Recherche d'amendements

I. – Après la première phrase du dernier alinéa du b du III de l’article 1011bis du code général des impôts, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Cet abattement est appliqué au champ Z1 du certificat d’immatriculation du véhicule, à partir du moment où celui-ci dispose de la mention « FE » au champ P3 ». II. – La perte de recettes pour l’É...

À l’alinéa 18, substituer aux mots : « pour les vélos » les mots : « et adaptés à tous types de vélos, y compris vélos à assistance électrique et vélos-cargo, ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à permettre de rassurer les utilisateurs de vélos, par la possibilité de pouvoir stationner dans les pôles d’échange multimodaux et le...

À l’alinéa 18, substituer aux mots : « pour les vélos » les mots : « et adaptés à tous types de vélos, y compris vélos à assistance électrique, ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à permettre de rassurer les utilisateurs de vélos, par la possibilité de pouvoir stationner dans les pôles d’échange multimodaux et les gares, de faç...

Substituer à l’alinéa 98, les deux alinéas suivants : « L’autorité organisatrice des transports scolaires et l’autorité organisatrice de la mobilité favorisent le recours à une fusion des services de transport scolaire ou à d’autres services réguliers de transport public de personnes, en tenant compte des enjeux de qualité, de fréquence et de ...

Après l’alinéa 18, insérer l'alinéa suivant : « Art. 1272 – 1‑1. – Les gares du réseau de transport public du Grand Paris intègrent des stationnements sécurisés pour les vélos avant leur ouverture au public ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir expressément que l’ensemble des gares du réseau de transport public du Grand Paris se...

Rédiger ainsi cet article : « La section 4 du chapitre unique du titre III du livre II de la première partie du code des transports est complétée par deux articles L. 1231‑17 et L. 1231‑18 ainsi rédigés : «Art. L. 1231‑17. –I. – Le titre délivré aux opérateurs de services de partage de véhicules, cycles et engins, permettant le déplacement de...

A l'alinéa 32, après le mot : « résultat » sont insérés les mots : « , ainsi que des annexes » Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Certaines collectivités prennent sur leur ressort territorial des décisions pouvant apparaître bénéfiques pour leurs habitants mais néfastes pour les villes alentours, mais aussi pour l’environnement...

Compléter l’alinéa 7 par les mots : « ,prioritairement à destination des quartiers de la politique de la ville ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préciser la priorité qui doit être accordée aux quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) concernant les cinq programmes d’investissement prioritaires prévus dans le c...

Rétablir le 2° de l’alinéa 4 dans la rédaction suivante : « 2° L’article L. 3221‑6 est ainsi rétabli : «Art. L. 3221‑6. – Le représentant de l’État dans le département peut, en concertation avec le président du conseil départemental, fixer la vitesse maximale autorisée pour les routes nationales, sans séparateur central et hors agglomération,...

Après le mot : « motivé », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 : « , fixer la vitesse maximale autorisée pour les routes départementales, sans séparateur central et hors agglomération, dans la limite de 90 km/h ». Exposé sommaire : Le 1er juillet 2018 la vitesse maximale autorisée sur les routes nationales et départementales à double sens s...

À l’alinéa 3, après le mot : « après » , insérer les mots : « avis du préfet coordonnateur des itinéraires routiers et ». Exposé sommaire : Lors de la mise en place en juillet 2018 des 80 km/h sur les routes sans séparateur central, l’Assemblée des Départements de France (ADF) avait déploré la méthode précipitée du Gouvernement, et le manq...

A l'alinéa 33 : a) Le mot : « adoption » est remplacé par le mot : « échéance » ; b) Après le mot : « pluriannuelle » sont insérés les mots : « en cours » ; c) Après le mot : « infrastructure » sont insérés les mots : « versée par Ile-de-France Mobilités » ; d) Après les mots : « au même article L. 2142-3 » sont insérés les mots : « pour la nou...

A l'alinéa 33 : a) Le mot : « adoption » est remplacé par le mot : « échéance » ; b) Après le mot : « pluriannuelle » sont insérés les mots : « en cours » ; c) Après le mot : « infrastructure » sont insérés les mots : « versée par Ile-de-France Mobilités » ; d) Après les mots : « au même article L. 2142-3 » sont insérés les mots : « pour la nou...

À l’alinéa 4, après le mot : « transports », insérer les mots : « et après avis de SNCF Réseau ». Exposé sommaire : L’article 46bis introduit diverses possibilités de schémas innovants pour la gestion des petites lignes ferroviaires. Le présent projet d’amendement vise à prévoir explicitement un avis de SNCF Réseau sur la mise en œuvre de...

Le premier alinéa de l’article L. 2312‑18 du code du travail est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elles comportent également des indicateurs relatifs aux travailleurs recourant, pour l’exercice de leur activité professionnelle, à l’entreprise en tant que plateforme mentionnée à l’article L. 7342‑1. » Exposé sommaire : Pour choisir li...

Après l’alinéa 14, insérer les deux alinéas suivants : « Les métropoles ou les régions garantissent la confidentialité et la sécurité des données fournies par les personnes mentionnées à l’article 3 du même règlement. « Avant de fournir les données agrégées de circulation et de déplacement à un utilisateur, les métropoles ou les régions s’ass...

Après l’alinéa 74, insérer l’alinéa suivant : « Dans le cadre de cette programmation et des contrats de plan État-Région qui en résultent, les calendriers prévisionnels des phases d’étude et de réalisation des ouvrages retenus sont communiqués aux collectivités locales concernées. » Exposé sommaire : Cet amendement reprend la version du text...

Compléter la première phrase de l’alinéa 80 par les mots : « , auxquels est ajoutée la réalisation de l’autoroute A 45 entre Saint-Étienne et Lyon, en remplacement des aménagements alternatifs à l’A45 mentionnés au tableau précité ». Exposé sommaire : L’A45 est un projet qui est à l’étude depuis plus de 30 ans et dont l’utilité n’avait jamai...

À l’alinéa 2, après les mots « Il a un caractère » Rédiger ainsi l’article : Éducatif, pédagogique et écologique. Exposé sommaire : L’intégration de ces termes permettra de mettre en avant, lors des enseignements, les objectifs recherchés par l’instruction de l’usage de vélos.