuvre par la région et le ou les départements concernés d’un plan d’action co...

À l’alinéa 5, substituer au mot : « transfrontaliers » les mots : « des territoires frontaliers en termes de mobilité routière et ferroviaire ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire parmi les objectifs de la programmation des infrastructures l’importance des liaisons à caractère international pour le transport routier et ferrov...

Modifier ainsi l’alinéa 5 : 1° Après la première occurrence du mot : « transport », insérer les mots : « ou de leurs abords » ; 2°Compléter l’alinéa par les mots : « ou de leurs abords ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser les missions des salariés assermentés chargés du contrôle, plus particulièrement relatives à « la pol...

Après l’alinéa 18, insérer les quatre alinéas suivants : « 4°bis(nouveau) Après le IV, il est inséré un IVbis ainsi rédigé : « IVbis. – L’instauration d’une zone à faibles émissions, où ne sont autorisés à circuler que les véhicules définies au 1° de l’article L. 224‑7 du code de l'environnement, et dont le périmètre recouvre à minima 15 % de...

La seconde phrase du premier alinéa de l’article L. 213‑9 du code de la route est supprimée. Exposé sommaire : Cet amendement vise à empêcher l’octroi de contreparties aux auto-écoles labellisées sans que ces contreparties n’aient de lien avec les conditions requises pour l’obtention du label, comme le droit de dispenser certaines formations ...

À la seconde phrase de l’article L. 1111‑1 du code des transports, après le mot : « objectifs », sont insérés les mots : « de promotion des mobilités actives, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire une place, avant tout symbolique, au droit à la mobilité active dans l’un des premiers articles du code des transports, qui reconnaît à ...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase : « Les aménagements prévus pour ces arrêts permettent le décrochage en toute sécurité des vélos arrimés au véhicule. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que les aménagements prévus pour les arrêts de bus intègrent la dimension et les conditions de sécurité suffisantes pour prévoir l’accrochage et ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les entreprises innovantes françaises travaillant sur les véhicules autonomes de transport public et collectif de voyageurs représentent une véritable réussite économique pour notre pays mais rencont...

Après l’alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants : « 2°bis L’article L. 1111‑1 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L’aménagement du territoire est la première réponse aux besoins de mobilité et de déplacement. » Exposé sommaire : Alors que la LOM a pour ambition d’actualiser nos politiques de mobilité, il nous faut donner un sign...

Rédiger ainsi la seconde phrase de l’alinéa 14 : « Elle peut associer à ce contrat les communes, les établissements publics de coopération intercommunale ou tout autre partenaire concerné au titre de ses compétences en matière de gestion des infrastructures et de la voirie. » Exposé sommaire : Les contrats opérationnels de mobilité permetten...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Les autorités organisatrices de mobilités situées en zones montagne au sens de la loi n° 85‑30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, sont autorisées à procéder à de telles expérimentations à compter de la promulgation de la présente loi. » Exposé sommaire ...

Le titre II du code de la voirie routière est complété par un chapitre IV ainsi rédigé : « Chapitre IV « Redevance poids-lourds «Art. L. 124‑1.– Les véhicules qui empruntent le réseau routier national ainsi que celui des collectivités territoriales lorsqu’il est susceptible de subir un report de trafic et dont le poids total autorisé en char...

Après l’article L. 1115‑5 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 1115‑5‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 1115‑5-1. – Les régions métropolitaines françaises peuvent conclure, en matière de transport naval ou aérien, des conventions avec un État membre de l’Union européenne lorsque ce dernier est frontalier ou que ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Dans le cadre de la continuité territoriale entre les collectivités territoriales des outre-mer et l’hexagone, l’article L 1803‑6 du code des transports décrit le mécanisme du « passeport pour la mob...

Modifier ainsi l'alinéa 1 : 1° Après le mot : « enseignement », insérer le mot : « facultatif » ; 2° Après la première occurrence du mot : « degré », insérer les mots : « ayant choisi de dispenser cet enseignement ». Exposé sommaire : L’article 22bis A prévoit d’imposer l’apprentissage du vélo au sein des établissements scolaires du p...

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : «Art. L. 224‑10. – Les entreprises qui gèrent un parc de plus de dix véhicules automobiles dont le poids total autorisé en charge est inférieur à 3,5 tonnes acquièrent ou utilisent, lors du renouvellement de leur parc, dans la proportion minimale de 5 % avant 2022, de 15 % d’ici 2025, de 40 % d’ici 2028 et 100 % en 2...

À l’alinéa 7, après les mots : « ou sociale », insérer les mots : « , des personnes âgées ou des jeunes ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

Après le mot : « covoiturage », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 18 : « ou aux véhicules à très faibles niveaux d'émissions au sens de l’article L. 318‑1 du code de la route. » Exposé sommaire : L’article 15 permet notamment aux maires de créer des voies de circulation ou des emplacements de stationnement réservés aux véhicules d’autoparta...

I. – Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante : « Il a un caractère transdisciplinaire. » II. – En conséquence, supprimer la seconde phrase de l’alinéa 2. Exposé sommaire : Cet amendement permet de maintenir le principe d’un apprentissage à l’école des déplacements à vélo pour tous les élèves entrant dans l’enseignement secondaire, tout ...