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Après l’alinéa 100, insérer les deux alinéas suivants : « 19°ter L’article L. 3111‑14 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Île-de-France Mobilités apprécie l’opportunité de recourir à des services de transport scolaire ou à d’autres services réguliers de transport public de personnes, en tenant compte des enjeux de qualité et de sécuri...

À l’alinéa 38, après la référence : « L. 1214‑2, » insérer les mots : « L. 1214‑2‑1, L. 1214‑2‑2, ». Exposé sommaire : Le plan de mobilité comporte un volet relatif aux itinéraires cyclables et piétons (article L. 1214‑2-1) et peut intégrer un schéma de desserte ferroviaire ou fluviale (article L. 1214‑2-2). Le présent amendement rend ces ...

Après l’alinéa 49, insérer les trois alinéas suivants : « 16°bis A. Après l’article L. 1214‑24, il est inséré un article L. 1214‑24‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 1214‑24‑1. – I. – Lorsque Île-de-France Mobilités envisage d’apporter aux dispositions du plan prévu à l’article L. 1214‑24 relatives, d’une part, au stationnement, à l’exception de cell...

Après l’alinéa 53, insérer l’alinéa suivant : « 17°ter Le premier alinéa de l’article L. 1214‑31 est complété par une phrase ainsi rédigée : »Les communautés de communes ne sont pas soumises à l’obligation d’élaborer un plan local de déplacements. » Exposé sommaire : Par analogie avec les dispositions de l’article L. 1214‑3 du code des trans...

Après l’alinéa 82, insérer les deux alinéas suivants : « IVbis. – Au troisième alinéa du I de l’article L. 4424‑9 du code général des collectivités territoriales, le mot : «transports» est remplacé par les mots »transport de personnes et de marchandises, de logistique« . « IVter. – Le troisième alinéa du I de l’article L. 4424‑9 du code génér...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « XI. – À la deuxième phrase du premier alinéa de l’article L. 4433‑7 du code général des collectivités territoriales, les mots : « et de transport » sont remplacés par les mots : « de transport de personnes et de marchandises et de logistique ». « XII. – Le premier alinéa de l’article L. ...

La section 1 du chapitre VI du titre Ier du livre Ier de la troisième partie du code des transports est complétée par un article L. 3116‑1-1 ainsi rédigé : «Art. L. 3116-1-1. – Les bagages présents à bord d’un véhicule utilisé pour la fourniture d’un service régulier ou occasionnel de transport routier international de voyageurs portent un dis...

Compléter l’alinéa 24 par les mots : « qui affiche la marque de l’autorité organisatrice compétente ou du gestionnaire du service proposé ». Exposé sommaire : Pour la bonne information des utilisateurs, le service numérique multimodal indique l’identité de l’autorité organisatrice compétente ou du gestionnaire de service proposé dans les lis...

À l’alinéa 6, substituer à la deuxième occurrence du mot : « et » le signe : « , ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter la première phrase de l’alinéa 80 par les mots : « auxquels sont rajoutés les aménagements indispensables à la sécurité routière sur la route nationale 134/E7 ». Exposé sommaire : Le prochain achèvement des voies express A23/E7 en Espagne, A21 (Saint-Sébastien, Pampelune et Huesca) et A22 (Barcelone, Lérida, Huesca) aura pour consé...

La section 1 du chapitre VI du titre Ier du livre Ier de la troisième partie du code des transports est complétée par un article L. 3116‑1‑2 ainsi rédigé : «Art. L. 3116‑1-2. –I. – Au titre de l’article 24 du règlement (UE) n°181/2011 du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2011 concernant les droits des passagers dans le transport p...

À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 14, substituer aux mots : « dans le présent article » les mots : « au I ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l’alinéa 1 par les mots : « en prévoyant, notamment, la possibilité de conclure une convention de coopération entre les associations mentionnées à l’article L. 3111‑12 du code des transports d’une part, l’autorité organisatrice de la mobilité et les entreprises de transports concernées d’autre part ». Exposé sommaire : Cet amendeme...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à accélérer le déploiement du stationnement vélo, condition majeure pour atteindre l’objectif de triplement de la part modale du vélo au 1er janvier 2024 prévue par le Plan...

I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots : « au volet de programmation de » le mot : « à ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « sur les » le mot : « des ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

À l'alinéa 29, après la référence : « L. 3142‑1 », insérer les mots : « , les plateformes de covoiturage ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer les plateformes de covoiturage, dont les modèles économiques peuvent par nature évoluer, aux opérateurs de mobilité concernés par le présent article afin de proposer une offre de mobil...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La rédaction actuelle du projet de loi laisse une incertitude sur l’obligation ou non pour les régions d’exercer la compétence d’organisation des mobilités sur les ressorts territoriaux des communaut...

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Le plan d’action vise notamment la réduction de la pollution atmosphérique en dessous des recommandations de l’Organisation mondiale de la santé aux abords des établissements recevant des publics sensibles, en particulier des enfants. » Exposé sommaire : L’article 27 prévoit que dans le cadre d...

À la première phrase de l’alinéa 13, après le mot : « identifié », insérer les mots : « , y compris d’un vélo enfant, ». Exposé sommaire : En première lecture au Sénat, un amendement a été adopté avec avis favorable du Gouvernement pour exclure les « vélos enfants » de l’obligation d’identification à compter du 1er janvier 2021, au motif q...

Après l’alinéa 24, insérer l’alinéa suivant : « Enfin, cette programmation tient compte des enjeux spécifiques en matière d’accessibilité des territoires de montagne, insulaires, ultra-marins et frontaliers, en leur accordant une attention particulière tant en matière d’entretien que de développement des infrastructures. » Exposé sommaire : ...