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I. - Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa : « 6° La politique commune de promotion des mobilités actives. » II. - En conséquence, à l’alinéa 15, après la référence : « 3° », insérer les mots : « et au 6° ». Exposé sommaire : La région est chargée d’organiser, en qualité de chef de file, les modalités de l’action commune des autorités organis...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement permet au département et à l’autorité organisatrice de la mobilité régionale d’être partenaire au sein du comité mis en place.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Ce service de livraison permettrait aux personnes à mobilité réduite, et notamment pour les personnes âgées ne pouvant plus se déplacer, d’avoir les produits de première nécessité livrés à leur domic...

À l’alinéa 2, après le mot : « avitaillement », insérer les mots : « en hydrogène, ». Exposé sommaire : Il serait judicieux d’inclure dans la portée de cet article les stations délivrant de l’hydrogène pour les véhicules afin de soutenir l’ensemble des énergies alternatives disponibles pour accompagner la transition écologique des mobilités.

À la fin de l’alinéa 10, supprimer les mots : « prioritairement par des aménagements des itinéraires existants ». Exposé sommaire : Cette priorité définie n’a pas lieu d’être. La réflexion en matière de désenclavement routier doit se faire à travers une approche globale et sans à priori.

Après l’alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants : « 2°bis L’article L. 2333‑64 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « II. – Un système de péréquation est établi afin qu’une partie du versement revienne aux localités de départ des salariés. » Exposé sommaire : Les métropoles en tant qu...

Après le 1° du II de l’article L. 1211‑3 du code des transports, il est inséré un 1°bis ainsi rédigé : « 1°bis La création ou l’aménagement de pôles d’échanges multimodaux dimensionnés aux flux des passagers et accueillant l’ensemble des modes terrestres ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à favoriser les aménagements routiers pour en...

Après le 1° du II de l’article L. 1211‑3 du code des transports, il est inséré un 1°bis ainsi rédigé : « 1°bis La création ou l’aménagement de pôles d’échanges multimodaux dimensionnés aux flux des passagers et accueillant l’ensemble des modes terrestres ; ». Exposé sommaire : Cet amendement propose la création d’aménagements routiers en lie...

Compléter l’alinéa 53 par les mots : « , en accordant une priorité aux départements dont les chefs-lieux cumulent les handicaps d’enclavement ». Exposé sommaire : Certains départements, en particulier en zone de montagne, cumulent les handicaps d'enclavement, se trouvant à la fois éloignés de Paris et de leur capitale régionale. Ils souffren...

À la seconde phrase de l’alinéa 21, après le mot : « multimodaux », insérer les mots : « , des établissements scolaires du second degré et supérieurs, ainsi que des organismes de formation ». Exposé sommaire : Cet amendement permet d’intégrer le principe des zones de stationnement vélo situés aux abords des établissements scolaires du seco...

Le chapitre 1er du titre 1er du livre 2 du code de la route est ainsi modifié : 1° L’article L. 211‑4 est ainsi rédigé : «Art. L. 211‑4. – Toute personne âgée d’au moins dix-huit ans peut suivre un apprentissage en conduite supervisée des véhicules légers, sous la surveillance constante et directe d’un accompagnateur, après validation soit de...

Les conditions prévues dans le cahier des charges relatif à l’installation d’infrastructures de charge pour les véhicules électriques ou véhicules hybrides rechargeables dans les parcs de stationnement couverts recevant du public ou intégrés à un immeuble de grande hauteur font l’objet, dans un délai de 12 mois après la promulgation de la pré...

Au 2° de l’article L. 224‑7 du code de l’environnement, le pourcentage : « 20 % » est remplacé par le pourcentage « 50 % ». Exposé sommaire : La loi transition énergétique pour la croissance verte a créé l’obligation d’acheter une proportion de véhicules à faibles émissions au moment du renouvellement de certaines flottes publiques. Cette pr...

À l’alinéa 2, supprimer les mots : « à faibles émissions ». Exposé sommaire : L’article 28bis ouvre la possibilité de mutualiser les véhicules des collectivités territoriales et des établissement publics. Cette mesure est uniquement réservée aux véhicules à faibles émissions. La mutualisation est toujours bénéfique en matière de mobilité du...

Substituer à la seconde phrase de l’alinéa 2, la phrase : « Cette proportion minimale est de 20 % avant 2022, et 50 % avant 2030. » Exposé sommaire : La loi transition énergétique pour la croissance verte de 2015 a créé l’obligation d’acheter une proportion de véhicules à faibles émissions au moment du renouvellement des flottes de taxis, VT...

Les conditions prévues dans le cahier des charges relatif à l’installation d’infrastructures de charge pour les véhicules électriques ou véhicules hybrides rechargeables dans les parcs de stationnement couverts recevant du public ou intégrés à un immeuble de grande hauteur font l’objet, dans un délai de 12 mois après la promulgation de la pré...

Après le mots : « personnes », supprimer la fin de la seconde phrase de l’alinéa 23. Exposé sommaire : Mettre en place « des voies de circulation réservées, de façon permanente, sur les autoroutes et les routes express » pour des véhicules pratiquant des covoiturages et pour les véhicules à très faibles émissions constitue une rupture d’éga...

A l’alinéa 3, après le mot : « enclavées » insérer les mots : « et de montagne ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prendre en compte la spécificité des territoires de montagne dont les difficultés d’accessibilité sont différentes de celles des zones rurales.

Modifier ainsi l’alinéa 22 : 1° Après le mot : « multimodal », insérer les mots : « ou d’une gare, » ; 2° En conséquence, substituer aux mots : « ce pôle est situé », les mots : « ces infrastructures sont situées » ; 3° En conséquence, substituer aux deuxième et troisième occurrences des mots : « ce pôle les mots : « ces infrastruct...

I. - À l’alinéa 60, substituer aux mots : « 1,1 Md€ » les mots : « 2 Md€ ». II. - En conséquence, à l’alinéa 63, substituer aux mots : « 350 M€ » les mots : « 200 M€/an ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif d’augmenter le montant des appels à projets visant à soutenir les modes actifs, notamment le vélo et la marche à pie...