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Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : L’article 13 porte une atteinte grave aux droits des parlementaires et à leur capacité de demander une bonne tenue des débats en donnant au président de séance un quasi-monopole de la police du Règlement. L’alinéa 2 prive les députés de faire des rappels au Règlement sur le fondement du bon déroulement...

Supprimer les alinéas 10 et 11. Exposé sommaire : L’article 13 porte une atteinte grave aux droits des parlementaires et à leur capacité de demander une bonne tenue des débats en donnant au président de séance un quasi-monopole de la police du Règlement. L’alinéa 10 prévoit sur lorsque plusieurs rappels au Règlement émanent de député d’un mê...

Supprimer l’alinéa 14. Exposé sommaire : L’article 13 porte une atteinte grave aux droits des parlementaires et à leur capacité de demander une bonne tenue des débats en donnant au président de séance un quasi-monopole de la police du Règlement. L’alinéa 14 limite à deux le nombre de suspensions de séance que peut obtenir le Président de gro...

À l’alinéa 6, supprimer les mots : « ou minoritaire ». Exposé sommaire : L’objet du présent amendement est dans un soucis de clarification, d’imposer aux groupe parlementaire de déclarer leur appartenance soit à la majorité, soit à l’opposition. Il vise également à définir la notion d’opposition en prévoyant que le vote au cours de la sessi...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les présidents de groupes ont un organe qui leur est réservé dans le Règlement : il s’agit de la Conférence des présidents. Leur participation aux réunions du Bureau en bouleverserait le fonctionnement et créerait une confusion dans le rôle de chacun. De plus, cette participation serait inutile, puis...

À l'alinéa 2, substituer au mot : « troisième », le mot : « deuxième ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel : le sujet abordé par cet article relève du deuxième alinéa de l’article 48 du Règlement, et non du troisième.

Compléter cet article par l’alinéa suivant : «c) Sont ajoutés les mots : « et d’un groupe minoritaire ». » Exposé sommaire : Parmi les quatre objectifs prioritaires poursuivis par l’actuelle proposition de résolution visant à modifier le règlement de notre Assemblée, figure celui d’approfondir les droits des groupes d’opposition. Cet objecti...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article restreint fortement la liberté des groupes parlementaires lors de la discussion générale des textes, en limitant le nombre d’orateurs, en plus du temps de parole. De plus, limiter le temps de discussion générale à un orateur par groupe (et donc à cinq minutes par groupe) nuira fortement à ...

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 : « 1° Le deuxième alinéa est ainsi rédigé : « Le premier et le second des vice-présidents dans l’ordre de préséance sont respectivement le député appartenant à un groupe s’étant déclaré d’opposition et le député appartenant à un groupe minoritaire qui sont les mieux classés en application des critères définis ...

Rédiger ainsi la seconde phrase de l’alinéa 3 : « Ne peuvent être désignés premier et deuxième des vice-présidents dans l’ordre de préséance que les députés appartenant respectivement à un groupe s’étant déclaré d’opposition et à un groupe minoritaire. » Exposé sommaire : Parmi les quatre objectifs prioritaires poursuivis par l’actuelle prop...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article propose, en contrepartie d’une réduction du temps de parole accordé lors de la discussion générale et de la discussion des articles, que les députés qui le souhaitent adressent des contributions écrites sur les textes inscrits à l’ordre du jour. Une telle mesure est totalement inutile, pui...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le début des travaux à neuf heure et demie permet de tenir compte des séances de nuit. De plus, fixer l’heure de fin de la séance de nuit à minuit risque de réduire trop fortement le temps de discussion des séances de nuit, qui permettent souvent d’avancer dans les discussions de façon significative.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Alors que le Règlement actuel prévoit que les députés peuvent s’inscrire pour s’exprimer sur un article sans limitation du nombre d’interventions, cet article réduit ces interventions à un orateur par groupe, désigné par le président du groupe ou son représentant. De plus, les explications de vote sur ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article met tout simplement fin au droit de réponse qu’ont les parlementaires à l’encontre du Gouvernement ou de la commission : ils se retrouvent donc contraints au silence même lorsqu’ils ont des arguments à faire valoir qui pourraient réellement enrichir le débat et contribuer à la réflexion sur...

Après le premier alinéa de l’article 145‑7 du Règlement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les commissions permanentes de l’Assemblée nationale entendent chaque année, à l’occasion de la présentation du rapport sur la mise en application d’une loi pour laquelle elles sont compétentes, les ministres chargés de l’exécution des lois dont e...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article porte atteinte grave aux droits des parlementaires à demander une bonne tenue des débats, en privant les députés de faire des rappels au Règlement sur le fondement du bon déroulement de la séance : est-ce à dire qu’il sera désormais possible de perturber ce bon déroulement sans faire l’obje...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : En prévoyant la possibilité pour le rapporteur de la commission saisie pour avis de présenter oralement l’avis de sa commission devant la commission saisie en fond, ainsi que la suppression de l’impression et la distribution des avis de la commission saisie sur aviset dela possibilité pour cette commis...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : En supprimant l’intervention du rapporteur pour avis en séance publique et la motion de renvoi en commission, et en limitant l’intervention du rapporteur à 10 minutes et la défense d’une motion de rejet à 15 minutes en première lecture, l’article 23 entrainera une réduction drastique du temps d’express...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1°bis À la fin de la dernière phrase du quatrième alinéa, les mots : « dans les meilleurs délais », sont remplacés par les mots : « au plus tard sept jours avant avant le début de son examen en séance » ; ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à allonger le délai entre la mise à disposi...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement prévoit de revenir sur l’exception accordée au Gouvernement par l’article 86 du règlement concernant le dépôt d’amendements, en interdisant le dépôt “hors délai” pour les amendements G...