Recherche d'amendements

Substituer à l’alinéa 6 les deux alinéas suivants : « 4° Après le septième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Si une motion de rejet préalable a déjà été discutée sur le texte, la durée de la motion de renvoi est diminuée de moitié. » ; ». Exposé sommaire : Il paraît tout à fait inconcevable de supprimer la motion de renvoi en...

L’article 14 du Règlement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le Bureau définit les modalités de mise en place de dispositifs d’accueil adaptés pour les personnes en situation de handicap. ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectifs principaux la mise en place de comptoirs d’accueil à hauteur modulable ainsi qu’un accompagne...

Après le quatrième alinéa de l’article 19 du Règlement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Sont considérés comme groupes minoritaires, les groupes dont la majorité des membres a soit voté la confiance lorsqu’il a été fait usage de l’article 49, alinéa 1, de la Constitution, soit voté le projet de loi de finances et le projet de loi de fi...

Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : Cet amendement, porté par le Groupe LR, propose de supprimer l’alinéa 2 qui limite la défense des amendements identiques présentés par des députés d’un même groupe, à un seul député de ce groupe désigné par son président ou son délégué. Le droit d’amendement est individuel, chaque député doit pouvoir d...

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Le président de séance veille à ce que la liste des orateurs respecte la parité. » Exposé sommaire : La parité est un enjeu crucial de représentativité de l’Assemblée nationale. Si le nombre de députées progresse (38 % en 2017 contre 26 % en 2012), il n’est pas encore proche de l’égalité. De ce...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de supprimer l'article 25 qui prévoit une importante restriction du droit de parole des députés.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le débat parlementaire, la confrontation des idées, est l’essence même de la vitalité démocratique et donc des travaux parlementaires. Cet article qui vise à réduire le temps de présentation de la motion de rejet préalable doit donc être supprimé.

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « 21 h 30 » les mots : « 21 heures ». Exposé sommaire : Le règlement intérieur actuel fixe une pause dans les débats de 20h00 à 21h30. Il est proposé par cet amendement de réduire cette pause de 30 minutes de 20h00 à 21h00. Les débats reprendraient ainsi à 21h00.

L’article 89 du Règlement est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Dans le cas d’un amendement, l’explication écrite doit lui être fournie dans un délai n’affectant pas la procédure d’examen du texte sur lequel il porte, lui permettant ainsi de proposer une éventuelle modification de celui-ci. « Si l’explication écrite est transmise ap...

La première phrase du premier alinéa de l’article 34‑1 du Règlement est ainsi modifiée : 1° Les mots : « à la désignation » sont remplacés par les mots : « aux désignations » ; 2° Elle est complétée par les mots « et du « co-rapporteur » sur la mise en application de la loi tel que visé à l’article 145‑7, alinéa 2 du Règlement. » Exposé somm...

Au deuxième alinéa de l’article 10 du Règlement, les mots : « a lieu en s’effor­çant de reproduire au sein du Bureau la configuration politique de l’Assemblée et de respecter » sont remplacés par les mots : « reproduit au sein du bureau la configuration politique de l’Assemblée nationale en assurant la représentation de tous les groupes et resp...

Après le mot : « consultation », rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 5 : « du président de la commission saisie au fond et délibération avec un député membre de la majorité et un député membre de l’opposition. » Exposé sommaire : Une telle disposition permet davantage d’équité entre la majorité et l’opposition.

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 3° L’alinéa est complétée par une phrase ainsi rédigée : « Lorsqu’un texte comprend plusieurs titres, la discussion de ce texte s’organise autour de ces titres de telle sorte que chaque titre se voit dédier des jours de commission précis pour son examen. » Exposé sommaire : Cet amendem...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : En contrepartie de la réduction considérable du temps de parole des députés, cet article offre la possibilité aux parlementaires de remettre une contribution écrite, et concrétise ainsi la technocratisation du travail parlementaire.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’objet du présent d’amendement est de redonner davantage d’éléments contradictoires dans la discussion en séance. Si la durée de la discussion générale est abaissée à deux minutes, on peut aisément ...

Le deuxième alinéa de l’article 135 du Règlement est ainsi rédigé : « Le nombre maximal de questions écrites pouvant être posées par chaque député jusqu’au début de la session ordinaire suivante est fixé à 104. » Exposé sommaire : Compte tenu de la recrudescence du nombre de questions écrites et des réponses inversement proportionnelles des ...

Après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « 1°bis Après le même alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « « Chaque député peut poser au moins une question au cours de la session ordinaire. » ; » Exposé sommaire : Les questions au Gouvernement sont une des modalités pour la mise en œuvre de la mission confiée par l’article...

L’article 17 du Règlement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le Bureau prend les mesures nécessaires afin de garantir que des services de crèche et de halte-garderie sont mis à disposition pour les enfants de député ou députée, des fonctionnaires, des collaborateurs et collaboratrices, de tout agent employé par les services administra...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement de suppression est aussi un amendement de coordination puisque nous proposons également de supprimer l’article 27 auquel il est directement lié.

Le premier alinéa de l’article 42 du Règlement est complété par une phrase ainsi rédigée : « Pour les commissaires élus dans les départements, régions et collectivités d’outre-mer, cette présence peut être effective à distance par l’utilisation de moyens techniques de transmission définis par le Bureau ». Exposé sommaire : En raison des gran...