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Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : «aa) À la première phrase du premier alinéa, après le mot : « atmosphérique, » sont insérés les mots « avec une attention spécifique portée aux publics sensibles dont les enfants ». Exposé sommaire : Amendement proposé par Unicef France. Trois enfants sur quatre respirent un air pollué en France...

Compléter l'alinéa 6 par la phrase suivante : « Elle analyse également les solutions à mettre en œuvre, dans le cadre de la zone à faibles émissions, en terme d’amélioration de la qualité de l’air et de diminution de l’exposition chronique des établissements recevant un public sensible à la pollution atmosphérique. » Exposé sommaire : Amende...

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Le plan d’action vise notamment la réduction de la pollution atmosphérique en dessous des recommandations de l’Organisation mondiale de la santé aux abords des établissements recevant des publics sensibles, en particulier des enfants. » Exposé sommaire : Amendement proposé par Unicef France. L...

À titre expérimental et pour une durée de deux ans, le maire peut, en vertu de son pouvoir de police détenu au titre de l’article 2212‑2 du code général des collectivités territoriales, commuer les amendes forfaitaires prises au titre des articles R. 417‑9 à R. 417‑13 du code de la route en abonnement au titre des transports publics de la commu...

À la première phrase de l’alinéa 5, substituer au nombre : « 100 000 » le nombre : « 50 000 ». Exposé sommaire : Amendement proposé par Unicef France, le Réseau Action Climat et la Fédération des Usagers de la Bicyclette. L’étude de Santé Publique France, « Impacts sanitaires de la pollution de l’air en France : nouvelles données et persp...

La section 1 du chapitre 2bis du titre III du livre 2 du code de procédure pénale est complété par un article 529‑2‑1 ainsi rédigé : «Art. 529‑1‑2. – En vertu de son pouvoir de police détenu au titre de l’article 2212‑2 du code général des collectivités territoriales, le maire peut commuer les amendes forfaitaires prises au titre des articles ...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Une aire de stationnement sécurisée pour vélo doit être aménagée devant et dans chaque établissement scolaire nouveau ou rénové de manière importante, selon les modalités définies par la loi n° du d'orientation des mobilités ». Exposé sommaire : La promotion de modes de déplacement autres que la...

I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots : « peut également » le mot : « fixe ». II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer le mot : « fixer » Exposé sommaire : La réglementation des transports individuels nouveaux prévue par le présent projet de loi est une avancée conséquente qui mérite d’aller plus en avant face à la transformation...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Amendement proposé par Unicef France, le Réseau Action Climat et la Fédération des Usagers de la Bicyclette. Cet amendement vise à étendre la réduction tarifaire proposée par l’article L. 1113‑1 du ...

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Le taux de concentration auquel sont soumis les établissements recevant un public sensible doit être abaissé, d’ici 2025, en deçà des seuils de pollution de l’air indiqués par l’Organisation mondiale de la santé. » Exposé sommaire : Amendement proposé par Unicef France. Trois enfants sur quatr...

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « et d’appréhender la relation entre mobilités propres et actives et qualité de l’air ». Exposé sommaire : La nécessité de faire évoluer nos modes de déplacement est directement liée à l’objectif de diminution de la pollution atmosphérique provoquée par les transports et d’amélioration de la qualité de l’a...

Compléter l’alinéa 19 par les mots : « et à sensibiliser leurs personnels aux enjeux de l’amélioration de la qualité de l’air ». Exposé sommaire : Il est essentiel de former et sensibiliser les Français aux enjeux de la qualité de l’air et à la nécessité de l’améliorer. Des mobilités plus propres et actives, éléments essentiels du projet de ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à élargir à toutes les AOM les possibilités ouvertes aux seules régions et métropoles par l’alinéa 89 de l’article 1er du présent projet de loi, qui restent cantonnées à la...

Après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : II. – L’article L. 1241‑4 du code des transports est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Île-de-France Mobilités assure les missions de maintenance et de renouvellement des équipements, ouvrages, ou partie d’ouvrage des gares, des sites de maintenance et de remisage et des postes de co...

I. – Le code des douanes est ainsi modifié : 1° Le 2° du 1 de l’article 265 est complété par un e ainsi rédigé : « e) Lorsque le cours moyen du pétrole dénommé « brent daté » varie de plus de 10 % dans les conditions précisées au deuxième alinéa du présent e, les tarifs prévus au 1° du 1 pour les supercarburants mentionnés aux indices 11 et 1...

Supprimer l’alinéa 21. Exposé sommaire : S’agissant de l’offre de transport non conventionnée, les entreprises doivent avoir le choix de garder la maîtrise de leur réseau de distribution.

L’article L. 572‑6 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les plans de prévention du bruit dans l’environnement sont opposables à toute personne publique ou privée ». Exposé sommaire : La directive du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement prévoit l’élaboration de ca...

I. – Après l’article 267bis du code général des impôts, il est inséré un article 267ter ainsi rédigé : «Art. 267 ter. – Les impôts, taxes, droits et prélèvements de toute nature sont exclus de la base d’imposition de la taxe sur la valeur ajoutée pour la fourniture d’eau, de gaz par le réseau de distribution de gaz naturel et d’électricité. «...

Après le premier alinéa de l’article L. 2251‑4 du code des transports, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Ces agents peuvent, dans les gares, stations et véhicules de transport où ils exercent leurs missions, faire usage de leurs armes dans les conditions prévues au premier alinéa de l’article L. 435‑1 du code de la sécurité intérieure e...

À la fin de l’alinéa 18, substituer aux mots : « convenu avec la région » les mots : « ne pouvant excéder un an à compter de la décision de transfert. » Exposé sommaire : Cet amendement est issu des travaux du groupe de travail de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur le projet de loi. La rédaction de ...