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Après les mots : « celui-ci », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 : « présente à la Conférence des présidents son programme et la période envisagée pour la mise en œuvre de celui-ci. Il l’informe tous les trois mois des textes et des débats dont il prévoit de demander l’inscription à l’ordre du jour et du calendrier envisagé pour la discussi...

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « La Conférence des présidents en informe les membres de l’Assemblée nationale. » Exposé sommaire : Il est souhaitable que la Conférence des présidents informe les membres de l’Assemblée nationale de l’ordre du jour et du calendrier fixé par le Gouvernement. Les députés n’en n’ont pas connaissan...

Après l’alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants : « 1° bis Le sixième alinéa est complété par les mots : « ainsi que l’ordre du jour des deux plus proches semaines définies par l’article 48 de la Constitution. » » Exposé sommaire : Dans un souci de lisibilité, d’organisation et de transparence de nos travaux, il est proposé d’enrichir la...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Une nouvelle séance par mois pourrait être réservée aux propositions de lois présentées par les groupes d’opposition et les groupes minoritaires de l’Assemblée nationale. Ceci permettrait au Gouverne...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 3° À la fin de la dernière phrase du neuvième alinéa, les mots : « du même mois » sont supprimés. » Exposé sommaire : Pour renforcer les droits de l’opposition, cet amendement prévoit de porter le nombre des journées d’initiative parlementaire à trois par session ordinaire et par groupe (soit ne...

Après l'alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « 1°bis À la première phrase du huitième alinéa, le mot : « portant » est remplacé par les mots : « pouvant porter ». » Exposé sommaire : L’alinéa 8 de l’article 48 du Règlement prévoit l’inscription à l’ordre du jour d’un débat sans vote « portant sur les conclusions du rapport d’une commission d...

Le début du septième alinéa de l’article 48 du Règlement est ainsi rédigé : « « La conférence fixe, le cas échéant, les séances consacrées aux scrutins publics décidés dans les conditions prévues à l’article 65‑1. Elle fixe également la ...(le reste sans changement). » » Exposé sommaire : Cet amendement prévoit de systématiser les scrutins d...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de porter à six séances le nombre de séances minimum consacrées à un ordre du jour arrêté par les groupes d’opposition et les groupes minoritaires.

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « 3° Le même alinéa est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Chaque sommet de la Francophonie fait l’objet d’un débat préalable devant l’Assemblée. La Conférence des présidents en fixe les modalités. » Exposé sommaire : Le « Sommet de la Francophonie » est l’instance suprême de l’Organisat...

Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « ater) La dernière phrase est supprimée ; » Exposé sommaire : Le décompte des suspensions de séance du temps législatif programmé d’un groupe tend à réduire indûment le temps de parole des députés, aussi il convient de supprimer ce dispositif.

Supprimer les alinéas 2 à 9. Exposé sommaire : Les dispositions de cet article visent notamment à restreindre la durée de la discussion générale, en réduisant le nombre d’orateurs pouvant s’exprimer, ainsi que du temps dont ils disposent. La réduction de fait de la parole des députés est contraire au rôle et aux fonctions du Parlement. Auss...

I. – Après le mot : « de », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 : « dix minutes chacun. Cette durée peut être fixée à cinq minutes après accord de chaque président de groupe. » Exposé sommaire : Il paraît inconcevable que chaque groupe politique ne puisse bénéficier que de 5 minutes de temps de parole lors de la discussion générale d’un pro...

Après l’alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : «abis) Après l’avant-dernière phrase, est insérée une phrase ainsi rédigée : « À compter de la deuxième ou nouvelle lecture, un orateur par groupe intervient dans la discussion générale pour une durée de cinq minutes. » ; » Exposé sommaire : Amendement de repli pour envisager que la disposition pr...

Après le mot : « rédigée : « », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 : « Pour chaque texte examiné en séance publique, la Conférence des présidents détermine des temps de parole dans la discussion générale pour chaque groupe politique au prorata du nombre de députés par groupe ainsi que pour un député n’appartenant à aucun groupe. » Exposé so...

À la fin de la dernière phrase de l’alinéa 13, substituer aux mots : « de la lecture d’un texte » les mots : « d’une séance ». Exposé sommaire : Chaque président de groupe peut céder la moitié de leur temps personnel à un seul membre de leur groupe pour la durée de la lecture d’un texte. Une telle disposition est trop restrictive. Cette po...

Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant : « Une fois par session, la moitié des présidents de groupe peut faire obstacle à la mise en œuvre de la procédure du temps législatif programmé. » Exposé sommaire : Amendement de repli pour permettre à la moitié des présidents de groupe de s’opposer à la mise en œuvre de la procédure du temps lég...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article vise à restreindre de manière trop grave la discussion générale des textes. Limiter le nombre d’orateurs, en plus du temps de parole, pour la discussion générale est une atteinte à la liberté des groupes parlementaires, qui peuvent choisir d’utiliser le temps qui leur est imparti comme ils...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Déposer des contributions écrites aux députés ne peut être la contrepartie de la suppression de temps de parole en discussion générale. Le débat se fait dans l’hémicycle et non pas annexé à un texte, qui de plus, ne sera jamais lu par personne. En outres, ces contributions seront limitées.

Le deuxième alinéa de l'article 50 du Règlement est complété par une phrase ainsi rédigée : « Toutefois, à l’exception des projets relatifs aux états de crise, l’Assemblée ne peut tenir une ou plusieurs séances le samedi et le dimanche qu’une fois au cours d’une période de dix semaines consécutives. » Exposé sommaire : L’article 10 prévoit de...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « 9 heures » les mots : « 9 h 30 ». Exposé sommaire : Il est préférable de maintenir 9h30 plutôt que 9h pour le début des séances le matin. Les séances sont souvent précédées de réunions préparatoires, notamment celles au titre de l’article 88.