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Après l’alinéa 39, insérer l’alinéa suivant : « L’État finance une expérimentation d’une ou plusieurs lignes de trains de nuit avec une haute qualité de service incluant un effort de promotion, des horaires optimisés, un service douches et une variété de conforts pour tous, avec des sièges inclinables, des couchettes et une offre premium de ty...

Supprimer les alinéas 108 et 109. Exposé sommaire : Ces deux alinéas introduisent la possibilité d’expérimenter la désintermédiation de l’attribution des places d’examen pratique du permis de conduire et prévoit, le cas échéant, sa généralisation par voie d’ordonnance. Ils font ainsi peser un risque important sur la profession des auto-école...

La section 1 du chapitre VI du titre Ier du livre Ier de la troisième partie du code des transports est complétée par un article L. 3116‑1‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 3116‑1‑1. – Les bagages présents à bord d’un véhicule utilisé pour la fourniture d’un service régulier ou occasionnel de transport routier international de voyageurs doivent porter...

Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : «f) Le déploiement des infrastructures d’avitaillement pour les véhicules à faibles et très faibles émissions au sens, respectivement, de l’article L. 224‑7 du code de l’environnement et L. 318‑1 du code de la route. » Exposé sommaire : Le 6 juillet 2017, le Gouvernement a présenté son Plan Clima...

Après l’alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « Dans la région Île-de-France, la compétence mentionnée au premier alinéa du présent I peut relever d'Île-de-France Mobilités, après consultation de la ou des communes concernées et de la métropole du Grand Paris ». Exposé sommaire : S’agissant de l’Ile-de-France, et plus spécifiquement de la zon...

Après le premier alinéa, insérer l’alinéa suivant : « 1°A L’article L. 3313‑3 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les dispositions du premier alinéa s’appliquent au conducteur routier d’un véhicule n’excédant pas un poids maximum autorisé de 3,5 tonnes. » ; » Exposé sommaire : Aujourd’hui, le repos hebdomadaire des conducteurs routie...

À l’alinéa 2, après le mot : « accessibles », insérer les mots : « , sans le consentement du conducteur, ». Exposé sommaire : Dans les mêmes conditions qu’énoncées à l’alinéa 7 du même article, indiquant que les données des véhicules connectés sont rendus accessibles, sans le consentement du conducteur et gratuitement, en cas d’accident de...

À la fin de la quatrième phrase de l’alinéa 15, substituer au mot : « défavorable » le mot : « favorable ». Exposé sommaire : L’article initialement rédigé permet à la communauté de commune ou la commune de délibérer pour demander à la région, qui a la qualité d’autorité organisatrice de la mobilité, un transfert de la compétence d’organis...

Rétablir les VI à VIII de l’alinéa 107 dans la rédaction suivante : « VI. – À titre expérimental, les opérateurs de transports publics de voyageurs sont autorisés à mettre en œuvre la transmission et l’enregistrement d’images prises sur la voie publique et dans des lieux et établissements ouverts au public, au moyen de caméras frontales embarq...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les nuisances sonores constituent un risque pour la santé des français. Selon l’Agence Européenne pour l’Environnement (AEE), l’exposition au bruit entraine des troubles du sommeil et de l’apprentiss...

Après le mot : « transports », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 19 : « , de véhicules électriques, de véhicules hybrides à essence ou de véhicules fonctionnant à l’hydrogène, au gaz de pétrole liquéfié, au gaz naturel pour véhicules ou au superéthanol E85. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser le types de véhicules à faible ni...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le premier alinéa de l’article L. 213‑1 du code de la route est complété par une phrase ainsi rédigée : « L’agrément a une portée départementale. » » Exposé sommaire : Cet amendement reprend une disposition introduite par le Sénat et supprimée par la commission du développement durable. C...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « III. – À partir du 1er janvier 2023, le 1° du II de l’article L. 1115‑8, dans sa rédaction résultant du I du présent article, est ainsi rédigé : « 1° Lorsqu’il propose la vente d’un service mentionné au 1° du I de l’article L. 1115‑9, il propose la vente de l’ensemble des services, prése...

Après le mot : « environnementale », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 : « générée par l’opérateur concerné, notamment lorsqu’il contribue au report modal. » Exposé sommaire : Le présent amendement tend à préciser que les conventions de terminal peuvent prévoir que le montant de la redevance comporte une part dégressive en fonction du tra...

Dans le délai d’un an après l’entrée en vigueur de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant le bilan du recueil systématique des photographies de plaques d’immatriculation des véhicules circulant sur l’ensemble des voies réservées sur le territoire national au regard du respect du droit à la vie privée des indiv...

Substituer aux alinéas 2 à 5 les deux alinéas suivants : « Art. L. 224‑11. – Les centrales de réservation mentionnées à l’article L. 3142‑1 du code des transports qui mettent en relation un nombre de conducteurs supérieur à un seuil fixé par décret s’assurent qu’une part minimale, croissante dans le temps, des véhicules utilisés dans le cadre ...

L’article L. 218‑2 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Le I est ainsi modifié : a) Au 1°, après le mot : « dehors », sont insérés les mots : « des mers territoriales françaises ou » ; b) Au 2°, après le mot : « naviguent », sont insérés les mots : « ou stationnent dans les mers territoriales françaises ou » ; 2° Le II est ains...

À la troisième phrase de l’alinéa 4, après la première occurrence du mot : « eau, », insérer les mots : « du développement et des moyens mis en œuvre pour favoriser les mobilités douces dans le transport fluvial, ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d’ajouter un nouvel item au sein des contrats conclus entre Voies naviga...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

À l’alinéa 98, substituer aux mots : « services de transport scolaire favorise l’ouverture de ces » les mots : « transports scolaires ouvre ses. » Exposé sommaire : Pour rapprocher les personnes les plus éloignées des centre-bourgs et permettre aux personnes à mobilité réduite et les seniors, dépendants d’un service de transport en commun,...