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Après l’alinéa 38, insérer l’alinéa suivant : «abis)Au 4°, la référence : « L. 2131‑5 » est remplacée par la référence : « L. 2132‑5 » ; ». Exposé sommaire : Amendement corrigeant une erreur matérielle résultant de l’ordonnance n°2016‑79 du 29 janvier 2016.

Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant : « 5° Après le V, il est inséré un VI ainsi rédigé : « VI. – Afin d’ajuster les dispositifs des zones à faible émissions et d’en mesurer les impacts sur la qualité de l’air, un décret précise les modalités de renforcement des mesures des niveaux de pollution atmosphérique. » Exposé sommaire : L’...

Le 3° du II de l’article L. 6323‑6 du code du travail est complété par les mots : « et, pour les conducteurs des entreprises de transport routier, le stage de sensibilisation à la sécurité routière mentionné à l’article L. 223‑6 du code de la route ; ». Exposé sommaire : Cet amendement propose pour les conducteurs professionnels des transport...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le développement du marché des véhicules électriques ou hybrides rechargeables est fortement corrélé à la mise en place d’un réseau d’infrastructures de recharge. En effet, bien que la recharge des v...

À l’alinéa 4, après le mot : « membres », insérer les mots : « trois représentants des régions, ». Exposé sommaire : Le Conseil d’orientation des infrastructures a été réintroduit dans le projet de loi par le Sénat. Ses missions, sa composition, son organisation et son fonctionnement sont renvoyés à un décret en Conseil d’État. Toutefois, ...

I. – Le code des douanes est ainsi modifié : 1° Led du 2° du tableau B du 1 de l’article 265 est ainsi rédigé : « d) Lorsque le cours moyen du pétrole, dénommé « brent daté », varie de plus de 10 % dans les conditions précisées au deuxième alinéa du présentd, les tarifs prévus au 1° du 1 pour les supercarburants mentionnés aux indices 11 et 1...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir un nombre minimum de places de stationnement vélo dans les gares. Le vol est en effet l’un des principaux freins à l’usage du vélo. Chaque année, environ 400 000 vols d...

Supprimer les alinéas 28 à 31. Exposé sommaire : Cet amendement vise à revenir sur l’obligation d’équipement en porte-vélos des autocars qui pose des problèmes de sécurité. En effet, l’ajout d’un équipement à l’arrière du véhicule peut entraver l’issue de secours de la lunette arrière. Par ailleurs, un porte-vélos situé à l’arrière du véhicu...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement prévoit la création de deux dispositifs complémentaires, inspirés des règles applicables en matière de publicité des produits alimentaires reconnus comme mauvais pour la santé (...

À l’alinéa 2, après la deuxième occurrence du mot : « et », insérer le mot : « afin ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 36, après le mot : « structurant », insérer les mots : « , notamment celui des trains d’équilibre du territoire et des trains d’aménagement du territoire, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier le rapport annexé à la loi et approuvé par l’article 30 afin d’y apporter des précisions permettant d...

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport, établi par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, sur l’impact du développement du transport par autocar sur l’environnement, notamment en termes d’émissions de gaz à effet de serre. Ce rapport est rendu pub...

À la première phrase de l’alinéa 15, substituer aux mots : « de transférer » les mots : « le transfert de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Le chapitre 7 du titre 1er du livre 3 du code de la route est complété par un article L. 317‑10 ainsi rédigé : «Art. L. 317‑10. – Tout ajout d’un réservoir de carburant non expressément prévu par le constructeur du véhicule constitue une transformation notable nécessitant une nouvelle réception à titre isolé du véhicule automobile concerné. Le...

A la première phrase de l’alinéa 23, après le mot : « autoroutes », substituer aux mots : « et les routes express », les mots : « les routes express et les voies communales par l’autorité chargée de la police de la circulation ». Exposé sommaire : Il est proposé de donner une base légale claire à la réservation de voies sur autoroutes, ro...

Compléter l’alinéa 6 par la phrase et l’alinéa suivants : « L’instauration d’une zone à très faibles émissions, où seuls les véhicules à très faibles émissions sont autorisés de circuler, est obligatoire avant le 31 décembre 2025 lorsque les normes de qualité de l’air mentionnées à l’article L. 221‑1 du code de l’environnement et celles précon...

Compléter l’alinéa 6 par les mots : « et ferroviaire ». Exposé sommaire : Amendement de précision visant à intégrer le transport ferroviaire comme acteur du transport de fret, en plus du transport fluvial.

Après le 3° du II de l’article L. 3120‑2 du code des transports, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La réservation préalable mentionnée au 1° du présent II est caractérisée par le respect d’un délai minimal entre la réservation du véhicule et la prise en charge effective du client. Ce délai est défini par décret. » Exposé sommaire : Ce...

Les plateformes de réservation, définies à l’article L. 3142-1 du code des transports, s’assurent qu’une partie des kilomètres parcourus, relevant des déplacements mentionnés à l’article L. 3141-1 du même code, soient réalisés par des véhicules à très faibles émissions, définis par le décret n°2012-24 du 11 janvier 2017, dans la proportion mini...

I. – À la fin de l’alinéa 3, supprimer les mots : « et voies vertes ». II. – Substituer aux alinéas 4 et 5 les trois alinéas suivants : «Art. L. 1212‑3‑4. – Les itinéraires inter-régionaux des véloroutes d’intérêt régional prévus à l’article L. 4251‑1 du code général des collectivités territoriales et ceux inscrits au schéma européen des vél...