Recherche d'amendements

À la première phrase, substituer au mot : « telles » le mot : « tels ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « actives », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 : « , telles que définies à l’article L. 1271‑1 du code des transports, ou partagées, ainsi que des transports en commun. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase, substituer aux mots : « le secteur des transports » les mots : « les secteurs du transport ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 8, substituer à la référence : « 19ter » la référence : « 19°ter ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « de dépassement du » les mots : « à laquelle ils dépassent le ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 7, après le mot : « objectifs » insérer le mot : « territoriaux ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

À l’alinéa 11, substituer aux mots : « dans les délais prévus » les mots : « avant l'échéance prévue ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

À l’alinéa 15, substituer aux mots : « mise en place » le mot : « création ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 15, après la seconde occurrence du mot : « émissions », insérer le mot : « mobilité ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la seconde phrase de l’alinéa 6, substituer au mot : « représentent » les mots : « sont à l’origine d’ ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi l’alinéa 4 : «a) Le début de l’alinéa est ainsi rédigé : « Ces agréments peuvent être délivrés soit à des contrôleurs et installations indépendants, soit à des contrôleurs et installations organisés en... (le reste sans changement) » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l’alinéa 23, substituer aux mots : « portant sur le parc de stationnement ou sur » les mots : « incluant le parc de stationnement ou » II. – En conséquence, à l’alinéa 24, substituer aux mots : « portant sur le parc de stationnement ou sur » les mots : « incluant le parc de stationnement ou » Exposé sommaire : Le présent amendem...

Après l’alinéa 6, insérer les neuf alinéas suivants : « 1°bis A Le titre IV du livre III est complété par un chapitre VII ainsi rédigé : « Chapitre VII « Infrastructures de recharge de véhicules électriques. « Section 1 « Raccordement indirect des infrastructures de recharge de véhicules électriques «Art. L. 347‑1. – Une infrastructure de...

À la première phrase de l’alinéa 29, substituer aux mots : « cars neufs affectés au transport de voyageurs sur des lignes régulières ou saisonnières » les mots : « autocars neufs utilisés pour des services réguliers de transport public routier de personnes ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « un parc de plus de cent véhicules automobiles dont le poids total autorisé en charge est inférieur à 3,5 tonnes acquièrent » les mots : « directement ou indirectement, au titre de leurs activités relevant du secteur concurrentiel, un parc de plus de cent véhicules automobiles dont le poids total autorisé...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « Sont pris en compte dans l’évaluation de la taille du parc géré par une entreprise les véhicules gérés par ses filiales dont le siège est situé en France, ainsi que les véhicules gérés par ses établissements situés en France. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à éviter les contournements de...

Après l’alinéa 32, insérer l’alinéa suivant : « Ces bâtiments disposent d’un point de charge par tranche de vingt emplacements supplémentaires, sauf si des travaux importants d’adaptation du réseau électrique sont nécessaires pour remplir cette obligation. Les travaux d’adaptation sont considérés comme importants si le montant des travaux néce...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VII. – L’article L. 1272‑5 du code des transports s’applique aux matériels neufs pour lesquels l’avis de marché a été publié à compter du 1er juillet 2020. Il s’applique également aux matériels dont la rénovation est engagée ou fait l’objet d’un avis de marché à compter de cette même date. » Expo...

Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 4 par les mots : « en s’appuyant sur les schémas régionaux lorsqu’ils existent ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que la définition du schéma national des véloroutes s’appuie, lorsqu’ils existent, sur les schémas régionaux. Les régions sont en effet des échelons pertinents de planific...

I. – À la fin de l’alinéa 3, supprimer les mots : « et voies vertes ». II. – En conséquence, procéder à la même suppression à la première et à la deuxième phrase de l’alinéa 4. Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle : les voies vertes faisant partie de la catégorie des véloroutes, leur mention est superflue.